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En ce début novembre, alors que tous les signaux de l’épidémie de COVID-19 sont désormais au rouge, que les chiffres de propagation du virus battent des records, que le nombre de malades en réanimation et de décès sont affolants, s’est tenu ce matin un CHSCT-Ministériel extraordinaire sur les principes d’organisation du travail au ministère de la Culture à partir du 30 octobre 2020.

À la grande surprise de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CHSCT-Ministériel, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin, qui a ouvert la séance par une intervention de onze minutes à l’issue de laquelle elle est partie, ne daignant même pas écouter la déclaration intersyndicale qui lui était destinée et qui nécessitait des arbitrages politiques de sa part.

Dans la foulée, le secrétaire général du ministère a annoncé avant même l’ouverture des débats que l’administration ne retiendrait pas 90 % des amendements portés par l’intersyndicale Culture ! S’en est suivi un examen des amendements conduit au pas de charge par l’administration.

Le secrétaire général a en particulier refusé :

·        tout amendement lié à la nécessité de réactiver et mettre à jour les plans de continuité d’activité (PCA) alors que la situation sanitaire, économique, sociale et réglementaire l’exige ;

·        le maintien de la rémunération à 100 % des agents relevant du droit privé placés en chômage partiel ;

·        d’inscrire dans le texte toute possibilité d’établir des autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, ne bénéficiant pas d’équipement informatique adéquat ou vivant avec des personnes vulnérables ;

·        d’admettre l’incohérence entre l’injonction de protéger les personnels de la propagation du virus et celle de maintenir une continuité de service là où les missions sont suspendues (accueil de public dans les musées, bibliothèques, etc.) ou non essentielles.

C’est donc la double peine pour les personnels non équipés en mobilité et/ou dont les missions ne sont pas télétravaillables, essentiellement des catégories B et C, qui sont plus fortement exposés au risque pandémique. Quant à l’encadrement intermédiaire, il est invité à gérer l’ingérable ! L’intersyndicale a unanimement dénoncé cette inégalité de traitement face aux mesures de prévention des risques liés à la Covid-19.

Au moment du vote, chaque organisation syndicale a exprimé à tour de rôle son incompréhension, sa colère et son indignation face au mépris de la ministre et du secrétaire général à l’égard des personnels et de leurs représentants. De mémoire, jamais une séance d’instance ministérielle n’a été conduite avec autant d’arrogance et d’absence d’écoute et de dialogue.

La ministre Roselyne Bachelot-Narquin n’assume donc pas ses responsabilités en termes de sécurité et de protection de la santé de ses personnels. Pire encore, elle piétine son devoir d’exemplarité qui va générer des déclinaisons disparates voire contradictoires en termes de droit des personnels dans les différentes structures du ministère de la Culture.

L’intersyndicale Culture appelle les représentants des personnels à demander la convocation des CHSCT et Comités techniques dans tous les établissements et services sans délais, en y incluant la question des plans de continuité d’activité.

L’intersyndicale Culture dénonce le virage autoritaire et brutal que prend le dialogue social au ministère de la Culture ; elle ne cessera d’agir et continuera tout au long de cette crise sanitaire sans précédent de défendre la santé et la sécurité des personnels et de leurs proches.

Paris, le 2 novembre 2020