Refus de la RGPP
Lire la Lettre de l’intersyndicale Culture à C.Albanel (27 mars 2008)Malgré le succès de la manifestation des personnels du ministère de la culture, aucune réponse n’a été apportée à leurs refus de la RGPP. L’intersyndicale culture a donc de nouveau pris la plume pour écrire à Christine Albanel.
Mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008
Bonjour,
Comme vous le savez, le 1er avril 2008 le numéro d’objet entre en application.
Quelques responsables de structures et de compagnies indépendantes se sont concertés en début de semaine pour rédiger une LETTRE OUVERTE à Madame la Ministre de la Culture, au directeur de la DMDTS et aux délégués Musique, Danse et Théâtre du Ministère.
Ci-dessous la LETTRE OUVERTE sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers de la mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008 par la direction de l’Unedic.
DATE LIMITE DE RECUEIL DES PREMIERES SIGNATURES : Vendredi 21 MARS en fin Am
2008.
Si les syndicats se mobilisent dans le même esprit et dans le même sens c’est bien , c’est mieux.
C’est forcément mieux. C’est souhaitable même.
Cela ne peut pas être incompatible avec une action menée hors des syndicats.
Pour l’heure nous avons considéré qu’il était URGENT d’INFORMER la Ministre et la DMDTS de nos inquiétudes et des raisons de notre refus du NUMERO D’ORDRE. Les prévenir que nous ne resterons pas sans rien dire, sans agir.
BIEN SÛR D’AUTRES SIGNATURES SONT A SOUHAITER : si le contenu de la lettre ouverte est en accord avec les réflexions des compagnies adhérentes, de vos fédérations et de vos syndicats rien n’empêche qu’elles la signent dés aujourd’hui.
Recueil des signatures CIES, STRUCTURES, THEATRES ET FESTIVALS: un.excursus@wanadoo.fr
Nous avons déjà annoncé aux signataires (de plus en plus nombreux), un premier envoi pour ce jour en fin AM.
Nous enverrons une seconde lettre mardi 25 mars 2008 (avec beaucoup plus de signatures) afin que le Ministère prenne conscience de l’effet boule de neige souhaitée.
Nous pourrons nous concentrer sur UNE STRATEGIE d’information commune et sur une meilleure structuration de nos actions dès le début de semaine.
Bonne lecture, bonne journée ou bonne soirée…
A bientôt, nous l’espèrons…
Lettre ouverte à la ministre de la culture et de la communication
À Madame la MINISTRE de la Culture et de la Communication
Au Directeur de la DMDTS
Aux délégations Musique, Danse, Théâtre du Ministère de la Culture
Sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers de la mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008 par la direction de l’Unedic.
Madame la Ministre,
Monsieur le Directeur de la DMDTS,
Messieurs les Délégués,
Bonjour,
Nous, directeurs et administrateurs responsables d’associations culturelles indépendantes, exerçant dans les domaines de la musique, de la danse ou du théâtre, tenons, par ce courrier, à vous faire part de nos vives inquiétudes concernant la circulaire n° 2008-03 du 12 mars 2008, validée par la direction de l’UNEDIC et publiée sur le site www.assedic.fr.
Résumé : À compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d’un spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, tout employeur devra demander un numéro sur le site www.assedic.fr. Les conséquences de l’application de cette circulaire pour les salariés relevant des annexes VIII et X de l’assurance chômage et pour nos structures employeuses sont, à plus d’un titre, préoccupantes. En effet, la mise en place de ce numéro nous apparaît, bien au-delà du terrain administratif, comme un réel outil d’intervention qui touche les fondements de nos métiers, marginalise nos missions et rend stérile le champ de nos actions culturelles sur le territoire.
1/ Remise en cause de la licence d’entrepreneur du spectacle
Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l’assurance chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d’une licence d’entrepreneur du spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC qui dépendent directement du Ministère de la Culture. À chaque spectacle allons-nous devoir, à partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité de cette licence ? Cette circulaire remet directement en question la licence d’entrepreneur du spectacle attribuée par votre Ministère et transforme structurellement la relation de réciprocité entre nos structures culturelles et la DMDTS.
2/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle
D’un point de vue général, l’assurance chômage va-t-elle demain demander aux boulangers, un numéro d’objet pour chaque fournée de pain ? La fabrication des pains journaliers va-t-elle dépendre de l’obtention d’un numéro ? L’assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l’emploi pour tous les artisans et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l’Assedic, mise en place à la fin de la seconde guerre mondiale, est une association POUR et non CONTRE l’emploi.
Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du Ministère du travail et de l’égalité des chances ?
D’un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée serait-elle l’organisme compétent pour définir et décider de la légitimité ou de l’illégitimité d’un spectacle ?
L’Unedic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos créations ? Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L’association pour l’emploi (ASSEDIC) est-elle vouée à intégrer l’organigramme de la DMDTS comme nouvelle instance décisionnaire de délégation de la Culture ?
Il vous faudrait alors redéfinir publiquement le rôle et les prérogatives d’un Ministère de la Culture.
3/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles
Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment de nos vocations premières : La pensée, la recherche, la transmission, les créations ?
Allons-nous devoir exclure de nos pratiques toutes les actions qui s’inscrivent dans le champ social ?
L’Unedic a-t-elle vocation à redéfinir l’architecture de nos missions ?
En effet, avec l’application de ce numéro circonscrit au seul spectacle, qu’en sera-t-il de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en aval, et qui participent, directement ou indirectement, du spectacle ou du programme artistique d’une compagnie ?
Qu’en sera-t-il des interventions dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les espaces publics, dans les rues ?
Qu’en sera-t-il de nos missions d’interventions auprès des publics, de nos programmes de recherches qui n’aboutissent pas forcément à une forme spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ?
4/ Pénalités et labyrinthes administratifs
La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux employeurs en cas « d’absence » du numéro d’objet sur l’AEM. Par cet alinéa, l’Unedic considèrerait-elle, par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ? Que la non-obtention du numéro sera obligatoirement synonyme d’une « absence de demande » de numéro ?
Et qu’adviendra-t-il en cas de retard de l’Assedic à traiter nos dossiers ?
Quel coût pour les Assedic représente le traitement de ces nouveaux dossiers ?
Nos structures, génératrices d’emplois devront-elles être soumises à une « taxe déguisée » en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes répétées de numéros ?
Ne risquons-nous pas d’être pénalisés financièrement du fait de la possible défaillance des rouages administratifs de l’Assedic ?
Ex : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque demande et à faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de reconnaissance par l’Assedic à un manquement lié à un simple problème informatique ?
La situation est alarmante :
En augmentant considérablement la charge administrative de nos structures ou de nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs, dans de nouveaux et pénibles couloirs labyrinthiques kafkaïens. En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère publique, l’application de cette circulaire va EXCLURE DÉFINITIVEMENT nos structures et nos salariés, de la construction à la citoyenneté au sein de la Cité démocratique.
Nous vous avons alertés dans l’espoir que vos services nous associent dans l’étude des points que nous avons mis en évidence ce jour.
Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS et Messieurs les délégués, que si cette circulaire, qui remet en cause le droit d’exercice de toute une profession, est appliquée le 1er avril 2008, sans que soit prise en compte notre tentative d’alerte des pouvoirs publics de ce jour et sans qu’elle fasse l’objet d’une prise en compte VISIBLE par le Ministère, nous refuserons activement de nous soumettre à une telle perte de sens dans nos missions d’artistes et d’artisans des mondes de demain.
Sincèrement,
FAIT À PARIS, le 21 mars 2008
PREMIERS SIGNATAIRES
Un Excursus, Cie l’Oeil des Cariatides, Perdita-Ensemble, Musiques-Tangentes, Cie Théâtre Inutile, Cie Sisyphe heureux, Cie Tombés du ciel, Le square, Résistance 7ème Art, Théâtre du Champ Exquis, Teatro Armado, Cie Théâtre Grandeur nature, Cie du Samovar, Théâtre Alizé, Cie les petits chantiers, Tierra del Fuego, Théâtre de la Maison Rouge, « Art Session », Théâtre Zô, Air food company, Cie Hélène Viscose, TM+ ensemble orchestral de musique d’aujourd’hui, Cie Rouletabille Théâtre, Compagnie L’échappée, Cie Proscenium-CVD, Cie La Lune Bleue, Cie Carma, Abricadabra Théâtre, Les productions du sillon, Cie petits formats, Cie le Théâtre du sable, Le Ramdam Compagny, Cie L’Astrolabe, Théâtre Quand Même, Théâtre Aleph, Cie Lazzi Théâtre, Théâtre Charnière, Cie l’instant même, Cie Chenevoy, Cie Les Ben’arts, Cie Frappe-Tête Théâtre, Fédération Ifafe, Association R2 songes, Cie Entrées de jeu, Cie de Danse Populaire Française, Cie La bouture hybride, Cie Les Mélangeurs, Cie Lavomatic, Théâtre des Blancs Manteaux, La nouvelle compagnie, Les Pas Perdus, Théâtre du Trèfle, Théâtre Charnière, Cie La pluie d’oiseaux, TNP Théâtre, Théâtre Jean-Vilar de Vitry, Festival des Musiques Insolentes, Cie 126 Bis, Cie Mastoc production, Association Pose Ton Art, Le sonographe, Minuit Regards, Cie « Avec le bleu de midi et le noir de minuit », Association Perspectives Théâtre, Association EDIM, Service Culturel de la ville de Gentilly, Cie Octogone, La Kata Cie, Festival Fifres de Garonne, Cie l’éolienne, Cie volubilis, Association Bill&Bill, Inouï Productions, La compagnie de Janus, Les Arts Oseurs, Cie « Théâtre & Mémoires », Cie les planches du salut, Cie Théâtre d’ici et d’ailleurs, Cie Cabane Bambou, Cie de l’Homme au nez rouge, Cie Nadja, Cie Pascaline Richtarch-Castellani, Association Touché de la Danse, Cie Les Orpailleurs, Cie Alfred Alerte, Cie et Théâtre du Lierre, Cie Maestro, Association Splash Industry, Théâtre de l’Orage, Machination Production 17, Festival de théâtre de Saint-andré (66), la Cie Pirate, Cie Daru-Thémepô, Jazz à Sète, Cie Didascalie, Compagnie Les 3 T, Cie d’idées Danse-Théâtre, Association Bain De Pieds, Cie les corps secrets, Cie Alea Citta, Cie les Estropiés, Association Les Rencontres Contemporaines, Association Lien-Création, Cie les Fourmis rousses, Cie Les 100 têtes, Association Music-events-La Chapelle, la société « Culture de gestion », Morbus Théâtre, Cie les toupies, les productions de la Lanterne, Cie Marie Lenfant, Cie Utopium théâtre, Cie Catherine Hubeau, Cie Articulation , Collectif Allogene, Théâtre des oiseaux, Cie du ressort , Théâtre du lin, La fidèle Cie, Cie de l’Arcade, Cie La Transplanisphère, Gemmes et compagnie, Association Scen&Act, La Cie Yorick, Musiques sur la Ville, Cie La mouline, Cie repères, Cie Oh ! Oui, Cie Cisme, Le chapiteau d’Adrienne, Cie Hors Champs, Cie La Loba, Addition Théâtre,Théâtre de Léthé, Cie Arcal, ADIAM 94, Cie Ocus, Cie Vertical Détour, Association Akiba, Théâtre de l »Abbaye de Saint Maur, Tybalt Cie, Théâtre de l’Ogresse, Cie du Périscope, Cie Salam Toto, Espace Jean Vilar à Ifs, Centre Culturel Le Moustier, Cie un kilo d’ Cirque, Petit bois Cie, Espace Confluences-Paris, Cie Acolytes, Cie les Acrostiches, Cie Prêt à porter, Le collectif petit travers, Cie du vide, Cirque hirsute, Cie LetO, Cie le diable au corps, Cie le Tennis, Cie les Kompé ti noun, Cie Cédille, Association Eticité, Cie abel, Cie un soir ailleurs, Association Recré Action, Cie Virginie Collet, Cie Raindogs Théâtre, Association Jazz en Gatines- Festival des NPAI, festival les Suds-Arles, Cie T.d’Or (Théâtre), Cie du Quatre, Association Autour du Chêne, Association Arbre qui chante, Compagnie L’Echappée, Cie Histoire d’amour , Cie Sémaphore, Gonzo Collectif, Cie Tête à Rêves, Acacia Théâtre, La Dive Cie, Association Des pieds à la Tête , Bocca cie, Oyana Cie , Trois Petits Points et Cie, Association Actes, Act Free Theâtre, Cie Josefa, Association Reg’art de Lavaur, ARTfactories/Autre(s)pARTS, Théâtre du Roseau, Cie la Triade, Théâtre L’Echangeur-Cie Public Chéri, La lutherie Urbaine, Théâtre de la Manufacture/CDN Nancy Lorraine…
Le 20 mars : une mobilisation de grande ampleur qui monte en puissance.
Encore une fois, les personnels de la Culture ont montré leur détermination à « défendre le service public de la Culture », avec :
2000 manifestants à Paris, du Palais Royal à Matignon, une mobilisation des plus puissantes qu’a connue le ministère;
un nombre très important de services et d’établissements en grève, fermés ou fortement perturbés : les Archives Nationales, musée de Cluny, Arc de Triomphe, Picasso, Guimet, Ecouen, Panthéon, Versailles, Azay-le-Rideau, château d’If, abbaye du Thoronet, musée de Saint-Germain, le cloître du Puy-en-Velay, basilique Saint-Denis, château de Vincennes, Sainte-Chapelle, Pompidou, Orsay, Musée Bonaparte. Musée de l’Orangerie, château d’Angers, château de Compiègne, de Fontainebleau, BPI, musée du Louvre, musée Adrien Dubouché, RMN, BNF, DMF, DAG, DAPA, DLL, DMDTS, DGLFLF, Mobilier National et Manufactures, Sèvres, INRAP, St Cloud, ENSBA, Ecoles d’Architecture, les ATP, le C2RMF, CNC, Cité des Sciences et de l’Industrie …
Dans les régions, les actions proposées en intersyndicale ont été particulièrement réussies :
le château de Pau a été fermé et occupé. Les agents grévistes ont participé à l’occupation des locaux du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, avec les agents du Conseil général en grève : 1000 signatures ont été recueillies;
à Toulouse, les agents de la DRAC Midi-Pyrénées, rejoints par les personnels des SDAP, de l’INRAP, des restaurateurs d’art, des CAOA (conservateurs antiquités et objets d’art), des intermittents du spectacle, des personnels des musées…, ont occupé leurs services;
au château de Carcassonne, 70 agents ont investi le site : ouverture gratuite au public, banderole sur les remparts…
Cette grève, ces actions et la manifestation nationale ont été un succès très important pour la défense du ministère de la Culture.
La plupart des DRAC et des SDAP était représentéé à la manifestation nationale. Elle a été un moment fort de convergence des différents secteurs qui ont tenu à montrer leur détermination et leur présence, avec des banderoles, des pancartes…ainsi que des délégations d’artistes et de professionnels du spectacle en signe de soutien à notre mobilisation.
Le rassemblement, place du Palais-Royal a été l’occasion de plusieurs prises de parole non seulement des syndicats du ministère, mais aussi de la part des représentants des professionnels et acteurs de la culture (UFISC, …) ainsi que des responsables syndicaux fédéraux du spectacle, de l’éducation, de la recherche, de la culture et de la Fonction publique.
Les manifestants ont porté les 7 000 signatures de la pétition, qui ont été remises au Premier ministre par la délégation syndicale.
A 16 heures, à l’arrivée de la manifestation à l’hôtel Matignon, une délégation de l’intersyndicale a été reçue par M. J.-F. Monteils et Mme Aline Sylla-Walbaum, conseillers du Premier ministre, l’un pour la réforme de l’Etat et la Fonction publique et l’autre pour la Culture, accompagnés de Mme Maylis Roques, conseillère sociale de Christine Albanel.
D’emblée, forts du succès de cette journée d’action du 20 mars, nous avons demandé les réponses que comptait apporter le Premier ministre au courrier que nous lui avions adressé le 6 mars, exigeant le retrait des mesures RGPP touchant le Ministère de la Culture.
Pour seule réponse, M. Monteils n’a fait que nous servir les poncifs de la RGPP, paraphrasant les discours de Sarkosy -Fillon-Woerth, allant jusqu’à dire que le Statut général de la Fonction publique n’était en rien menacé. Une telle annonce est particulièrement savoureuse, deux jours après l’examen, par le Conseil supérieur de la Fonction publique du projet de loi sur « la mobilité », que Messieurs Woerth et Santini ont fait passer en force !
Cerise sur le gâteau, Monsieur Monteils nous assure que le ministère de la Culture n’est en rien menacé, puisque le Président de la République vient de confirmer Madame Albanel dans ses fonctions…
Sans contester la mobilisation des personnels de ce jeudi 20 mars, et visiblement conscient de son ampleur, il a pourtant repoussé notre demande de revenir sur les premières « décisions » du Conseil de modernisation concernant la culture, annoncées le 12 décembre 2007.
Dès à présent, face au refus du gouvernement de retirer ses projets de casse du ministère de la Culture, l’intersyndicale appelle à la convergence des luttes avec l’ensemble des acteurs de la culture eux aussi puissamment mobilisés (artistes, professionnels, réseaux associatifs, mouvements d’éducation populaire, collectivités locales, élus, et leurs organisations) contre la politique de Sarkosy-Fillon-Albanel, celle d’un désengagement sans précédent de l’Etat.
Parallèlement, l’intersyndicale de la Culture appelle à la construction urgente d’une très large mobilisation dans l’ensemble de la fonction publique, par des appels à la grève et des manifestations nationales, contre la RGPP, véritable machine de guerre contre l’emploi et les missions publiques, et pour le renforcement et le développement du service public répondant aux besoins de la population.
Tous ensemble faisons barrage à la politique de casse du service public !
Le 20 mars 2008 – 22h
« POUR DEFENDRE LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE »- « NON A LA RGPP ».
Sous couvert de « modernisation de l’Etat » avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), le gouvernement dans son ensemble s’emploie à casser méthodiquement les services publics.
La RGPP c’est moins de service public pour la population :
limiter l’intervention de l’Etat aux seules missions de contrôle et d’expertises,
abandonner purement et simplement des pans entiers de missions rendues au public,
réduire considérablement les moyens publics (financiers et humains) par le biais de fusions, compressions et fermetures de services au niveau national comme de proximité
vendre à des entreprises commerciales privées les activités publiques.
Aucun ministère n’échappe à cette brutalité destructrice, même pas le plus petit d’entre eux, celui de la Culture !
Au ministère de la Culture, ce qui est en jeu c’est une certaine idée de la culture telle qu’elle s’est forgée depuis sa création par A. Malraux en 1959.
C’est la remise en cause de l’idée même que la culture relève d’une responsabilité publique avec :
la liquidation des politiques publiques des Musées Nationaux mais aussi des Monuments Nationaux et la menace de vente des collections publiques,
l’effacement des missions scientifiques de préservation des archives de France,
la réduction des moyens de sauvegarde et de recherche du patrimoine archéologique et leur privatisation rampante,
la menace de dissolution des réseaux et maillages publics culturels dans les régions et départements (directions régionales et services départementaux du ministère de la Culture).
C’est aussi moins de moyens pour les Ecoles Nationales Supérieures d’Art ou d’Architecture et les Conservatoires. Tout ceci s’accompagne de transferts de charges financières indues aux collectivités territoriales.
Cette politique de régression publique menace directement la diversité culturelle
La baisse du budget de la Culture se traduit par des coupes drastiques dans tous les secteurs de la politique culturelle du spectacle vivant, de la création et de la diffusion culturelle. Ce désengagement de l’Etat pénalise durement les associations artistiques et culturelles, les compagnies, les salles de spectacles, les lieux d’accompagnement des pratiques amateurs. Autant d’acteurs qui constituent le vivier de la création et contribuent à irriguer la culture en zone rurale et péri-urbaine, dans les quartiers, les écoles, les hôpitaux, les prisons, …
Elle porte atteinte à la notion même d’exception culturelle
Ainsi, l’idée même que la culture relève d’une responsabilité publique sur l’ensemble du territoire national et donc l’idée d’un patrimoine culturel en tant que bien commun de la Nation est aujourd’hui remise en cause.
Nous, personnels du Ministère de la Culture, manifestons aujourd’hui pour défendre le service public de la culture et pour revendiquer une politique culturelle, diverse et accessible au plus grand nombre, débarrassée des lois du marché et du seul souci du profit financier. Notre lutte est le combat de tous, des personnel du ministère de la Culture, des professionnels des Arts et de la Culture comme du public.
C’est tous ensemble que nous arrêterons le bras des casseurs
20 mars 2008
Non au désengagement de l’Etat dans la culture !
Lire le communiqué de presse de l’UFISC du 18 mars 2008L’Union fédérale d’intervention des structures culturelles soutient la
grève et la manifestation du 20 mars.