Quand la direction de la Bibliothèque Nationale de France prend des libertés avec les retenues pour jours de grève ….
TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE !
Depuis plusieurs années, les responsables de la Bibliothèque Nationale de France se sont régulièrement illustrés en attaquant au porte-monnaie les vacataires à temps incomplet qui luttaient pour obtenir des droits les plus élémentaires. Pour chaque jour de grève, ceux-ci se voyaient illégalement retenir deux trentièmes de salaire, soit le double autorisé.
SUD Culture Solidaire s’est constamment insurgé contre cette mesure, dénonçant le caractère illégal et antisocial de cette décision qui a entrainé que des salariés pauvres se voyaient ponctionner deux fois leur salaire quotidien.
N’ayant pu obtenir satisfaction dans le cadre du dialogue sociale, notre organisation syndicale, en s’appuyant sur le cas particulier d’un agent, a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris. Le 30 juillet celui-ci a condamné l’établissement à modifier sa politique en matière de retenue de salaires pour jours de grève et l’a enjoint à régulariser les jours de grève indument prélevés en 2004 et 2005.
Suite à ce jugement, le Directeur délégué aux ressources humaines a proposé à cet agent de régulariser sa situation. Pour SUD Culture Solidaires, il n’était évidemment pas possible d’en rester là, et nous avons exigé que tous les agents spoliés de leurs droits depuis décembre 2004 soient remboursés.
Ce sera bientôt chose faite. Toutes les situations seront régularisées. Pour l’ensemble des jours de grève effectués depuis 2004, le décompte se fera sur le principe du 1/30ème et la différence sera remboursée. Il faut que chaque agent fasse la démarche auprés de la DRH par courrier en indiquant les dates des jours de grèves ou en s’appuyant sur ses fiches de paies.
Pour l’avenir, l’administration s’est engagé à appliquer la règle du 1/30e du salaire par jour de grève.
En s’appuyant sur ce jugement, SUD Culture Solidaires exige donc du ministère qu’il veille à ce que l’ensemble de ses services et des établissements publics sous sa tutelle respecte au moins cette jurisprudence et fasse en sorte que les retenues n’aillent pas au-delà du 1/30ème .
Pour SUD Culture Solidaires, l’exercice de la tutelle n’est pas celle prônée par la RGPP, à savoir un moyen pour forcer les établissements à réduire leur plafond d’emploi ou la masse salariale, mais un outil afin que les droits des personnels soient mis en œuvre et respectés.
SUD Culture Solidaires, le 30 septembre 2008.
