COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ MINISTÉRIEL

PV du CHSM du 30 janvier 2007

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2006 (pour
approbation)

2. Accessibilité et évacuation des personnes handicapées par le Major
Jean-Yves PIRIOU (pour information)

3. Proposition concernant le développement durable par M. Michel RICARD haut
fonctionnaire chargé de la stratégie nationale de développement durable
(pour information)

4. Grille de suivi de la séance précédente (pour information)

5. Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (pour
information)

6. Rapport annuel de M. Xavier Roy (pour information)

7. Rapport annuel du service de médecine de prévention par le Docteur Claire
NODARIAN (pour information)

8. Bilan d’activité des CHS et statistiques relatives aux accidents du
travail et aux maladies professionnelles de l’année 2005 (pour information)

9. Questions diverses

SGPA-CGT, SUD-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, CFDT-Culture, CNT-CCS

Déclaration intersyndicaleTéléchargez ici

En introduction à la réunion CDD du 12 janvier 2007 avec la Direction Générale et la DRH de l’INRAP, les membres de l’Intersyndicale ont lu la déclaration suivante :

« Malgré les mises en garde répétées par l’intersyndicale lors des réunions de novembre et décembre 2006 concernant le programme de CDIsation, force est de constater que la Direction Générale ne s’est pas donné les moyens d’une reprise sereine de l’activité en 2007.

Quant à la gestion des personnels CDD, la direction, au mépris de toute réglementation, n’a pas cru bon de les avertir sur leur devenir immédiat, laissant de plus les opérations exsangues de personnels. C’est d’autant plus choquant que des primo-contrats ont été recrutés.

Nous réitérons la demande d’un renforcement urgent des moyens humains à la DRH, ainsi qu’une meilleure organisation de ce service, pour que tous les agents sur le terrain soient munis d’un contrat de travail, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas.

Une fois encore, la situation actuelle montre l’absence de toute communication efficace entre les DIR, la DRH et la DST. C’est inacceptable. Une collaboration inter services est indispensable au bon fonctionnement de cet institut.

En conséquence, nous exigeons des explications claires sur ces états de fait, l’amélioration concrète du dialogue social et la tenue de réunions hebdomadaires sur le dossier des CDIsations sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. »

Compte-rendu de la réunion

Concernant la situation que traverse l’Inrap actuellement, la Directrice générale ne nie pas les difficultés dues d’une part à l’établissement tardif de la liste des cdisables et d’autre part à l’écart entre l’effectif ETP atteint au dernier trimestre 2006 et l’autorisation d’emploi de 2007 de 1803 ETP.

La DG a expliqué que deux logiques s’affrontaient, la logique scientifique de continuité des chantiers et la logique budgétaire qui ne lui permet pas d’engager plus d’ETP CDD qu’elle ne l’a déjà fait (140 contrats pour des non CDIsables sur 2 mois).

La Direction Générale reconnaît qu’il est inadmissible de ne pas honorer ses engagements vis-à-vis des aménageurs mais ne peut aller plus loin sans autorisation de modification de plafond d’emploi par les ministères de tutelle. Une réunion entre le Ministère de la Culture et l’Inrap a eu lieu l’après-midi même.

Les organisations syndicales ont déclaré qu’elles étaient conscientes des contraintes que rencontrait l’administration mais ne peuvent tolérer les manquements à la réglementation qui se sont produits, elles exigent des réponses immédiates sur les problèmes concrets.

• Les agents qui n’étaient pas présents car ils n’avaient pas reçu de contrats recevront un contrat à partir du 1er janvier, les « jours d’absence » seront comptabilisé en NAF. Une instruction sera envoyée aux DIR.

• Les agents dont les contrats avaient une date de départ postérieure au 2 , alors qu’il s’agit d’un renouvellement, recevront un nouveau contrat avec la date du 1er janvier ;

• Les agents qui se sont rendus sur les chantiers sans contrat seront remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement, qu’ils aient reçu après un contrat ou non. Le recensement de ces cas aura lieu la semaine prochaine.

Ces défraiements auront lieu en février.

Il reste de nombreux problèmes opérationnels et scientifiques. Sur ce point, la Direction Générale s’est engagée à réunir les AST très prochainement.

Enfin, une réunion spécifique relative aux processus de CDIsation est prévue le 17 janvier 2007.

Paris, le 12 janvier 2007

« Etats généraux pour des médias pluralistes »

Nous vous informons que SUD Culture Solidaires a signé l’appel à des « Etats généraux pour des médias pluralistes » et participe régulièrement aux travaux du comité d’organisation. Pour en savoir plus sur les Etats généraux des médias :
contact@etats-generaux-medias.org

Par ailleurs, si vous souhaitez disposer d’une excellente critique des médias, SUD Culture Solidaires vous recommande le site de l’association critique médias : Acrimed

Referendum 2007

Le cabinet du ministre de la culture a décidé d’annuler le processus en
cours d’élection à la représentativité et de le reporter en mars après qu’il
lui ait été signalé que les enveloppes blanches (celles que l’on met dans
les enveloppes n°3 signées) n’étaient pas assez opaques et permettaient de
voir le sigle du syndicat choisi. Ce dysfonctionnement, qui aurait du être
anticipé par l’administration, était de nature à remettre en cause l’anonymat des votes, élément fondamental sur lequel il ne saurait être question de transiger.

Sud Culture Solidaires a émis des réserves sur cette décision et sur la
façon dont elle a été imposée.

Annuler un processus électoral, procédure qui implique des moyens financiers
et humains importants, est pourtant une décision grave. SUD Culture
Solidaires, comme les autres organisations syndicales, regrette de ne pas
avoir été consulté au préalable et, comme l’ensemble des électeurs, d’avoir
été mis devant le fait accompli.

Le cabinet du ministre aurait du consulter préalablement tous les syndicats
du Ministère de la Culture et de la Communication afin de réfléchir à des
solutions alternatives qui auraient éventuellement permis de maintenir le
processus électoral en cours.

Afin de préserver l’anonymat et la confidentialité du vote de chacun, il eût
été plus judicieux de recommander aux électeurs de plier en deux leur
bulletin de vote avant de le glisser dans l’enveloppe. Lors des
dépouillements, il eût été également possible d’interdire d’examiner l’enveloppe avant qu’elle soit mélangée aux autres. La présence des scrutateurs nommés par les organisations syndicales était à même de garantir la régularité totale des opérations.

Sud Culture Solidaires rappelle l’importance de ce référendum pour l’ensemble des agents du Ministère qui, par leur vote, accorderont ainsi leur confiance à l’organisation syndicale de leur choix. En dépit cette regrettable péripétie, il est indispensable de ne pas se démobiliser et de voter massivement lors des nouvelles échéances :

 1er tour : vote de début février jusqu’au 19 mars – dépouillement le 20
mars

 2ème tour (en cas de participation inférieure à 50%) : vote jusqu’au 9
mai – dépouillement le 10 mai.

SUD Culture Solidaires
le 10 janvier 2007″