Révision Générale des Politiques Publiques Ministère de la Culture – INRAP : Archéologie préventive

La loi du 17 février 2009 a introduit, article 9, une modification du code du patrimoine créant à l’Inrap un nouveau type de contrat de travail à titre expérimental, appelé « contrat d’opération ».

Le 12 février, 4 organisations syndicales sont intervenues au conseil supérieur de la fonction publique pour dénoncer ce dispositif qu’elles considèrent comme un nouveau coup très rude porté au statut et un élément de banalisation de la flexibilité et de la précarité.

Dans le cadre du préavis déposé pour la journée de grève et de manifestation du 19 mars, les organisations syndicales ont manifesté vigoureusement leur opposition à l’instauration de ce type de contrat à l’Inrap. De même elles ont dénoncé sa possible contagion aux autres établissements publics. Le directeur de Cabinet a refusé d’aborder le sujet, renvoyant la discussion au 24 mars 2009.
Aujourd’hui 24 mars, le cabinet n’a pas jugé utile de tenir ses engagements en présidant la réunion sur les contrats d’opération.

Estimant qu’ellles n’étaient pas venues pour une simple explication de texte mais pour un débat de fond, les organisations syndicales ont quitté la séance, se sont introduites au cabinet de la Ministre et ont provoqué une entrevue d’urgence à 15h00 avec le Directeur adjoint de Cabinet. Cette discussion a permis d’obtenir de Christophe Tardieu le principe d’une réunion autour du 15 avril avec une discussion préalable sur les tenants et aboutissants de ce type de contrat. Il s’est engagé à envoyer la documentation relative au nouveau projet de décret, au projet de circulaire d’application interne à l’Inrap et au projet de contrat-type cinq jours avant la réunion.

De fait ce point est retiré de l’ordre du jour du CTP Central de l’Inrap du 1er avril et dans l’intervalle, les organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs critiques et à formuler leurs propositions.

Les sénateurs eux-mêmes l’ont écrit, la norme c’est l’emploi en CDI.L’ultra précarité ne saurait être la solution à l’emploi à l’Inrap, seuls les emplois permanents sont à même de répondre aux missions de service public de l’archéologie préventive.