SUD Culture Solidaires

Une première année de fonctionnement chaotique :

Il y a un an, le quadrilatère Richelieu rénové rouvrait au public. Derrière la campagne de communication de la direction, qui a accompagnait cette réouverture, la réalité est bien plus sombre. En effet, les difficultés rencontrées s’accumulent et le déménagement a fortement éprouvé les agent-es. Ces derniers.ères ont d’ailleurs exprimé leur mécontentement à l’occasion d’une journée de grève, le 15 décembre 2016 qui a été massivement suivie. La mobilisation s’est soldée par une victoire avec l’obtention d’une prime exceptionnelle plus importante que prévue et de cinq jours de congés supplémentaires.

Alors que les agent-es ont réintégré des espaces rénovés, on aurait pu s’attendre à ce que leurs conditions de travail s’améliorent et qu’il/elles puissent enfin évoluer dans un cadre satisfaisant. En effet, pendant des années qu’ont duré les travaux de la zone 1, les agent-s ont continué de travailler dans des locaux vétustes, s’entassant dans des bureaux étroits, sans compter les circulations rendues difficiles au sein du site. L’espoir était grand de retrouver un cadre de travail décent.

Hélas, aujourd’hui encore, dans les espaces rénovés, les problèmes sont nombreux et usants pour le personnel : des températures inadaptées dans les espaces de travail et les espaces publics tout comme en magasin, des problèmes récurrents d’accès, une ventilation insuffisante dans certaines zones, des montes-charges mal conçus, des ascenseurs en panne, des circuits de circulation rendant la pénibilité du travail plus forte… sans oublier les inondations qui ont émaillé cette première année ! Pourtant les agent-es et les représentant-e-s du personnels ont fait remonter les difficultés, qui étaient prévisibles, sans qu’ils et elles aient été écouté-es ! C’est donc un bilan pour le moins négatif que l’on peut tirer de ces derniers mois.

Nos collègues de l’INHA subissent eux et elles aussi les mêmes conditions de travail dégradées et les mobilisations communes, comme celles qui ont pu se faire depuis un an, sont toujours nécessaires dans cette situation.

Un projet pour la réouverture complète du site qui s’annonce pire encore :

L’avenir que promet la direction au site de Richelieu-Louvois n’a pas de quoi rassurer non plus. En effet, le projet d’implantation n’a cessé de changer depuis le lancement des travaux sur le site en 2008. Et ces revirements de la direction n’ont eu que des conséquences négatives. Notamment, la décision de la direction de céder le bâtiment Louvois en 2013 et d’intégrer le département de la musique dans le quadrilatère, un espace déjà trop exigu pour les départements présents, alors que le projet de rénovation ne l’avait pas prévu, est totalement contestable. Notre section syndicale s’est d’ailleurs opposée dès le début à cette décision absurde, prise pour des raisons budgétaires sous la pression du ministère de la Culture et de France Domaine, qui veut réduire l’emprise de la BnF dans le quartier.

Lors du dernier CHSCT, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé, par un vote unanime contre, au nouveau projet de programmation des espaces présentés par la direction. En effet, les superficies dévolues aux « manifestations » et expositions ont augmenté de manière conséquente pendant que dans le même temps, les espaces affectés aux salles de lecture ont considérablement réduit et que le personnel est prié de se serrer dans les bureaux. À la problématique des espaces trop réduits s’ajoute celle d’une absence totale d’analyse des besoins de chaque département/service/agent-e pour l’aménagement des bureaux, espaces de stockage, salles de réunions, couloirs de circulation, type de mobiliers, aération en adéquation avec l’activité, etc. Toute un série d’analyse en amont nécessaire afin d’offrir de bonnes conditions de travail et conforme à la réglementation. Ceci permettrait d’éviter tous les problèmes que rencontrent aujourd’hui la zone rénovée, et les bricolages de dernières minutes effectués par la direction.
S’il est normal de faire apparaître l’aspect muséal du site de Richelieu, au regard de la richesse de ses collections, cela ne doit pas se faire au détriment de ses missions premières de conservation des documents et de leur communication dans de bonnes conditions.

De plus, si la gratuité d’accès à la salle ovale est en soit une bonne chose, il ne faut pas qu’elle devienne un simple lieu de passage, où se trouverait des gadgets, une cafétéria et quelques livres à destination de touristes égaré-e-s, mais qu’elle reste une vraie salle de lecture permettant de rendre accessible une partie des collections de la BnF, ce qui demande une réorientation de la programmation.

La mutualisation des salles lectures ne peut être une solution aux problèmes d’espace à Richelieu !

Cette programmation est peut-être d’ailleurs déjà obsolète puisqu’elle ne tient pas compte de l’instruction en cours de « mutualisation » des salles de lecture des Manuscrits et de la Musique. Nouveau revirement inattendu de la direction, qui a décidé que la « crypte », prévue initialement pour accueillir la salle de lecture de la Musique ne convenait plus. Lors du Comité Technique du 06 octobre dernier, notre section syndicale a interpellé sur ce sujet la direction, qui n’a pu apporter qu’une réponse évasive, confirmant cependant que l’étude était bien en cours. Une mutualisation de ces salles de lecture ne peut avoir comme conséquences qu’un accueil dégradé pour les lecteurs/trices et des conditions de travail tout aussi dégradées pour les agent-es. Par ailleurs, on ne peut que redouter que ce projet conduise de fait à une fusion des équipes de services publics, que ce soit au niveau de la présidence de salle ou au niveau de l’accueil et des banques de salle.

Dans le même temps, le manque d’espaces dans le quadrilatère entraîne un transfert de collections de plus en plus importantes à Bussy-Saint-Georges et donc la mise en place de navettes régulières qui sont loin de représenter une amélioration pour les magasiniers-ères.

Il faut converser le bâtiment de Louvois, remis en état, qui a été conçu dès le début comme un bâtiment pour le département de la Musique. Il faut augmenter les espaces pour les salles de lecture et les bureaux dans le quadrilatère. Il faut une vraie réflexion sur le système des navettes de collections, qui impliquent des conditions de travail difficiles pour les agent-e-s de magasinage et des circuits compliqués de circulation des documents.

1/12/2017

Le ministère de la Culture a décidé d’octroyer une prime de fin d’année aux agent-es titulaires rémunéré-es sur son budget : 330 euros pour les agent-es de catégorie B et C et 700 euros pour les agent-es de catégorie A, et rien pour les contractuel-les (excepté le mérite bien sûr pour les personnels à temps plein sur besoin permanent).

Notons que si on ne peut pas exactement parler de ministre des riches étant donné le piètre niveau de rémunération des catégories A de la culture par rapport aux autres administrations, Françoise Nyssen n’est assurément pas la ministre des pauvres ! Et on aimerait savoir ce qui justifie le versement d’une prime plus de deux fois supérieure aux agent-es ayant déjà le niveau de rémunération le plus élevé. Mais peut-être que les personnels en B et C ne sauraient que faire de toute cette manne, habitués qu’ils sont à vivre avec de faibles ressources !

Pour sa part, SUD Culture Solidaires considère que TOUS les personnels devraient bénéficier d’une prime de 700€, et pas seulement les moins bas salaires.

Quoiqu’il en soit, le ministère a considéré que les agent-es du Louvre n’étaient pas franchement concerné-es par cette histoire. En effet, comme d’habitude, les personnels rémunérés sur le budget des établissements publics administratifs (EPA) ayant une autonomie de gestion – tels que le Louvre et la BnF – n’ont pas été pris en compte : le ministère a fait le choix de ne pas augmenter les budgets des EPA à hauteur des primes annoncées.

Ces dernières années, le Louvre versait aux agent-es une prime de fin d’année à hauteur de ce qui est acté au niveau ministériel. Il se trouve que les marges budgétaires de l’établissement, autrefois confortables, le permettait. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. Aux yeux du ministère, la conséquence pour les personnels est assez simple et ne le fait pas sourciller : pas assez de moyens, pas de prime de fin d’année en tant que telle. Le Louvre n’a pas une enveloppe budgétaire suffisante pour s’aligner, et cela parce que la subvention ministérielle ne cesse de décroître ? Et bien tant pis pour ses agent-es, ils et elles n’avaient qu’à être affecté-es ailleurs ! On passera sur les fantasmes encore affirmés lors d’une réunion au ministère le 24 novembre, à savoir que les agent-es du Louvre sont grassement payé-es par rapport à leurs collègues d’autres administrations du ministère de la culture, et donc en creux que l’absence de prime de décembre n’est pas bien gênant pour ces bourgeois-es. A cela SUD répond : chiche ! Comparons corps par corps et fonction par fonction et voyons si les agent-es du Louvre sont vraiment les nanti-es de la Culture. L’expérience nous en fait douter fortement…

Au final, les titulaires du Louvre de catégorie B et C percevront une prime de fin d’année à hauteur de 330€ (en raclant les fonds de tiroir de l’établissement), mais il n’y aura pas d’alignement pour les catégorie A, faute d’abondement de l’enveloppe budgétaire par le ministère. Que l’on se rassure, c’est pas si grave : il y a toujours les chèques cadeaux comme dit si bien le ministère !!

IFSE : circulez y’a rien à voir
Si la question de la prime de décembre et son traitement par notre ministère est une honte, pire encore est celle de la non-revalorisation du régime indemnitaire.

Ainsi, une augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à hauteur d’un 12ème de la prime annuelle devait être versée à tou-tes les agent-es titulaires dont le corps était passé au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (1). Les agent-es rémunéré-es par le ministère ont reçu cette revalorisation sur leur paie d’octobre avec une rétroactivité au 1er juillet 2017. Encore une fois les agent-es du Louvre et de la BnF sont évacué-es, le ministère ayant négocié avec Bercy et Matignon des enveloppes de rémunération qu’il n’a pas redistribué à l’ensemble des agent-es règlementairement concerné-es. Les établissements n’ont même pas été informés en amont des montants que cette hausse représentait (or sans information, point d’intégration dans le budget 2017 !).

Au total, cette escroquerie touche 1 266 personnes au Louvre (2).

Or ces personnels relèvent bien du périmètre du ministère de la culture, quand bien même ils sont affectés dans un établissement « T3 ».

Ce n’est pas la première fois que de telles inégalités de traitement sont constatées (ex: Prestations d’action sociale), et ça suffit !
Là encore, nous avons appris, lors de la réunion du 24 novembre, que le ministère n’envisageait initialement pas de procéder au rattrapage des sommes non perçues par les agent-es. Devant le courroux des syndicalistes SUD et CGT présent-es, le secrétaire général (ex administrateur général du Louvre) a indiqué que l’enveloppe devrait être évaluée avant tout engagement de l’administration ministérielle.
Lors du Comité Technique ministériel du 4 décembre, le cabinet de la ministre s’est engagé à se rapprocher de la direction du Louvre pour chiffrer la somme manquante et évaluer l’enveloppe nécessaire à rétablir l’égalité de traitement entre toutes et tous. Il fut précisé que nous connaitrions le résultat de cette démarche dans les jours à venir. C’est à souhaiter !!

SUD Culture étant déjà intervenu sur ce sujet lors du Comité technique ministériel du 27 septembre 2016 (3) et ayant constaté que les engagements pris par le ministère n’ont pas été tenus, nous attendons plus que des déclarations d’intention et exigeons une réponse écrite et des engagements financiers chiffrés, et ce dans les plus brefs délais. Car en plus d’une arnaque flagrante, nous ne sommes pas loin de penser que la prime du « ministère » se fait en partie avec l’argent des agents du Louvre…

Projet de Loi de finances 2018
Dans ce contexte extrêmement tendu, ajoutons l’annonce par le ministère d’un « plan de rattrapage indemnitaire 2018-2022« . La somme obtenue au projet de loi de finance est de 7 millions d’euros pour 2018. Les deux axes retenus par l’administration pour ventiler cette enveloppe sont :

 le rattrapage par rapport aux autres départements ministériels (donc vraisemblablement la filière administrative, et plutôt A/A+),

 le rattrapage des inégalités au sein du ministère (entre filières et égalité femmes/hommes).

Si la volonté affichée de réduire les écarts entre les différents métiers (techniques, scientifiques, enseignement…) est à saluer, la concrétisation de ces annonces sera à surveiller : en acte, l’égalité de traitement ne semble pas franchement être la tasse de thé de notre ministère. Les personnels du « T3 » seront-ils cette fois réellement pris en compte dans la politique de hausse des rémunérations, ou s’agit-il encore une fois d’annonces globales pour financement partiel et partial ?

L’histoire nous amène à douter fortement de l’intégration des agent-es du Louvre dans le processus si nous ne maintenons pas la pression sur la tutelle. Aussi nous l’avons martelé le 4 décembre dernier (lors du CTM) au cabinet de la ministre : il n’est pas question que les personnels du T3 servent encore une fois à augmenter l’enveloppe budgétaire du ministère sans que les agent-es bénéficient des revalorisations annoncées.

SUD Culture exige :
▪ le rattrapage total des sommes dues au titre de l’IFSE depuis le 1er juillet 2017,
▪ la pérennisation de cette enveloppe dans le budget du Louvre,
▪ l’intégration des personnels du Louvre, des Tuileries et du Musée Delacroix aux mesures indemnitaires prévues pour 2018/2022, et ce dès 2018 !
A l’heure où le ministère envisage de généraliser le statut des EPA en autonomie de gestion (cf. CAP 2022), il ferait bien de faire preuve d’un minimum d’équité et de prendre garde : les agent-es du Louvre ne sont pas si éloigné-es des ors de la République et n’ont que deux rues à traverser pour se trouver sous les balcons de la rue de Valois.
Et que cela soit entendu : ils et elles ne se contenteront pas de brioches !

Paris, le 8 décembre 2017

A suivre : primes, tract 2 : la politique indemnitaire au Musée du Louvre

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(1) note du secrétariat général du ministère de la culture du 17 juillet 2017
(2) source : bilan social 2016 du Musée du Louvre
(3) Extrait du PV du CTM du 27 septembre 2016 :
« SUD Culture solidaires demande s’il est prévu de revaloriser la subvention pour le T3.  
M. Christopher MILES répond que les agents en T3 est de 11 % à 33 % plus favorable en termes de régime indemnitaire. […] S’agissant du Louvre, si les ajustements de subventions doivent être effectués dans les années à venir au cas où le RIFSEEP serait trop élevé, la situation sera examinée avec la Direction Générale des Patrimoines. Quoi qu’il en soit, les personnels Louvre ne doivent pas être défavorisés par rapport aux autres personnels de l’administration centrale dans le cadre de la réforme et de la revalorisation du régime indemnitaire. « 

Suite à la remise du rapport sur la lecture remis par Marie-Georges Buffet à la ministre de la Culture, un point d’information sur la lecture publique a été fait au Comité Technique Ministériel.

Ce point a été pour notre organisation syndicale l’occasion de défendre le rôle important du CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL), que ce rapport met justement en valeur. Car le CNL est un des maillons essentiels de la lecture publique et de la création littéraire. Il met ainsi en œuvre les politiques du ministère de la culture en la matière.

Quel avenir pour le Centre national du livre ?

Pour contrer l’opacité qui règne au sein du Ministère de la Culture, heureusement, des lanceurs/ses d’alerte existent ici, comme ailleurs. Même si Emmanuel Macron n’a pas manqué de fustiger les fonctionnaires « déloyaux » qui refusent d’obéir avec servilité, même si la Françoise Nyssen entend une nouvelle fois se ridiculiser en portant plainte contre un « délit d’information », nous pouvons compter sur celles et ceux qui se font un honneur d’alerter les citoyen-nes sur ce qui se trame dans notre dos.

À la lecture de la lettre du cadrage adressée le 26 septembre par Édouard Philippe à ses ministres et secrétaires d’état, déclinant les fondamentaux du programme « Action Publique 2022 », nous avions anticipé les nouvelles attaques à venir contre la Fonction publique en général et contre la culture en particulier. La composition du Comité Action Publique, mêlant la fine fleur des expert-es de l’ultralibéralisme : économistes de l’ancienne commission Attali, ami-es plus ou moins proches d’Emmanuel Macron (énarques, banquier-es, créateurs/trices d’entreprises numériques, représentant-es de grands groupes immobiliers…) et excluant tout responsables des services publics, syndicalistes, associations d’usager-es, nous révèle bien ses objectifs : casser et privatiser ce qu’il reste des services publics. Les scénarios annoncés auront de quoi réjouir les anciens promoteurs de ces politiques mortifères : Sarkozy en a rêvé, Macron l’a fait !

L’intersyndicale Culture avait demandé la convocation d’un Comité de l’Administration centrale pour que celle-ci daigne nous présenter la méthode, le calendrier et les incidences sur la gestion des emplois d’« Action Publique 2022 ». En guise de document de travail, l’administration nous a envoyé un diaporama aseptisé reprenant les grandes lignes de la lettre du cadrage d’Édouard Philippe. Fort heureusement, entre-temps, nous avions pris connaissance de cette désormais fameuse « contribution du Ministère de la Culture aux travaux du CAP 2022 » (datée du 3 novembre), oh combien révélatrice, qui a « fuitée » dans la presse. C’est donc fort de ces informations que nous avons participé au comité technique convoqué ce 16 novembre. Étant entendu qu’il n’était pas question pour SUD Culture de se contenter de propos aussi lénifiants qu’indigestes. Mais bien que l’on nous explique qui avait rédigé et validé un document qui vise essentiellement à réduire toujours plus la voilure du ministère.

Prise les doigts dans le pot de confiture, l’administration ne nous a pas fait l’affront de l’ignorer. Mais, comme nous y attendions, le secrétaire général nous a ressorti le discours convenu de ses prédécesseurs qui n’ont eu de cesse, depuis les Stratégies Ministérielles de Réforme de la fin du XXe siècle, la Lolf, les transferts de missions aux collectivités locales, les deux RGPP, la MAP, la Revue des missions, les mesures de simplification, la réforme territoriale, de s’attaquer aux effectifs et aux missions de notre ministère. Il s’agit de moderniser et redonner du sens à l’action publique tout en faisant des économies. Il n’a eu de cesse de nous répéter que ce document était incomplet et tronqué et qu’en aucune manière, on ne pouvait le qualifier de document idéologique. C’est tout juste s’il ne nous a pas vendu AP 2022 comme une session de rattrapage à la RGPP. Vous voyez bien que le ministère ne fonctionne pas bien, il nous faut bien une réforme de plus.
Ah bon ? Un projet qui s’appuie sur les suppressions de postes, les transferts aux collectivités territoriales, l’autonomie accentuée des établissements publics, la destruction de pans entiers de nos archives pour ne conserver que celles-dites « essentielles », des « gains » budgétaires, pour pouvoir répondre au sacro-saint dogme de la maîtrise des dépenses publiques,.. tout ceci ne serait pas idéologique. Ah, oui pardon, ce n’est ni de gauche ni de droite. C’est « normal » comme aurait pu le dire un ancien président de la République.

Pour Sud Culture, cette « contribution », loin d’être « tronquée », répond bel et bien à la commande du gouvernement qui veut imposer de nouvelles orientations à toute la fonction publique. L’administration aura beau habiller ses propositions du verbiage habituel « recentrer l’administration centrale », « élargir les publics », « améliorer l’efficacité opérationnelle », « offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé » nous sommes depuis longtemps vaccinés contre l’usage de cette novlangue technocratique.

Pas un mot sur le dialogue social mais une démarche qui relève d’un rare cynisme : « conditions de succès : annonce rapide de la stratégie de transformation » peut-on lire ! Comme pour la « réforme » du code du travail, il faut aller vite, ne pas laisser le temps aux agents de s’organiser. Le calendrier infernal exigé par le premier ministre est ridicule : les propositions pour repenser notre ministère doivent être bouclées pour mars 2018 et la ministre devra présenter son plan de transformation d’ici l’été 2018. À l’évidence, il ne s’agit pas de tirer des enseignements des réformes passées, de s’appuyer sur les rapports dûment argumentés de l’IGAC, encore moins favoriser la qualité de vie au travail et œuvrer pour un meilleur service rendu à l’usager-e citoyen-ne.

En appelant à notre responsabilité, le secrétaire général nous a proposé « de travailler en commun pour éviter qu’un autre scénario, autrement plus dur, nous soit imposé ». En clair, acceptons de nous couper ensemble un bras avant que le gouvernement nous coupe les deux !

Promis-juré, le plan de transformation ministériel sera travaillé avec les agent-es et leurs représentant-es. Des marges de négociation existant, ce document « officieux » sera bien évidemment amendé. Sur les questions précises des suppressions d’emplois et des chiffres annoncés, là aussi, tout est en discussion. Ne vous inquiétez pas, chères organisations syndicales, chers agent-es, nous allons vous écouter, il se peut que nous ne soyons pas d’accord à la fin mais nous vous aurons écouté.

Pour mieux nous entendre, la ministre, « qui est très pragmatique », fera une intervention lors du prochain CTM du 4 décembre. Ce sera le top départ de la concertation. Lors du premier trimestre, des groupes de travail thématiques seront réunis. Ceux-ci s’empareront des « réformes » proposées : Archives (comment archiver moins et rendre moins coûteuse la politique des Archives), Musées (qui veut de mon SCN : EP ou Collectivité ?), RH (après la centralisation de la paie, réfléchissons à sa déconcentration et enfin le SRH qui pourra mettre en place la GPEEC), Création (la sélectivité des aides à la création et la réinterrogation des cahiers des charges validés il y a un an avec la LCAP)…

C’en est assez ! Nous n’allons pas rester sidéré-es face à ce projet de casse du ministère !

À chaque changement de ministre, sa prétendue « modernisation ». Les agent-es sont épuisé-es de subir ces réformes technocratiques enrobées sous couvert de meilleur service au citoyen et d’une meilleure attention aux attentes du public.

Oui, madame la ministre, il nous faut enfin une vraie réforme qui prenne en compte les conditions de travail des agent-es, leurs rémunérations, leurs missions.

Un service public de la culture, ce n’est certainement pas vider ce ministère de tout sens et transformer votre administration centrale en simple machine à compter.

Un service public de la culture, ce n’est pas essayer perpétuellement de nous faire comprendre que les agent-es de la fonction publique sont un poids pour les finances publiques et que, sans elles et eux, le pays fonctionnerait tellement mieux.

Un service public de la culture, ce n’est pas confier ses clés à tous ceux qui ne rêvent que d’en externaliser ou privatiser ses missions pour en tirer de futurs profits ; ce n’est pas en confiant aux boites privés les nécessaires politiques de numérisation, gages de futurs juteux contrats ; ce n’est pas en confiant la sauvegarde du patrimoine à un Stéphane Bern dont l’incompétence s’ajoute à sa capacité à injurier systématiquement, sans que vous y trouviez à redire, les agent-es du ministère et des DRAC.

Un service public de la culture, en ces temps troublés, comme vous l’avez exprimé, c’est un gain pour la société.

Alors, ne multipliez pas les discours creux sur le nécessaire « développement d’un dialogue social de qualité basé de l’écoute et l’échange », la nécessité de « travailler sur le temps long » et patati et patata1…

Mettez enfin vos paroles en accord avec vos actes ! À défaut, vous romprez définitivement le lien, déjà fortement fragilisé avec les agent-es de ce ministère. N’en doutez pas, elles et ils ne se contenteront sûrement pas de répondre épisodiquement à un questionnaire dit du « baromètre social » qui ne saurait tenir lieu de politique sociale !

SUD Culture Solidaires, le 20 novembre 2017.