La politique à coup de décrets!
Les choses se précipitent et ce
sera pas de cadeau pour l’archéologie. Le mot d’ordre est assumé : un
minimum de contraintes pour favoriser la relance. En somme, pas de
quartier pour la législation d’avant la crise sanitaire. Il y aura bien
un avant et un après, mais cet après est désormais formalisé :
« Le décret du 8 avril 2020 (2020-412) accorde des droits de dérogation élargis aux préfets de régions et de départements, sur la base de la triste expérimentation entamée en 2018, suite au passage du cyclone Irma sur les Antilles. Les préfets vont ainsi pouvoir s’asseoir sur les parties réglementaires de différents codes (Construction, Urbanisme, Environnement, Patrimoine, …). Pour le gouvernement, préparer un plan de relance économique consiste en réalité à supprimer toutes les « contraintes administratives », à commencer par celles de l’archéologie. Les objectifs sont très explicites : « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure… », autrement dit, couper court au mécanisme de prescription archéologique.
Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?
L’archéologie préventive est un mode de recherche archéologique mis en œuvre lorsque des travaux d’aménagement menacent de détruire des vestiges. Lorsqu’un terrain ou un bâtiment à fort potentiel archéologique fait l’objet d’un projet d’aménagement, la DRAC prescrit un diagnostic archéologique. Si le diagnostic révèle des vestiges archéologiques significatifs, la DRAC prescrit une fouille afin d’étudier le site de manière exhaustive avant sa destruction par les travaux d’aménagement. À l’issue du diagnostic ou à l’issue de la fouille, sauf classement des vestiges au titre des monuments historiques, la contrainte archéologique est levée et les travaux d’aménagement peuvent être réalisés.
Ce décret est un coup ultime à notre profession et à notre travail. Un préfet peut, s’il le souhaite, bloquer à cause » des contraintes administratives » un projet de prescription archéologique.
En signant cette pétition nous souhaitons le retrait de ce décret qui vise à détruite à coup de marteau pour la relance économique tout obstacle réglementaires que ce soit culturel, environnemental ou patrimoniale.
