Fausse concertation : pourquoi vos représentants ne siégeront pas au CHSCT-AC cet après-midi

Chers collègues,

L’administration, qui travaille depuis le début du confinement en vase clos et dans la précipitation sur des questions concernant votre santé et votre sécurité dans le conteste inédit de pandémie inédit COVID 19, se retrouve aujourd’hui dans une situation d’irresponsabilité totale à 4 jours du déconfinement imposé par l’État.

Les élus du CHSCT-AC réunis en intersyndicale avaient demandé depuis début avril un calendrier social concerté.

Un premier CHSCT-AC sur le confinement n’a été convoqué, suite à notre demande du 8 avril, que le 30 avril dernier, soit seulement 11 jours avant la reprise, et uniquement pour information. Nous avions signifié ce jour-là au président de l’instance que nous demandions la convocation pour avis d’un CHSCT-AC spécial déconfinement dans les plus brefs délais afin d’anticiper au mieux la reprise des agents en présentiel, dans le respect le plus strict de la protection de leur santé. Cette instance ne peut être un outil de communication de l’administration mais doit être un lieu de concertation.

Le président du CHST-AC a envoyé à vos élus du CHSCT-AC hier soir, mercredi 6 mai, à 19h11, la convocation d’un CHSCT-AC pour information qui doit se tenir aujourd’hui jeudi 7 mai à 15h, en demandant aux organisations syndicales d’amender un document sur les « Principes et mesures de reprise progressive d’activité en présentiel pour l’administration centrale (première phase de déconfinement du 11 mai au 2 juin 2020) » avec comme délai pour le dépôt des amendements ce jour 12h30 ! 

L’intersyndicale déplore :

• le manque de rigueur et de méthodologie de l’administration dans la gestion de la reprise en pressentir des agents,
• le non-respect de la réglementation dans la convocation des instances, même si dans ce cadre si inédit les organisations syndicales ne souhaitent pas être trop rigoureuses sur les délais du moment qu’ils sont tenables et leur permettent d’accomplir leurs missions,
• la pression exercée sur vos élus à travailler dans l’extrême urgence sur vos conditions de santé et de sécurité au travail dans ce contexte inédit de crise sanitaire,
• •  un travail dans l’urgence en nous demandant de « valider » un document sur la reprise de l’activité en présentiel qui ne sera donc pas soumis à l’avis des membres du CHSCT-AC et qui sera communiqué à l’ensemble des agents aujourd’hui,
• la non communication des principes et mesures de reprise progressive de l’activité en présentiel amendé et validé par le CT Ministériel du 5 mai.

Nous avons demandé ce matin au président de l’instance de décaler le CHSCT-AC à lundi 11 mai au matin, de le tenir pour avis et non pour information, et de nous envoyer avant midi le document validé par le CHSCT Ministériel afin que l’on puisse travailler sur des amendements cet après-midi, ce qu’il a refusé.

Les représentants du personnel ont suffisamment fait preuve de souplesse dans cette période de confinement à l’égard de l’administration (convocations de réunions la veille pour le lendemain sans documentation ou envoyée au dernier moment, etc.) pour tenter de faire vivre le dialogue social au mieux afin de toujours prendre en compte votre santé et votre sécurité au travail / vos conditions de travail.

Mais il est inacceptable que l’administration manque autant de respect aux personnels, et notamment à travers leurs élus, en voulant coûte que coûte faire reprendre le travail en présentiel des agents le 11 mai en faisant fi d’un temps de préparation et de concertation pourtant essentiel.

C’est pourquoi l’intersyndicale du CHSCT-AC a pris la décision de ne pas siéger au CHSCT-AC de cet après-midi. L’administration doit assumer ses responsabilités qu’elle prend seule et ne pas tenter d’avoir l’approbation de vos élus par des procédés totalement révoltants dans des circonstances qui réclament dialogue et consensus.

L’intersyndicale reste vigilante et déterminée à ce que la reprise du travail en présentiel se fasse pas au détriment de la santé des agents et de leurs conditions de travail et attend un engagement fort de l’administration sur ces questions.

Paris, le 7 mai 2020