Comme suite au dépôt d’un préavis de grève par l’intersyndicale de l’Inrap en date 8 novembre 2007 avec prise d’effet le 20 novembre de 8h00 à 20h00, une réunion de négociation en présence de Madame Maylis ROQUES, conseillère sociale de la ministre, des représentants de la DAPA, de la DAG et de la Directrice générale de l’Inrap a permis d’aborder les points suivants :
1. Sur la politique d’archéologie préventive de la ministre de la culture et de la communication
A la suite aux déclarations faites par la ministre de la culture devant la commission parlementaire en charge des affaires culturelles le 14 novembre 2007, l’intersyndicale demande à rencontrer la ministre de la culture avant le 1er décembre 2007, et en préalable, la conseillère « patrimoine », dans l’objectif de connaître les orientations générales du ministère en matière d’archéologie préventive notamment en ce qui concerne la pérennité de son financement.
Le ministère ne peut s’engager sur l’agenda de la ministre dans des délais si restreints même si le principe d’une rencontre avec la ministre est acté. La conseillère « patrimoine » sera sollicitée pour une rencontre avec l’intersyndicale dans les délais demandés.
2. Sur la demande d’augmentation du plafond d’emplois de l’Inrap pour 2008
Sont rappelées les orientations générales fixées par la direction du budget en ce qui concerne la maîtrise de l’emploi public sur le budget des opérateurs. Toutefois, le ministère de la culture portera la demande du plafond d’emplois de l’Inrap, pour l’année 2008 à hauteur des besoins de l’établissement compte tenu des prévisions de son activité (canal Seine Nord). Il est rappelé que cette demande, qui résulte d’un accord entre le cabinet de la ministre et l’Inrap, ne constitue pas un engagement définitif du ministère vis-à-vis de l’intersyndicale mais la position qui sera défendu en CA le 13 décembre 2008 sur le niveau d’emploi de l’établissement.
3. Sur le repyramidage des agents de l’Inrap
Le ministère ne remet pas en cause les engagements pris par le précédent cabinet sur le nombre d’agents qui seront bénéficiaires d’une requalification dans une catégorie supérieure à l’issue du plan de repyramidage même si le calendrier a du être décalé.
Le projet de décret qui est en cours d’examen interministériel est remis en séance à l’intersyndicale. Cet projet a été amendé conformément aux propositions des organisations syndicales lors de la réunion du 30 octobre 2008.
Sous réserve d’une réponse rapide et positive du ministère du budget, des comptes et de la fonction publique, le ministère confirme l’objectif d’une publication de ce décret texte avant le 1er avril 2008.
Une réunion de travail entre la direction de l’Inrap et l’intersyndicale sera organisée prochainement pour examiner les conditions de mise en oeuvre, dans une décision d’application du décret de la DG de l’Inrap, un système prenant en compte, outre l’exercice réel des fonctions de catégorie supérieure, l’ancienneté dans l’établissement des agents de catégorie 2.