Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
Lire le Bulletin SUD-INRAP N°46 (Février 2007) Le Bulletin SUD-Inrap N°46 de février 2007 est paru.
Au sommaire, les dernières infos sur la mobilisation l’INRAP, le référendum 2007, la traque des sans-papiers et le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Télécharger le préavis du 23/01/2007La section INRAP – Interrégion Grand-Sud-Ouest de Sud Culture Solidaires dépose un préavis de grève reconductible, pour le 31 janvier 2007.
Le n° 45 de Sud-INRAP est paru.Bulletin SUD-Inrap
Au sommaire, un retour sur la mobilisation du personnel de l’Inrap, sur la grève des archéologues de la DRAC de Guadeloupe, sur le PLF 2007 du Ministère de la culture et de la
communication, sur la décision du conseil d’Etat de reconnaître la
représentativité de l’Union syndicale Solidaires, un soutien à l’occupation
de l’immeuble, rue de la Banque à Paris pour exiger le droit au logement
pour tous et, enfin, sur la dernière conférence sur l’emploi et les revenus.
Jusqu’à la réunion du 22 novembre dernier, SUD-Culture-Solidaires se félicitait de l’obtention d’environ 400 postes en CDI, ce qui permettait d’intégrer, pensions-nous, tous les CDD dits “ prioritaires ”. Cette avancée sociale sans précédent était à mettre au compte, des revendications de l’intersyndicale dans son ensemble, qui réclamaient haut et fort un plan de résorption de la précarité à l’INRAP.
Le Ministère entend faire profiter de cette mesure les agents CDD [« dont les fonctions correspondent à des besoins permanents »]. Il a donné son accord de principe pour la « CDIsation » d’environ 350 à 400 agents.
Sachant que le nombre d’agents en CDD est largement supérieur à ce volume, quelle option sera en fin de
compte choisie ?
Les propositions qui ont été faites par l’ INRAP et le ministère de la Fonction Publique lors de la première réunion de concertation du 22 novembre sont largement en deçà des engagements du conseiller social du ministre de la Culture (communiqué du 13 novembre 2006) : ne seraient pris en considération que les agents en contrat en décembre 2006 car la CDIsation doit passer par un avenant au contrat de travail. Pour résoudre cet obstacle, les représentants CGT, SUD et FSU de l’intersyndicale ont donc proposé à la Direction, qu’une fois que la liste des agents à « CDI-ser » sera établie, d’attribuer un mois de contrat à chacun d’entre eux en janvier 2007, de façon à pouvoir établir cet avenant.
Le développement de la précarité à l’INRAP ne date pas d’hier. Il ne date pas du 1er janvier 2006, ni même
encore de 2005. La sélection des futurs CDI ne peut être basée sur le seul contingent des bénéficiaires au 1er décembre 2006 de la bourse de l’emploi comme la DAGFP (Direction de l’Administration Générale de la Fonction Publique) et la DRH ont eu l’aplomb de le proposer aux syndicats. Pour SUD-Culture-Solidaires, il n’est pas question que soit seulement prise en compte la situation des agents CDD totalisant une continuité de 10 mois de contrat dans l’année ou encore 18 mois d’activité sur les 24 derniers mois.
La gestion empirique de l’emploi CDD faite par l’établissement a généré des situations aussi fantaisistes
qu’illégales : contrats de plus de dix mois, fractionnements d’un même contrat en plusieurs périodes
calendaires, etc. À cet égard, le constat révèle la très grande hétérogénéité des pratiques de gestion des
CDD d’une région à l’autre. Si dans certaines régions la mise en place de contrats longs a été favorisée,
dans d’autres, la politique inverse a été appliquée avec des pratiques de petits contrats mis, plus ou moins,
les uns à la suite des autres.
Nous considérons que le plan de de « CDIsation » doit aussi se baser sur un calcul de l’ancienneté réelle
cumulée depuis le 1er janvier 2004, à minima, voire même depuis la mise en place de l’EPA ou la période
AFAN.
La Direction entend décider seule du déploiement géographique de ces « nouveaux » CDI. Elle souhaite
avant tout les corréler avec l’activité actuelle de l’établissement. Nous pouvons comprendre la démarche
mais elle n’est pas si simple et logique qu’il n’y paraît. Nous le savons tous et le déplorons : l’activité
archéologique repose non pas sur une programmation et des choix scientifiques mais sur une régulation forcée basée sur… les capacités de l’INRAP à honorer les prescriptions. Une région “ faiblement peuplée ”
en archéologues fera donc moins d’archéologie qu’une autre région à effectifs plus importants. Par
conséquent, si les « nouveaux » CDI sont déployés sur la seule considération du volume de prescriptions,
cela tendra à rendre les « régions les plus actives »… encore plus …actives et, par un non-développement
de l’emploi, à maintenir au même niveau celle dont le niveau d’activité est modeste… Bref, le serpent se mord la queue… Il ne suffit donc pas de faire des statistiques à « deux-francs-six-sous » basées sur les 2 ou 3 dernières années mais de prendre en compte les évolutions de l’activité depuis au moins 10 ans ainsi que la diversité des politiques de prescription régionales corrélées à l’évolution (ou à la non-évolution) des effectifs de l’INRAP.
Ce constat étant fait, il nous semble donc plus argumenté que soit favorisée l’obtention d’un poste dans la résidence administrative la plus proche du domicile. Par conséquent, nous revendiquons que cette “CDIsation” passe par le recueil des voeux des intéressés en termes d’affectation géographique. Dans le même temps et par souci d’équité de traitement à l’égard des personnels bénéficiant d’un CDI, nous demandons aussi que le tableau de mutation soit appliqué pour muter les agents qui en ont fait la demande
et que toutes ces demandes soient honorées.
L’obtention d’un plan de résorption de la précarité et d’une procédure de repyramidage pour l’INRAP ne saurait apporter à eux seuls une solution face aux difficultés que rencontre l’archéologie. SUD-Culture-Solidaires revendique que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aussi bien aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire qu’aux objectifs d’une programmation scientifique. Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voit autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 ETP. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère
montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie
préventive aux moyens disponibles.
Concernant les SRA, SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles.
Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier les déséquilibres entre régions et renforcer les
services en situation de sous-effectifs. Il est manifeste que les quelques postes de “ recherche ” qui viennent
d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.
Il est indispensable de mettre en place sans attendre une vraie politique annuelle de recrutement dans notre établissement. L’ INRAP est un établissement de recherche, qui doit avoir des critères de recrutements liés à l’activité de recherche mais aussi à l’administration de l’établissement. Pour la filière scientifique et technique, cela nécessite la transparence de fonctionnement d’un véritable jury scientifique mais aussi la prise en compte de l’avis des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire. L’un des enjeux de cette politique de recrutement est aussi de favoriser sur le long terme un
renouvellement des personnels, un rajeunissement de la pyramide des ages et des débouchés pour les étudiants.
Il conviendrait également de développer davantage une politique d’accueil de stagiaires rémunérés. Ceux-ci
devraient être pris en charge par des formateurs INRAP, archéologues de terrain, à qui du temps serait octroyé pour familiariser ces derniers avec les métiers et les méthodes de travail propres à l’archéologie de sauvetage. Pour que ces nouveaux personnels puissent éventuellement s’insérer dans notre établissement sans pour autant rester “ techniciens ” toute leur carrière, il est nécessaire de créer des promotions sur postes permettant aux agents d’avoir une perspective de carrière sans passer obligatoirement par des mutations.
Nous ne pouvons pas continuer à laisser 92 % du territoire sans surveillance archéologique sans rappeler au gouvernement la convention de Malte : la sauvegarde du patrimoine ne doit pas se limiter à “ l’archéologie
spectacle ” !
Refusons cette régulation financière, tout en acceptant l’émulation scientifique issue d’une vraie politique
basée sur la recherche !
Une véritable taxe archéologique, basée sur les permis de construire, serait la meilleure manière de
stabiliser notre travail et son financement, tout en permettant d’éviter une précarité galopante. L’INRAP
pourrait alors effectuer un véritable travail scientifique, en stabilisant ses agents, en éradiquant la
concurrence financière et en favorisant l’émulation scientifique.
SUD-Culture-Solidaires revendique la mutualisation du coût des diagnostics
«exonérations-cadeaux» du gouvernement UMP introduites lors de la révision de la loi de 2001.
SUD-Culture-Solidaires, section INRAP, le 26 novembre 2006
Le 9 novembre, aucune des cinq revendications mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève reconductible à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début d’un soupçon de réponse. Quatre jours plus tard l’intersyndicale (SGPA-CGT-CULTURE, CFDT-CULTURE, SNAC-FSU, SUD-CULTURE-SOLIDAIRES, CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux d’entre-elles aboutir. Il est vrai qu’entre temps, le conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les archéologues en colère. A défaut de la fée Clochette, c’est sa cousine « Electoralisme » qui aura incité le gouvernement à lâcher le lest habituel à toute période préélectorale.
Mais ne boudons pas notre satisfaction. D’ici trois mois ce devrait en être fini (jusqu’à quand ?) avec la précarité insupportable qui, en toute illégalité, touchait près d’un quart des effectifs de l’INRAP et les empêchait de mener une vie sociale à peu près acceptable. En outre, de réelles perspectives de carrière leur seront désormais offertes grâce à un plan de repyramidage catégoriel qui, sur trois ans, devrait concerner entre 400 à 500 agents CDI. Voilà qui devrait inciter l’ensemble des précaires des établissements publics dépendant du Ministère de la culture à s’engouffrer dans la brèche et réclamer rapidement leur juste dû.
Notre satisfaction reste cependant encore relative pour plusieurs raisons.
1) CDIsation
Les conditions de « CDIsation » des agents concernés restent encore floues même si le Ministère entend clairement faire bénéficier de cette mesure les agents CDD [ « dont les fonctions correspondent à des besoins permanents » ]. Il s’agit bien évidemment des agents CDD prioritaires au réemploi dont la liste est mise à jour mensuellement par la DRH.
Les modalités pratiques de ce plan de résorption de la précarité vont être définies lors de réunions mensuelles de concertation entre la Direction de l’INRAP et les organisations syndicales. Les négociations porteront entre autres sur la localisation géographique des postes, le calcul de la catégorie…etc. La première de ces réunions doit avoir lieu avant la fin du mois de novembre. Le Ministère indique que la transformation des contrats sera réalisée par avenant au contrat de travail et sera opérée en une seule vague courant 2007.
2) Repyramidage des agents CDI
Concernant le repyramidage, le début de la procédure doit aussi intervenir en 2007 et portera selon le Ministère sur 400 à 500 agents. Pour SUD-Culture-Solidaires, il est clair que ce volume est insuffisant et nous n’avons pas manqué de le rappeler lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 novembre dernier. Le Ministère indique que seront pris en compte les critères de fonctions exercées, de diplôme et d’ancienneté. Ces critères sont aussi ceux qui apparaissent très clairement dans la plateforme SUD-Culture-Solidaires sur le repyramidage INRAP (juillet 2006). Notre organisation syndicale revendique que ces 3 critères soit mis sur un même pied d’égalité en prenant en compte la situation de 630 agents.
Pour l’heure, la définition de la pyramide-cible comme des modalités techniques de la procédure doivent faire l’objet de réunions de concertation avec les syndicats. Le Ministère souhaite visiblement un projet « ficelé » pour fin février 2007.
3) Plafond d’emploi 2007 pour l’INRAP et politique de prescription
SUD-Culture-Solidaires, lors de ses interventions, a demandé que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire (notamment lors du dernier CTPM). Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voie autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 équivalents temps plein. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère selon lesquelles « le volume de prescriptions ne peut cependant être défini dans l’ignorance des capacités dont disposera l’INRAP de réaliser les fouilles prescrites » montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie préventive aux moyens disponibles. A contrario, nous demandons que l’INRAP dispose d’un budget suffisant pour répondre au volume de prescriptions,, ce qui passe, entre autres, par la remise en cause des multiples exonérations qui grèvent son budget.
4) Moyens humains et rôle des SRA
Concernant les S.R.A., SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles. Reconnaissant le déséquilibre existant selon les régions et sur l’impossibilité pour les SRA de faire face à l’ensemble de leurs missions, la DAG et la DAPA se sont engagées à mener une étude sur l’évaluation et la répartition des besoins en compétences des SRA. Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier ces déséquilibres et prendre en compte le renforcement nécessaire des services en situation de sous-effectifs. Nous ne saurions accepter que ces engagements ne soient pas suivis d’effets et que les personnels des SRA aient de nouveau l’impression d’être les dindons de la farce. Il est manifeste que les quelques postes de « recherche » qui viennent d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.
SUD-Culture-Solidaires demande que le Ministère réaffirme fortement la maintien des SRA en tant que services régionaux dotés de compétences spécifiques. Ceux-ci n’ont pas vocation à être absorbés dans de vagues entités patrimoniales comme semble le préfigurer l’organisation adopté en Drac Guadeloupe. D’autre part, le Ministère doit également conforter les personnels des S.R.A. dans leurs missions de recherche, d’expertise et de prescriptions tout au long de la chaîne de l’archéologie préventive. Nous ne saurions accepter que ces missions soient confisqués, comme en Picardie ou en Ile-de-France, par des préfets de région peu soucieux de l’étude du patrimoine archéologique.
Au-delà des avancées obtenues, certes incontestables, le chantier de l’archéologie préventive est donc loin d’être clos. SUD-Culture-Solidaires, en liaison avec les autres organisations syndicales, impulsera les initiatives qui s’imposent pour que la mobilisation ne faiblisse pas.
Paris, le 21 novembre 2006
Bulletin SUD-InrapLorsqu’en janvier 1997, quatre anciens militants de la CFDT ont créé SUD Culture, ils entendaient développer un syndicalisme
ancré dans les revendications quotidiennes des agents du Ministère de la Culture.
Dix ans plus tard, le pari est en partie gagné et nul ne
contestera le bouleversement du rapport de forces syndicales qui s’est opéré au sein du ministère. SUD Culture Solidaires s’est ainsi
progressivement implanté tant dans le ministère et les établissements publics qui en dépendent que dans d’autres champs relevant de
la culture (intermittents du spectacle, édition, médias etc.).
Lors du dernier référendum à l’INRAP (2005), vous avez été plus de 27 % à
accorder votre confiance à SUD Culture Solidaires qui est ainsi devenu le troisième syndicat du Ministère (12 %). Nous avons ainsi pu
intervenir au CTPM mais aussi dans de nombreux CTP et CHS.
A la Cité des sciences, SUD Culture Solidaires est devenu le premier
syndicat au sein de la représentation du personnel au Conseil d’administration. A l’INRAP, notre organisation est devenue la seconde force
syndicale.
Il est présent dans la quasi-totalité des instances, y compris depuis peu, au Conseil d’Administration de l’établissement. (…)
Ces dernières années ceux qui bénéficient des plus hauts
revenus ont largement profité de multiples cadeaux et largesses de la part
d’un gouvernement manifestement à leur écoute. Dans le même temps,
les agents de la Fonction publique, régulièrement stigmatisés comme des
nantis qu’il convient de faire disparaître par dizaines de milliers, ont subi
une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat.
Le recul de 5% constaté
de 2000 à 2005 a de nouveau été aggravé en 2006 par l’augmentation des
carburants, du gaz de ville, du logement, des dépenses de santé et autres
produits de première nécessité. (…)
Dans l’illégalité la plus totale (désormais favorisée par la lolf et la
globalisation des crédits des frais de dépenses des personnels), le ministère
de la culture a largement transgressé la règle fondamentale qui veut que ses
emplois permanents soient normalement pourvus par des agents titulaires.
Ce faisant, il a fortement contribué à l’essor de la précarité de l’emploi en
son sein.
Malgré la grève massive de 1999 qui avait permis de mettre fin aux
pratiques les plus détestables, malgré l’échec partiel des plans de résorption
successifs dont le plan Sapin constitue le dernier avatar, notre ministère
reste un vivier où se reconstitue en permanence une précarité multiforme
destinée à contourner le statut de la Fonction Publique. (…)
Après s’être longtemps réfugiée dans une inaction coupable ou…
s’être contentée de déplacer les «harcelé(e)s», l’administration a enfin rédigé
une note du service à destination des directeurs d’administration centrale, des
Drac, des Ecoles d’architecture et des Etablissements Publics. Il était temps. (…)
(…)