Chritine Albanel et les intermittents du spectacle.

Lors de sa rencontre avec la nouvelle ministre de la culture, Christine Albanel, SUD Culture Solidaires avait, entre autres, évoqué la situation des intermittents du spectacle.
Nous avions rappelé que, depuis l’entrée en vigueur du protocole de 2003, la situation des intermittents n’avait cessé de se dégrader. Malgré le fonds transitoire, 30 000 professionnels ont été exclus du système d’indemnisation. Le travail du Comité de suivi, soutenu par une majorité de parlementaires, a été balayé d’un revers de la main, ouvrant ainsi la porte à l’aggravation de la situation avec le protocole 2006 conclu entre le MEDEF et des organisations ultra-minoritaires dans la profession. Ainsi, la disparition du fonds transitoire au profit d’un fonds de professionnalisation sera plus restrictif tant sur son montant que sur les critères d’obtention.

En matière de formation, l’activité de la transmission des avoirs a toujours joué une place importante, inhérente même, à la pratique des métiers des intermittents. Or, actuellement, elle est considéré comme un métier à part, ne relevant pas de l’intermittence et insuffisamment reconnu pour leurs droits sociaux (55h/an). L’une des conséquences de cette politique, c’est que les intermittents sont obligés de jongler dans deux ou trois régimes différents : régime général ou travailleur indépendant pour les interventions, et régime d’intermittence pour les prestations artistiques. Quant à la formation reçue, elle ne donne droit à rien.

Depuis 2003, les contrôles sur les intermittents se sont intensifiés jetant le discrédit sur leur profession. De simples contrôles se sont transformés en garde à vue, la répression sur les militants s’est accentuée (cf le procès contre les quatre de la STAR AC).

Le nouveau protocole renforce encore le volet répressif avec le n° d’objet qui entrera en vigueur à partir du 31 mars 2008. Ce sera désormais l’UNEDIC (via le CNCS qui définira ce qui est un spectacle ou une création en attribuant ou non ce n°. Pour employer des intermittents, il fallait déjà obtenir le bon code APE, la licence ou le label de prestataires, c’est maintenant le CNCS qui aura toute latitude d’exclure en masse. C’en sera fini de l’intervention des artistes qui interviennent dans tous les dispositifs partenariaux de façon très régulière (hôpitaux, établissements scolaires, dispositifs d’éducation populaire). L’application de ce nouveau protocole intensifiera l’exclusion de nombreux professionnels, notamment les plus précaires, ceux-là même qui concourent le plus au développement culturel en milieu rural ou dans les petites villes. Loin d’être vertueux, il fera plonger le montant des indemnisations, incitera à la sous-déclaration des heures travaillées, simplement pour survivre pour les plus précaires et…. pour assurer un complément de rémunération pour les mieux rémunérés. Tout cela pour laisser place nette aux plus grosses structures subventionnées, bien outillées en juridiction et en administration, et au bizness du divertissement.

Christine Albanel n’a manifestement pas l’intention de remettre en cause ce protocole, « accepté par tous les acteurs de l’intermittence » ! (selon son directeur adjoint de cabinet) qu’elle considère comme « un plus » mais qu’elle s’engage « à suivre de près et à évaluer régulièrement». Selon elle, le fonds de professionnalisation « représente un investissement important de l’Etat ». Elle s’engage cependant à ce que la formation dispensée soit mieux prise en compte, à éventuellement revoir le n° d’objet afin « que les intermittents puissent notamment continuer leurs activités…. en milieu carcéral » (!). L’objectif de l’Etat reste de continuer à « accompagner le mouvement et de conserver la spécificité de l’intermittence ».

SUD Culture Solidaires, tout en contestant fortement l’assertion selon laquelle le protocole est « accepté par tous les acteurs de l’intermittence », a rappelé que ce protocole n’a été signé que par des syndicats qui ne représentent rien dans le milieu de l’intermittence a demandé à ce qu’une nouvelle rencontre ait lieu afin d’approfondir le sujet.

Cette nouvelle rencontre a eu lieu ce 5 juillet avec la conseillère sociale du ministère, Marylis Roque. Elle a été centré sur le n° d’objet.

Après discussion autour des dégâts du protocole 2003, la conseillère nous a demandé notre avis sur le protocole 2007. Nous lui avons précisé qu’à part la disparition de la notion de travail saisonnier dans nos professions, le protocole 2007 était une aggravation du protocole 2003 :

 baisse de l’indemnisation

 baisse du nombre de jours indemnisés

 fond de professionnalisation

Mme Roques convient que l’aboutissement de la PPL aurait été plus favorable aux intermittents, mais délicat de passer par dessus la négociation paritaire.

Concernant le N° d’objet, nous sommes intervenus sur la gravité de cet article du nouveau protocole, en expliquant que sa mise en œuvre serait pour nous une grave atteinte à la liberté de travailler et qu’il serait fini de l’ensemble des interventions culturelles en dehors du chant direct de la production de spectacle :

 travail en milieu carcéral ou hospitalier

 éducation populaire

 activités mutualisées en structures

 etc…

Nous avons demandé si le ministère de la culture comptait rester simple spectateur des effets pervers de ce nouveau protocole avec l’Unedic via le CNCS comme seul et unique juge de la création culturelle.

Mme Roques, après consultation du protocole, semble avoir pris conscience des difficultés engendrées par ce N° d’objet et s’est engagée à rencontrer le CNCS à ce sujet.

A l’issue de l’entretient Mme Roques nous a demandé si nous étions favorable à un retour à une période de référence de 12 mois quitte à revoir le nombre d’heures.
Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait plus favorable que les 2 derniers protocoles sur un exemple non contractuel de type 520 heures sur 12 mois comparé à 507 heures sur 10 ou 10,5 mois.

Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait forcement plus favorable que les 2 derniers protocoles, mais nous avons repoussé l’idée avancée par Mme Roques de Sociétés d’intérim du spectacle dépendant des annexes VIII et X en lui indiquant que c’était le rôle de l’ANPE spectacle et qu’il n’était pas question de contribuer à l’enrichissement des marchands de main d’œuvre.

En Haute-Normandie, la chasse aux intermittents est de nouveau ouverte.

Lire le communiqué de presse du Synavi (juillet 2007)

1. Communiqué de Presse : Réunion du vendredi 29 juin 2007 à la MJC de Rouen.

A l’initiative du Syndical National des Arts Vivants de Haute-Normandie 76/27

En Haute-Normandie, la chasse aux intermittents est de nouveau ouverte.
Il faut réagir !


Lire la lettre du Synavi à la Drac (27 juin) et l’Appel du 24 mai

2. Du Syndical National des Arts Vivants de Haute-Normandie:


 Lettre à la DRAC

 Appel du 24 mai 2007

 Liste des premiers signataires

Intermittents : Journée nationale d’actions

Alors que plusieurs rapports d’expertises montrent que le protocole du 26 juin 2003, malgré toutes les exclusions qu’il engendre, ne génère pas d’économies¹, et qu’il n’est tout simplement pas adapté à nos pratiques d’emploi²,

Alors que le Gouvernement, sous la pression du mouvement des intermittents, a dû intervenir en créant en urgence une Allocation de Fonds Transitoire (AFT) pour tenter de réduire l’hémorragie des gens qui se sont retrouvés brutalement privés de droits (plus de 21 400 personnes ont été rattrapées par l’AFT),

Alors que la contestation s’est accompagnée de l’élaboration d’un contre-projet basé sur une meilleure redistribution,

Alors que plus de 470 parlementaires de tous bords, représentés au sein du Comité de Suivi,
soutiennent une Proposition de Projet de Loi (PPL) reprenant nos principales revendications,

Alors que Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture, s’est publiquement engagé à maintes reprises à ne pas agréer ce protocole et à légiférer³,

Alors que, après une prorogation du protocole actuel le 22 décembre dernier, de nouvelles « négociations » ont commencé le 14 février sans prendre en compte nos propositions,

Nous savons déjà que le MEDEF et certains syndicats censés nous représenter veulent adopter le 8 mars prochain un nouveau protocole qui aggravera celui de juin 2003 !

Journée nationale d’actions

Mercredi 8 mars 2006
A Paris, MANIFESTATION, à 15h
De la Place de l’Opéra à Matignon

A l’initiative de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France
des syndicats CGT du Spectacle, du SNLA-FO et de Sud Culture.

Nous appelons à tous types d’actions : Interventions, occupations, blocages, grève…


Ce nouveau projet du MEDEF est une provocation : il ignore les différents rapports qui ont été effectués et ne tient pas compte de nos propositions :

 Il maintiendrait le principe de capitalisation (pas de date anniversaire), en instaurant un maximum de 22 jours indemnisés par mois, ce qui entraînera un allongement démesuré de la période d’épuisement des 243 jours (8 mois) indemnisables.

 Le nouveau mode de calcul de l’Indemnisation Journalière + l’indemnisation sur 22 jours par mois maximum aurait également pour conséquence une baisse de l’allocation mensuelle allant jusqu’à plus de 50% pour les intermittents les plus pauvres, tout en maintenant l’allocation de ceux pour qui les « assedics » ne sont qu’un revenu de complément. Ce mode de calcul serait encore plus désavantageux pour les intermittents de l’annexe 10 (artistes).

 De plus, le calcul de l’Indemnisation Journalière serait basé uniquement sur le Salaire Journalier de Référence (SJR). Il ne tiendrait plus compte du nombre d’heures travaillées dans l’année, ce qui inciterait à ne pas déclarer tous les jours employés.

Rappel de nos principales revendications (la proposition de nouveau modèle et la PPL sont consultables sur le site de la CIP)

 507 heures sur une période de 12 mois à date anniversaire fixe, pour ouvrir des droits à indemnisation.

 12 mois d’indemnisation, chaque jour chômé étant indemnisé.

 Une indemnité journalière plafonnée et ayant un plancher égal au smic jour, qui tient compte du salaire annuel et du nombre d’heures déclarées, favorisant ainsi la déclaration de toutes les heures travaillées.

1. Expertise de J.P. Guillot, nommé par le Ministre de la Culture; Missions d’information parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale; Enquête collective menée par la Coordination des Intermittents et Précaires en coopération avec le Laboratoire Matysse-Isis Paris (UMR associée au CNRS).
2. Le protocole actuel favorise ceux qui travaillent régulièrement, n’incite pas à déclarer toutes les heures effectuées et indemnise davantage que le précédent protocole les salariés les mieux payés.
3. «Mon objectif, je le redis, c’est qu’il y ait un système équitable et pérenne pour les artistes et techniciens, au sein de la solidarité interprofessionnelle, qui soit opérationnel le 1er janvier 2006. Si, pour une raison ou pour une autre, ça ne fonctionnait pas, le gouvernement en liaison avec le Parlement, prendra toutes ses responsabilités. » Déclaration de RDDV au Journal Le Monde le vendredi 13 mai 2005.


Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France >>> www.cip-idf.org

14, quai de Charente, 75019 Paris – M° Corentin Cariou – 01 40 34 59 74
– Chèques de soutien à l’ordre de l’AIP –
Pour s’informer: permanences CAP (Conséquences de l’Application du Protocole) le lundi de 14h à 17h et jeudi de 17 h à 20h.