BnF : Déclaration liminaire de la FSU et de SUD Culture au CHSCT de « reprise » du 7 mai 2020.

Sections FSU et SUD Culture
de la Bibliothèque nationale de France

Déclaration liminaire au CHSCT BnF du 7 mai 2020

« Nous – organisations soussignées FSU et SUD Culture – prenons toute la mesure du contexte de pandémie mortelle qui frappe la population et en particulier ses composantes les plus fragiles et les plus démunies.

Un confinement a été soudainement décrété par le gouvernement le 16 mars dernier face à l’imminence d’une catastrophe sanitaire dont la survenue aurait, si elle n’avait été provisoirement enrayée, anéanti ce qui demeure d’un système de santé laminé par trente ans de politiques néo-libérales. Aujourd’hui, la décrue des cas de contamination et des décès est sensible mais encore insuffisante quand de nouvelles infections sont diagnostiquées par milliers chaque jour. En dépit de cela, le gouvernement a pris la décision de dé-confiner la population à partir du 11 mai, dans le but de la remettre au travail, en balayant toute incertitude et subordonnant la santé publique aux injonctions politiques et économiques exigeant le redémarrage coûte que coûte de la production.  

C’est dans un tel contexte extrêmement dangereux et incontrôlable que la décision d’appeler les agents à reprendre à marche forcée l’activité à la BnF, afin de pouvoir rouvrir l’établissement au début du mois de juillet, a été prise par la direction avec l’accord de ses tutelles. En outre, la direction semble considérer le CHSCT comme une simple chambre d’enregistrement. En effet, une partie du plan de reprise détaillé a commencé à circuler dans les départements bien en amont du CHSCT, alors même que celui-ci n’en avait aucun document, ni même un ordre du jour. De même, la date très tardive de la tenue de l’instance et très rapprochée de la réouverture de la BnF démontre le peu de considération de la direction pour les remarques des organisations syndicales. Pourtant, en pleine pandémie mortelle, le CHSCT n’a jamais eu autant d’importance et tous les moyens doivent lui être donnés pour exercer pleinement ses missions. 

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Fiche pratique secteur privé : modifications des délais d’information/ consultation des CSE

Une ordonnance et deux décrets (2020-507, 508 et 509) viennent compléter l’arsenal juridique du gouvernement pour forcer la reprise en imposant cette fois-ci des délais impossibles aux instances du personnel afin de valider immédiatement les protocoles de reprise pour le 11 mai.

Pour rappel, le recours à la visioconférence ou la conférence téléphonique voire la messagerie instantanée avait été généralisé pour la tenue des réunions d’instance par une précédente ordonnance (n°2020-389)

Les modifications de délai évoquées courent jusqu’au 23 août prochain, mais ne s’appliquent pas au : – Plan de sauvegarde de l’Emploi ; – Accord de performance collective ; – Informations et consultations récurrentes (stratégique, social et économique).

Lettre ouverte à Madame Muriel PÉNICAUD ministre du Travail et Monsieur Jean Bassères, Directeur Général de Pôle Emploi

Objet : Revendications spécifiques aux annexes 8 et 10 de l’assurance chômage. Intermittent-e-s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Madame La Ministre du Travail, Monsieur Le Directeur Général de Pôle Emploi

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la crise du Covid 19. Il a été un des premiers champs professionnels à devoir cesser toute activité et sera certainement dans les derniers à pouvoir reprendre. Les programmations sont suspendues, les temps de création ne peuvent avoir lieu, le montage de nouvelles productions est impossible, de nombreux festivals sont d’ores et déjà annulés, de même que les interventions en milieu scolaire et les manifestations associatives, les tournages sont également à l’arrêt.
Cette situation va durer des semaines et plus probablement des mois. Les activités culturelles ne reprendront pas immédiatement mais sans doute progressivement en fonction des restrictions de jauges et de la réorganisation de nos activités. Ces arrêts auront des répercussions pendant plusieurs saisons.
Ce secteur a la particularité d’un recours massif aux contrats précaires, dont ceux des salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle, qui sont privé-e-s, de fait, de toute activité professionnelle et de rémunérations salarié-e-s pendant cette crise.

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COMMENT DÉFENDRE NOS DROITS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ ?

Depuis l’annonce d’un début de déconfinement à partir du 11 mai, les entreprises ré-ouvrent les unes après les autres : il est donc impératif de faire valoir ses droits à la santé et sécurité face à un gouvernement prêt à tout pour sauver le système capitaliste !
Rappelons que les patrons sont responsables de notre santé et de notre sécurité et qu’ils ont une obligation de résultats en la matière.

Fiche pratique disponible ici pour le secteur privé :

Compte-rendu et réflexions suite au CHSCT de la DRAC Hauts-de-France du 23 avril 2020

Pour SUD Culture Solidaires participaient Tahar Benredjeb, Thomas Byhet, Olivier Doyelle (comme expert), Isabelle Poirier et Anissa Santos de Oliveira. Pour la CFDT, Christine Bongart, Karine Delfolie et Anne-Lise Devernay. Pour l’administration Marc Drouet, Frédérique Boura, Héléne Dron et Isabelle Laurent. Nous avons regretté l’absence complète des médecins de prévention, ce qui en dit long sur l’intérêt qu’ils/elles portent, en ces circonstances difficiles, aux agent.es de la DRAC. Ce CHSCT s’est déroulé par conférence téléphonique. Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, des procédures spécifiques ont été mises en place.

En guise de préliminaire

Afin de donner un cadre formel aux réunions téléphoniques du jeudi, l’intersyndicale avait demandé la tenue d’un CHSCT, ce qui oblige l’administration à en respecter les règles de fonctionnement telles qu’elles sont définies dans son règlement intérieur. Le president du CHSCT, garant du respect du fonctionnement du CHSCT, doit notamment transmettre, en amont de la réunion, toute documentation relative à chacun des points de l’ordre du jour susceptible d’éclairer les membres du CHSCT. La secrétaire générale s’était engagée à informer les représentant-es du personnel de tout sujet qui entrent dans le champ de compétence des instances. Une nouvelle fois, nous avons vu ce que valent ces engagement puisque nous n’avons eu droit qu’à une documentation particulièrement indigente se limitant à ½ page de données incomplètes sur le statut administratif des agent.es durant le confinement . Il n’y avait strictement rien sur les points importants de l’ordre du jour. A l’évidence, ces mauvaises pratiques et ce simulacre de dialogue social sont trop ancrés pour qu’elles changent et le lien de confiance, qui était déjà faible, est désormais rompu. C’est bien parce que nous avons été élu.es et que vous nous faites confiance pour vous représenter que, malgré la tentation, nous essayons de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide.

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