Reconnaissance de la discrimination pour grossesse et du harcèlement moral
Après plus de deux ans de combat, Jamila A. a remporté son prud’homme contre le Studio théâtre de Stains. A l’été 2020, Jamila A. – qui travaillait à la fois à l’administration du théâtre et sur scène – avait été écartée de toutes les pièces où elle était prévue, alors qu’elle était enceinte. Les prud’hommes ont reconnu une discrimination fondée sur sa grossesse mais aussi un harcèlement moral contre elle au sein de la structure. Enfin il a été reconnu que l’employeur n’avait pas répondu à son obligation de sécurité vis-à-vis de sa salariée. Ces éléments ont amené à reconnaître comme nul le licenciement pour inaptitude prononcé en septembre 2021. Nous saluons une nouvelle fois la ténacité et le courage de Jamila, face aux dénigrements répétés à son encontre de l’administration du théâtre.
Par-delà la victoire de Jamila, ce procès apporte plusieurs enseignements dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes que constituent le harcèlement moral et la discrimination pour fait de grossesse. Tout d’abord nous nous félicitons que l’intervention volontaire de Sud Culture ait bien été reconnue comme recevable, ce qui entérine le fait que la situation de Jamila A. est une situation qui concerne tout le milieu de la culture. La direction du théâtre a nié pendant les prud’hommes le caractère de salariat des artistes. Dans le monde des arts comme ailleurs, les travailleurs et les travailleuses sont soumis à une subordination, et à ce titre, ils et elles doivent être protégés par le droit du travail et doivent pouvoir se syndiquer librement.
Le point crucial de ce procès porte sur le débat de l’usage des enregistrements audio aux prud’hommes, où ils demeurent non reconnus, contrairement au pénal. Lors du procès, l’avocate a pu produire dans les pièces un PV de l’inspection du travail, auquel Jamila avait fourni des enregistrements audios qui témoignaient de l’agressivité et de la violence de la direction envers elle. Ce PV rendant compte des enregistrements a apporté des éléments concrets et précis, que la direction du théâtre a eu bien du mal à expliquer. La reconnaissance de la pièce comme valable est une avancée importante pour tous les salarié-e-s, le harcèlement moral restant trop souvent renvoyé à une parole contre parole.
Le combat n’est cependant pas terminé, la gravité des faits a amené l’inspection du travail à saisir le procureur, ce qui a donné lieu à une enquête de police débouchant sur une procédure pénale. Nous donnons désormais rendez-vous au pénal le vendredi 2 juin 13h au Tribunal de Bobigny pour continuer à soutenir Jamila et poursuivre la lutte contre les violences sexistes dans le monde des arts et de la culture.
