Lisez le Le journal de la section SUD Guimet de mai 2014 dont le thème est l’accident du travail.
15 mai : Dans la Fonction publique comme au ministère de la culture, l’heure est à la mobilisation massive pour les salaires, les carrières et l’emploi
A peine arrivé à Matignon, Manuel Valls a clairement annoncé la couleur : la Fonction publique et et les agents publics sont une nouvelle fois dans la ligne de mire d’une gouvernement qui entend poursuivre dans la voie de l’austérité, en dépit du message électoral du 30 mars dernier signifiant un mécontentement général.
Le Premier ministre a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 ; ce qui revient à amputer gravement le pouvoir d’achat des agents publics.
Il a également confirmé la décision du gouvernement d’imposer 50 milliards d’économies sur les dépenses publiques. Ce chiffre devrait se répartir de la façon suivante : 11 milliards pour les collectivités locales (principalement via la réforme territoriale) ; 10 milliards sur les dépenses de santé et 11 milliards pour la protection sociale (les prestations, familiales, les aides au logement et les retraites) ; 18 milliards pour l’Etat.
C’est à l’aune de ces mesures drastiques que se prépare le prochain budget triennal (2015, 2016, 2017). Et il y a fort à craindre que le ministère de la culture, qui vient pourtant de connaître deux années de baisses historiques (en 2013 : – 4,5% ; et en 2014 : – 2,2%), fasse encore plus douloureusement les frais de cette course aux coupes aveugles et destructrices.
De même, tout laisse à penser que pour trouver 18 milliards d’économies dans le budget de l’Etat, le gouvernement continue à supprimer des emplois et notamment au ministère de la culture,
pourtant déjà exsangue et atteint jusque dans ses missions fondamentales.
Au ministère de la culture, nous devons réagir ensemble. Nous devons nous opposer à cette politique du pire en nous mobilisant dans l’unité le 15 mai aux côtés de nos collègues de la Fonction publique.
Nous devons nous saisir du 15 mai pour créer le rapport de forces nécessaire à l’obtention du dégel du point d’indice, l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et la création d’emplois statutaires pour faire face aux besoins.
Nous devons également nous mobiliser pour contraindre la ministre de la
culture à respecter ses engagements en matière de rémunérations, de carrières et d’amélioration des conditions de travail.
Notre mobilisation doit permettre l’ouverture sans délai de négociations pour :
- un meilleur déroulement des carrières dans chaque filière,
- obtenir transparence, revalorisation et équité sur le régime indemnitaire,
- une nette augmentation du nombre de promotions de grade et de corps,
- la résorption de la précarité qui gangrène l’ensemble du ministère.
Le 15 mai, prenons rendez-vous avec la rue. Par la grève, dans les
manifestations unitaires, nous pouvons imposer d’autres choix au
gouvernement et à Aurélie Filippetti.
Paris, le 9 mai 2014
Préavis de grève Sud Culture Solidaires
Paris, le 07 mai 2014
SUD Culture Solidaires
Aux employeurs et employeuses du secteur culturel
Objet : préavis de grève pour la période du 14 au 17 mai 2014
SUD Culture Solidaires appelle aux journées d’actions, de manifestations et de grève contre les effets dévastateurs dans le secteur de la culture de
la politique d’austérité menée par le gouvernement.
• Contre l’agrément du projet de convention d’assurance chômage qui réduit les droits des
chômeurs et par là même de tous les salariés.
• Contre le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économies qui réduisent les moyens nécessaires à l’action publique et la protection sociale.
• Contre les choix budgétaires qui fragilisent la culture, la fonction publique et les services publics.
Afin de permettre aux salarié-es concerné-es de participer aux manifestations et actions organisées, nous vous avisons d’un appel syndical à la cessation du travail pour l’ensemble des personnels ressortissant du champs culturel pour la période du mercredi 14 mai au
samedi 17 mai 2014.
Syndicalement votre,
Pour SUD Culture Solidaires
Sophie Aguirré
secrétaire générale
Nouveau différé d’indemnisation de l’ANI* du 22 mars 2014 : La double peine pour le salarié victime d’un licenciement injustifié
Le Syndicat des Avocats de France dénonce une attaque à la liberté fondamentale qu’est le droit à un recours effectif.
La commission droit des chômeurs du Syndicat des Avocats de France a rédigé un communiqué concernant notamment le rallongement du différé d’indemnisation de 75 à 180 jours.
Extraits :
« un salarié licencié qui aura gain de cause dans le cadre d’un procès prud’homal ou qui obtiendra une indemnisation transactionnelle pourra se voir réclamer jusqu’à six mois de remboursement d’allocations chômage »
« Ce nouveau différé d’indemnisation par Pôle Emploi aura pour effet de dissuader les salariés de faire usage de ce qui est un droit essentiel : saisir le Conseil de Prud’hommes lorsqu’ils ont fait l’objet d’un licenciement injustifié. »
« Il s’agit là d’un grave détournement de l’objet de ces sommes, qui est d’indemniser le préjudice moral, professionnel et financier subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi. Ces sommes n‘ont pas à être confondues avec un revenu de substitution »
Diffusons largement ce communiqué. Refusons la destruction de nos droits !
Lisez ci-dessous ce communiqué dans son intégralité.
*ANI : Accord National Interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage.
résumé sur les évolutions du calendrier associé à l’accord sur l’assurance chômage
La mobilisation continue et doit s’amplifier contre le projet d’accord unedic. Avec ou sans emploi nous sommes tous concernés. Il est question de solidarité interprofessionnelle ! Ce sont nos droits à tous qui sont ici encore détruits. Ce projet s’inscrit dans une logique européenne gouvernée par les grandes entreprises : diminuer la protection sociale pour obtenir une main d’œuvre corvéable à merci ; augmenter le nombre de travailleurs pauvres !
Les prochains grands rendez-vous sont le 14 et le 17 mai (préavis de grève).
Vous trouverez d’autres dates dans l’agenda sur le site de Sud Culture Solidaires
Arrangements entre amis.
Le mardi 29 Avril le bureau de l’Unedic devait se réunir pour examiner le texte de l’accord du 22 Mars (en pièce jointe) transposé en réglementation – transposition qui risque fort d’augmenter encore la restriction des droits sous prétexte de « simplification ».
Il a été annulé, afin de laisser le temps des petits arrangements entre amis avant les rdv officiels !
Arrangements qui ne changent rien à la destruction .
Tout est fait pour que les luttes ne soient pas médiatisées. Celle concernant l’indemnisation chômage ne fait pas exception à la règle. Il est parfois question des intermittents, avec une volonté de restreindre l’idée du mouvement à quelques « artistes », alors même que les intérimaires, autres chômeurs et salariés se coordonnent pour combattre cet accord. Il n’est surtout jamais relayé que la lutte est plus globale, contre l’agrément de la convention dans son ensemble, contre le projet politique transparaissant dans cet accord.
La ministre de la Culture pensait qu’il suffirait de modifier un élément de l’accord (imposant un important différé d’indemnisation aux intermittents, qui plus est moins pénalisant pour les gros salaires !) pour calmer l’opposition à cet accord. Des discussions de couloirs ont eu lieu entre les signataires de l’accord pour apporter des modifications aux annexes 8 et 10 – continuant donc des pratiques aussi peu loyales que le contexte dans lequel l’accord du 22 mars a été signé.
La CGT spectacle a rendu public le projet de texte des futures annexes 8 et 10 … tombé du camion (en pièce jointe)
Ils s’agit visiblement d’un brouillon, contenant uniquement des modifications glissées au milieu de l’ancienne réglementation. On y voit néanmoins que, par rapport à l’accord du 22 mars, le différé a été modifié à la marge pour annuler la formule favorable aux gros salaires – en baissant parallèlement le plafond de cumul salaires et allocations.
Ce changement ne modifie en rien la logique de cet accord qui veut détruire les annexes c’est à dire les règles spécifiques adaptées à des pratiques d’emploi discontinues.
Prochain rdv officiel
Une réunion vient d’être annoncée pour le mercredi 14 mai à 17H au Medef afin de « relire » le projet de convention qui sera ensuite soumis à l’agrément du ministère du Travail.
Ce sera une journée nationale de mobilisation avec, à Paris, une manifestation à 15h depuis le ministère du Travail jusqu’au siège du Medef.
Les suites…
La CGT s’oppose à cet accord, la CGC devrait également conserver son opposition. Cela va obliger le ministre du Travail à motiver son agrément .. et laissera du temps pour amplifier la lutte !!
Pour la descriptions des étapes de la procédure voir :
http://www.ac-chomage.org/spip.php?rubrique251
Il est donc toujours question de mettre la pression pour empêcher l’agrément de cet accord. Une grande journée de mobilisations, grèves, actions aura notamment lieu le Samedi 17 Mai. Un appel a la grève a été lancé par la coordination nationale des précaires, chômeurs, intermittents, intérimaires. C’est également une journée européenne des alternatives et des résistances, ainsi qu’une journée de marche pour la culture http://www.je-marche-pour-la-culture.org/
A noter également un autre décalage :
Si l’accord est agréé…
Il était prévu qu’il s’applique au 1er Juillet, mais en précisant que certaines règles pourraient n’être mises en place qu’au 1er Octobre en raison des difficultés de mise en œuvre.
Il est maintenant question que la mise en application de l’ensemble de la convention soit remise au 1er Octobre 2014.
Aux intermittents
Les intermittents s’étaient largement mobilisés quant il a été question que les annexes 8 et 10 disparaissent. Un grand nombre d’entre eux a malheureusement été « rassuré » par la disparition de ce scénario catastrophe. Mais si nous laissons faire, cette disparition sera la prochaine étape.
Et, si le projet est agréé, cette disparition arrivera vite puisque l’accord prévoit une « concertation » avant la fin 2014. On nous dira que les intérimaires ont fait des efforts, que les techniciens sont proches des intérimaires… et peu à peu la destruction continuera.
Faisons entendre à tous les intermittents qu’il est nécessaire de se mobiliser dès aujourd’hui.
Et aux autres
Faisons entendre à tous – avec ou sans emploi – qu’il est nécessaire de se mobiliser contre un accord qui pousse toujours plus loin la logique de précarisation. Chômeurs moins bien indemnisés signifie salariés plus contraints à la flexibilité, à l’obligation d’accepter des boulots moins ben payés, dans des conditions de travail sans cesse dégradées.
Parallèlement l’inspection du travail et le droit syndical sont attaqués. Tout est fait pour briser les solidarités et les possibilités de revendiquer nos droits (ce qu’il en reste !), en bref pour avoir une main d’œuvre corvéable à merci.
Parce qu’un autre monde est possible avec une autre répartition des richesses, avec des vrais dispositifs de solidarité, faisons entendre nos revendications, amplifions la mobilisation, luttons !
Les raisons de la colère
De qui se moque-t-on ?
Le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République (deuxième volet du l’acte III de la décentralisation) arrive sur la place publique, en urgence, suite au discours du nouveau Premier ministre, Manuel Valls, qui préconise une accélération du processus.
Le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique est donc en première ligne
sur ce sujet.
Alors que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale était boycotté par quatre organisations syndicales, la Ministre de la fonction publique, après avoir reçu les organisations syndicales le jour de la parution des documents sur ce projet de loi, a convoqué le Conseil
supérieur de l’Etat pour traiter des articles de cette loi ayant trait aux conséquences du transfert des personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales et de la mise en place des maisons de services au public.
L’ensemble des organisations syndicales avait sollicité un report de ces Conseils supérieurs (Etat et territorial) et une réunion préalable du Conseil commun afin de débattre de l’ensemble du projet de loi, de ses conséquences pour les agents, les services et les usagers.
Résultats : la Ministre passe outre cette demande, maintien la tenue des Conseils supérieurs et renvoie la discussion générale à un hypothétique Conseil commun dans la mesure où dit-elle « ce
projet de loi a vocation à évoluer en fonction du débat parlementaire… »
Solidaires FP considère que cette manière de procéder confirme le peu de respect de ce gouvernement envers les agents de la fonction publique.
Alors que nous sommes engagés dans une dynamique de mobilisation contre la politique d’austérité choisie par le gouvernement, accepter ce passage en force, et en urgence, d’un texte qui aura bien des conséquences sur la société dans son ensemble et sur les agents de la fonction publique n’est pas acceptable. Solidaires a donc décidé de ne pas siéger en CSFP d’Etat qui aujourd’hui ne peut que s’assimiler à une « parodie de concertation » !
Faut-il aussi le rappeler ?
L’annonce de recourir à 50 milliards d’euros de réductions des dépenses publiques à l’horizon 2017 se traduit très clairement par une attaque en règle de la fonction publique et de ses agents.
La réforme territoriale annoncée au travers du projet de diminution par deux des actuelles régions, de la disparition des départements et du développement de l’intercommunalité aura de graves conséquences pour l’ensemble des personnels du versant de la territoriale.
A l’Etat ce sera encore la poursuite de la politique régressive en matière d’emplois et de restructurations sur l’ensemble du territoire.
La MAP va poursuivre son travail de sape afin d’aboutir à l’objectif de réductions budgétaires, encore une fois le monde de la santé ne sera pas épargné avec l’hôpital toujours en ligne de mire.
Pour tous, enfin, ce sera la poursuite du blocage des salaires avec très certainement aucune perspective d’augmentation d’ici 2017 !!!
Solidaires Fonction Publique, par son boycott de l’ensemble des réunions, exprime la colère légitime des personnels.
Elle appelle tous les agents de la fonction publique, dans ses trois versants, à se mettre en grève le jeudi 15 mai 2014 et à se joindre aux manifestations sur l’ensemble du territoire.
Paris, le 6 mai 2014.