Non au passe sanitaire !
Passe sanitaire et obligation vaccinale : La CGT, Solidaires, et la FSU saisissent le Conseil constitutionnel pour la défense des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs
Si la vaccination a fait ses preuves depuis des années, elle ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix. C’est par l’information, la pédagogie, le débat que les doutes peuvent être levés et non par la menace et la contrainte.
Plusieurs organisations dont la CGT, Solidaires, et la FSU ont déposé aujourd’hui auprès du Conseil constitutionnel une contribution extérieure sur la loi relative à la gestion de crise sanitaire. Pour nos organisations, cette loi s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels :
- le droit à l’emploi,
- l’égalité et l’interdiction de discrimination,
- le respect de la vie privée et le droit à la protection sociale et de la santé publique.
Derrière la mesure emblématique de rendre obligatoire la vaccination des personnels soignants, plusieurs dispositions remettent en cause nos droits fondamentaux. Parmi celles-ci, l’accès à certains lieux recevant du public va être conditionné à la détention d’un “passe sanitaire” pour les personnes les fréquentant et pour les salarié.e.s y travaillant.
Dans ce cadre, la loi va notamment renforcer la subordination des salariés en octroyant aux employeurs des nouvelles dispositions disciplinaires non encadrées et ne pouvant être contrôlées ni par l’inspection du travail ni par la médecine du travail. Elle va créer ou accentuer anticonstitutionnellement de nouvelles discriminations entre salarié.e.s, en fonction de la nature de leur contrat de travail, du poste occupé ou de la branche professionnelle et du lieu dans lesquelles ils exercent leur profession.
Pour ces raisons, le Conseil constitutionnel ne peut que déclarer l’inconstitutionnalité de la loi et invalider les dispositions discriminatoires qui portent atteinte à nos droits fondamentaux.
Pour nos organisations, l’endiguement de la pandémie relève des politiques de prévention et de santé publique, plutôt que de le renvoyer à la responsabilité des seuls individus.
Pour cela, il faut des moyens pour l’hôpital public, les services de santé au travail, les personnels et lever les brevets des vaccins … tout le contraire de ce qui a été fait pendant la crise sanitaire.
Sans préjuger des décisions qui seront prises par le Conseil constitutionnel, nos organisations restent mobilisées et appellent les travailleuses et travailleurs à s’organiser sur leurs lieux de travail afin de faire respecter l’obligation faite aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique ou mentale des salarié.e.s.
Paris, le 3 août 2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : contraindre, surveiller et punir
L’extension du passe sanitaire, mesure liberticide contre la propagation du virus, est aussi une attaque sans précédent contre les travailleurs et travailleuses. Entre restrictions d’accès à de nombreux lieux et menaces de sanction pour les récalcitrant-es, Emmanuel Macron ordonne et tout le monde doit obéir. Pour ne pas assumer une obligation de vaccination générale, nous voilà confronté-es à une obligation à géométrie variable source de division sociale.
La Culture en première ligne
Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire a été étendu à tous les établissements culturels recevant plus de 50 personnes. SUD culture a dénoncé la mise en place de cette mesure profondément discriminatoire et inégalitaire, éloignant davantage encore les classes populaires – les moins vaccinées- de la culture. En outre, la mise en œuvre de ce passe sanitaire porte atteinte aux missions des agent-es d’accueil auxquelles ils et elles sont attaché-es. Accueillir le public, quel qu’il soit et non le contrôler, le trier en fonction de son statut sanitaire. Ce n’est pas notre métier ! Une mesure inique qui va bien à l’encontre de ce que notre syndicat défend depuis toujours : l’accès à la culture pour toutes et tous. D’ailleurs, depuis les annonces gouvernementales, les annulations s’enchaînent et les lieux culturels se vident…
Au diable les masques ?
Dans le même temps, le gouvernement a levé l’obligation du port du masque dans tous les lieux culturels pour les personnes munies d’un passe sanitaire valide. Il a donc été décidé de mettre sciemment la santé des personnels en danger, la vaccination n’empêchant pas complètement d’être contaminé-e et contaminant-e. Lever les mesures barrière est, dans ce contexte, totalement irresponsable, d’autant plus en cette période de nouvelle flambée épidémique. Les personnels resteront quant à eux soumis au port du masque. La situation n’étant pas suffisamment anxiogène et génératrice d’iniquités, ce même personnel pourra accueillir un public vacciné certes mais …. dénué de protection individuelle. Les dangereuses incohérences sanitaires du gouvernement semblent sans fin.
Obligation vaccinale des personnels : c’est non !
Pour SUD Culture, si l’accès à la vaccination doit être égale pour toutes et tous, l’obligation faite au personnel en contact avec le public est inadmissible. Cette obligation vaccinale et son contrôle par l’employeur porte gravement atteinte au secret médical et crée un précédent des plus inquiétants pour le droit des travailleurs et des travailleuses. La menace de suspension est intolérable. Elle l’est d’autant plus, qu’encore une fois, ce sont les premières de corvées qui la subissent.. A défaut de convaincre, la coercition et la sanction ! Ce n’est pas à nous de payer pour l’incurie du gouvernement et pour sa gestion désastreuse de l’épidémie !
Vers une surveillance généralisée
Outre le caractère inégalitaire du passe sanitaire, il banalise une société du contrôle et de la surveillance. Il est effarant de contraindre une partie de la population à en contrôler une autre. De plus, la question du risque de détournement des données personnelles n’est pour nous pas résolue malgré l’aval de la CNIL sur le passe sanitaire. En effet, le passe sanitaire permet à n’importe quelle personne scannant les QR codes de consulter les données de santé des personnes détentrices dudit passe : date, lieu et type de test PCR, résultat du dépistage; fabricant du vaccin, date de la dernière injection, et de savoir si une personne est, par exemple, immunodéprimée. On imagine bien le danger d’un outil entre les mains des patrons.
SUD Culture condamne ces mesures liberticides, cette nouvelle offensive contre les droits des travailleur.ses. Nous demandons l’abandon de l’obligation vaccinale pour les personnels au contact avec le public et du passe sanitaire. Nous souhaitons une levée des brevets sur les vaccins, et enfin des moyens pour l’hôpital public !
Si le gouvernement ne fait pas marche arrière et maintient sa volonté de sanctionner les personnels, SUD Culture proposera aux salarié-e-s du secteur culturel différentes modalités d’action afin de combattre ce traitement sécuritaire de la pandémie.
Liberté? Égalité? Fraternité?… Qu’ils disaient….
SUD Culture Solidaires
Le 28 juillet 2021
Oui à la vaccination, non au passeport sanitaire et aux licenciements !
Communiqué Union syndicale Solidaires
Face à cette pandémie mondiale, l’Union syndicale Solidaires réclame depuis des mois la levée des brevets et l’accès au vaccin pour tous les pays afin que l’ensemble de la population mondiale puisse y avoir accès.
La vaccination, un des outils de lutte contre la pandémie, ne peut occulter l’incurie gouvernementale en matière de moyens humains et matériels pour les hôpitaux. Elle ne doit pas non plus être un prétexte à l’explosion d’un discours anti-scientifique voire complotiste, ni à stigmatiser les personnes qui craignent encore de se faire vacciner.
Les craintes sur la vaccination peuvent exister, liées au légitime manque de confiance envers ce gouvernement. Il faut des moyens humains massifs d’accompagnement pour répondre aux questions qui peuvent se poser.
Continuer la lecture de « Oui à la vaccination, non au passeport sanitaire et aux licenciements ! »Pas de pass sanitaire, pas de culture ?
Pass sanitaire, réformes : quoiqu’il nous en coûte ?
Communiqué SUD Culture Solidaires
Lors de son discours du 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé la généralisation du pass sanitaire et le retour de ses réformes antisociales. Le pass sanitaire sera notamment nécessaire pour accéder aux lieux culturels dès le 21 juillet Une mesure d’injustice sociale. Une rupture d’égalité.
Ci-git l’émancipation par la culture
La couverture vaccinale est inégale en fonction de la classe sociale et du lieu de résidence. Plus on est pauvre, plus on est isolé-e, moins on est vacciné-e. Aussi, l’obligation de présenter un pass sanitaire pour fréquenter les lieux culturels en éloigne un peu plus les classes populaires, déjà « empêchées ». Et certains lieux pourraient même y perdre leur âme, si l’on songe par exemple aux bibliothèques municipales, dont l’accès est par nature libre et inconditionnel.
Pass sanitaire vs politique de santé publique ?
Plutôt que de mettre en place une vraie politique de santé publique qui permette aux populations les plus précarisées de se faire dépister, vacciner, soigner, Emmanuel Macron a choisi la menace et la coercition. La fin de la gratuité des tests PCR est à ce titre une absurdité de plus. L’accès à la vaccination doit être réel pour tout-es quel que soit sa classe sociale ou son lieu de résidence. Mais à quoi bon convaincre et donner les moyens lorsque l’on peut contraindre et exclure ?
Pass sanitaire dans la Culture : précipitation et incertitudes
Entre annonces péremptoires d’Emmanuel Macron, recadrage d’Olivier Véran et navigation à vue du Ministère de la Culture, c’est une véritable cacophonie. Ainsi, le ministre de la santé déclare que les salarié-es des lieux culturels auront jusqu’au 30 août pour se faire vacciner, alors que le même jour le Ministère de la Culture assure qu’il n’est pas question d’obligation vaccinale des agent-es de la Culture.
Ce qui est sûr, c’est que la culture va de nouveau faire les frais de cette précipitation. La mise en œuvre en une semaine de ce pass sanitaire va génèrer bien des difficultés pour l’ensemble des lieux culturels et autres festivals. Nombre d’entre eux ne disposent ni du matériel pour effectuer le contrôle, ni même des effectifs.
Cette mesure risque de créer de fortes tensions entre les visiteurs/euses, notamment celles et ceux qui seront recalé-es, et les personnels chargés du contrôle. D’autant que le pass sanitaire n’a de valeur qu’au sein de l’Union Européenne, les ressortissant-es extra-Européen-nes devront présenter un test PCR ou antigénique, une complication de plus.
Qui devra faire ces vérifications ? Vraisemblablement les salarié-es « essentiel-les », les premiers/ères de corvée, déjà à bout de nerfs après 1 an et demi à devoir travailler sans équipements de protections fiables tandis que d’autres étaient abrité-es…
SUD Culture réclame depuis le début de la crise la sanitaire, la mise à disposition de masques FFP2 pour les personnels. Une mesure de prévention efficace à laquelle n’a jamais fait droit le Ministère de la Culture, qui a opté, sur ordre gouvernemental, pour des dotations de masques en slip dont les normes ont été créées en cours de pandémie alors que la pénurie faisait rage.
La réforme de l’assurance chômage et des retraites, le deuxième coup de massue !
Emmanuel Macron profite de son annonce sur le pass sanitaire pour imposer en catimini le retour de ses « réformes » libérales des retraites et de l’assurance chômage. Par l’occupation des lieux culturels au printemps dernier, le monde de la Culture et les précaires avaient déjà affirmé leur refus catégorique de ses réformes. Encore une fois, E. Macron fait fi des luttes sociales et des salarié-es pour imposer de manière autoritaire ses conceptions libérales : faire des économies sur les plus précaires et sur le dos des salarié-es.
SUD Culture Solidaires dénonce l’ensemble des mesures annoncées par Emmanuel Macron. Nous refusons de vivre dans un monde autoritaire où un individu seul impose à l’ensemble de la population sa vision libérale du monde !
