Compte-rendu de la conférence téléphonique avec Olivier Dussopt du 23 avril
Motion intersyndicale au CHSCT Ministériel du 22 avril 2020
Intersyndicale CFDT – CGT – FSU – SUD Culture
» Les représentants du personnel siégeant au CHSCT ministériel, ce 22 avril 2020, considérant que l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou congés constitue une véritable mesure punitive et injuste à l’encontre des agents du ministère de la culture, exigent qu’uacun d’eux ne soit ponctionné de jours de congés, d’ARTT ou de CET à cause de la pandémie de COVID-19 et ce, quelle que soit sa position administratrive, ASA, télétravail, travail à distance, le ministre ayant reconnu lui-même l’investissement tout particulier des agents.
Paris, le 22 avril 2020
Conférence téléphonique intersyndicale Culture/Ministre du 16 avril 2020 :
La reprise d’activité et l’ordonnance inique sur les congés en question !
Cette nouvelle conférence téléphonique a été consacrée à un certain nombre de sujets qui n’ont toujours pas reçu de réponses ou des réponses incomplètes auxquels s’ajoutent deux nouvelles thématiques sur la reprise de l’activité et les congés « obligatoires ». Nous commencerons par celles-ci.
Compte-rendu disponible ici :
Conditions de sécurité et négociations à Amazon : on est encore loin du compte !
Communiqué – 22 avril 2020
Les trois organisations syndicales, la CGT, la CFDT et l’Union syndicale Solidaires, demandent l’ouverture d’une négociation portant sur l’établissement d’un plan de continuité de l’activité ainsi que sur les conditions de prise en charge des absences.
Cette négociation liée à l’épidémie de Covid-19 porterait notamment sur les sujets suivants :
- droit de retrait,
- modalités d’évaluation des risques,
- modalités de définition et de mise en place des mesures de prévention,
incluant :
o l’organisation du travail et moyens,
o la présence des effectifs
o l’amélioration des conditions de sécurité,
o la formation et l’information - modalités d’information et consultation des instances représentatives du personnel.
Les organisations syndicales réaffirment leur souhait de commencer à négocier l’ensemble de ces sujets sans attendre le verdict de la Cour d’appel et surtout avant la réouverture des sites, le calendrier judiciaire ne devant pas faire passer au second plan le dialogue social, la santé et les conditions d’emploi au sein d’Amazon France logistique.
Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice
Solidaires Fonction publique
L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).
Le ministre impose :
— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses,
le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors
que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de
la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).
Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).
Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.
CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE
Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.
Continuer la lecture de « Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice »Trois fiches pratiques pour le secteur privé
Voici trois fiches d’informations syndicales de SUD Culture Solidaires, concernant le secteur privé, qui portent sur le télétravail, les arrêts de travail et les protections sanitaires au travail, dans le cadre de la crise sanitaire et sociale actuelle :
Pour toutes vos questions, le numéro vert de Solidaires est toujours disponible :
