Sur la demande de desserrement du calendrier lié au Comité technique d’administration centrale sur l’OAC
Suite au Comité technique ministériel de jeudi dernier qui s’est prononcé sur le décret d’organisation de l’administration centrale du ministère après 15 heures de débats entre les organisations syndicales et l’administration (la CGT-Culture s’est abstenue, la CFDT-Culture et le SNAC-FSU ont voté contre, SUD Culture a décidé ne pas siéger), le secrétaire général décide de maintenir coûte que coûte des conditions inacceptables de dialogue social avec vos représentants pour l’organisation du CT-AC qui sera chargé d’étudier tous les projets d’arrêtés d’organisation des directions, délégation et du secrétariat général.
Nous avions demandé dès vendredi en début d’après-midi au secrétaire général de détendre le calendrier de consultation du CT-AC dans son ensemble et de reporter la date de cette instance plus tard dans le mois de décembre, car le travail sur les projets d’arrêtés nécessite un temps de préparation incompressible, tant avec les personnels concernés qu’avec l’administration.
Or nous avons reçu les nouvelles versions des projets d’arrêté et des décisions d’organisation des directions et du secrétariat général vendredi en début de soirée, pour des réunions prévues dès lundi matin avec l’administration !
Le secrétaire général, fidèle à son autoritarisme, nous a refusé dimanche la demande de report des réunions. En outre, il s’est refusé à nous communiquer les matrices de passage, les emplois vacants, supprimés, à ouvrir, l’étude d’impact prévisionnel sur les emplois, les compétences, les organisations.
Pour cette raison et parce qu’au regard des enjeux, nous voulons exercer notre mandat syndical correctement en travaillant sur des propositions d’amélioration en associant à ces réflexions les personnels concernés via l’écriture d’amendements aux projets d’arrêtés, nous avons demandé à la directrice de Cabinet de détendre le calendrier lié au CT-AC.
Nous lui avons également demandé d’organiser le CT-AC sur 2 jours, afin de permettre un dialogue et des débats constructifs. Nous rappelons que les instances de dialogue social ne sont pas des chambres d’enregistrement mais des lieux où la parole des personnels doit s’exprimer, être entendue et prise en compte.
Il n’est pas acceptable, dans la situation particulière que traverse le pays, que le dialogue social concernant l’exercice des missions de service public et les conditions de travail des agents du ministère de la Culture soit bâclé, alors que ces derniers vont voir leurs missions et leurs conditions de travail profondément modifiés pour de nombreuses années.
Le 16 novembre 2020
