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– Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger
– Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : CONTRE la répression POUR la liberté de manifester
Communiqué commun
Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.
Les signataires appellent à s’opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d’une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l’État de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire.
Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi.
Signataires :
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Fondation Copernic, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Confédération générale du travail (CGT)
CONTRE LA RÉPRESSION
POUR LA LIBERTÉ DE MANIFESTER
Manifestations empêchées, dispositifs policiers démesurés, provocations policières, humiliations, perquisitions, gardes à vue, comparutions immédiates, gazages et matraquages systématiques, évacuations violentes, tirs tendus de Flash-Ball et de grenades de désencerclement, nassages et interpellations, détentions préventives, plus de 1000 condamnations, des centaines de blesséEs, certainEs mutiléEs…
Depuis novembre, la criminalisation et la répression des gilets jaunes, des lycéenNEs, des habitantEs des quartiers populaires, des sans-papiers et réfugiéEs, des étudiantEs, des sans logis, des syndicalistes, des militantEs … et du mouvement social en général s’accentuent.
De plus, le gouvernement annonce pour début février l’adoption d’une nouvelle loi liberticide : création d’un fichier de manifestantEs, interdiction individualisée de manifester et assignation à résidence, fouilles et palpations à l’entrée des manifestations, pénalisation des personnes qui participent à une manifestation non déclarée…)
Pour exiger :
– le retrait du projet de loi « répression » de Macron-Philippe-Retailleau contre le droit de manifester ;
– l’abandon des poursuites à l’encontre des victimes de la répression policière et leur indemnisation ;
– l’interdiction des armes mutilantes dites « intermédiaires » (flash-balls, grenades de désencerclement…) ;
– l’arrêt et la fin de l’impunité des violences policières.
Meeting de rue mardi 22 janvier de 18h à 20h
Place Edouard Herriot – M° Assemblée Nationale
Mardi 29 janvier, Manifestation vers l’Assemblée
RV à 18h Fontaine St Michel – M° St Michel
Premiers signataires :
ASSO-Solidaires, ATMF, ATTAC, Campagne BDS France, CNT-FTE, Collectif des Universitaires contre les violences policières, Comité Adama, CRLDHT, DAL, Droits devant !, Emancipation Tendance Intersyndicale, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, FTCR, LDH Paris 18, SNJ, UJFP, UTAC, …
Ainsi que :
Alternative Libertaire, Coopérative Ecologie Sociale, Décroissance IDF, Ensemble!, Gauche Démocratique et Sociale, Parti de Gauche, POID…
