Toustes les agent·es de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière sont invité·es à voter aux élections professionnelles de la Fonction Publique du 3 au 10 décembre 2026.
Ces élections permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales et ont un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentant·es, le droit de participation des agent·es à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Les représentant·es du personnel sont élu·es pour des mandats de 4 ans.
Les instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin :
- le Comité social
- les Commissions administratives paritaires (CAP)
- les Commissions consultatives paritaire (CCP)
- conseil commun de la fonction publique (CCFP)
- conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
- conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
- conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Comment voter ?
Agent·es de la fonction publique de l’État :
le vote électronique par internet est obligatoire et il se déroulera du 3 décembre au 10 décembre 2026. Les votes à l’urne ou par correspondance sont dérogatoires.
Agent·es de la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière :
les administrations ont la possibilité de choisir la ou les méthodes de vote qu’elles souhaitent mettre en place, en fonction des contraintes logistiques, des effectifs, ou des spécificités locales.
Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 72 heures et supérieure à 8 jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026.
Le vote à l’urne n’est pas systématiquement obligatoire mais il ne peut avoir lieu que le 10 décembre 2026.
Le vote par correspondance permet aux agent·es de voter sans se déplacer. Au plus tard 10 jours avant le scrutin, les électeurices reçoivent par courrier le matériel de vote et la propagande des élections. Les bulletins de vote sont envoyés par courrier et doivent être réceptionnés avant l’heure de clôture du scrutin le 10 décembre 2026.
Vous trouverez bientôt ici :
- Les affiches SUD Culture Solidaires
- La profession de foi nationale de SUD Culture Solidaires
- Les professions de foi locales de sections SUD Culture Solidaires
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