Communiqué SNAC-FSU / SUD Culture
Les grandes manœuvres autour de la réorganisation du ministère se poursuivent dans l’opacité la plus totale.
En début d’année, le directeur général des patrimoines espérait maintenir l’inspection des patrimoines, voire l’élargir à la prospective. En mars, Franck Riester l’a renvoyé dans les cordes au motif qu’un ministère ne pourra à l’avenir s’appuyer que sur une seule inspection. Plutôt que de fondre les différentes inspections du ministère de la Culture (inspection de la création artistique, inspection des patrimoines et inspection générales des affaires culturelles) en une seule, avec plusieurs volets, le ministre a pris la décision de ne
garder que l’IGAC. L’annonce de cette décision devait intervenir en avril mais la pandémie a gelé le processus. Avec le déconfinement, c’est désormais « open bar ».
La lecture du projet d’arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la DGPat est instructive. Exit l’inspection des patrimoines, héritière de l’inspection générale des monuments historiques créée le 25 novembre 1830. Suivant une tactique éprouvée, les départs à la retraite n’ont pas été remplacés, la charge de travail étant dès lors reportée sur un nombre insuffisant d’inspecteurs qui peinent désormais à exercer leurs missions. C’est un service fondamental que Franck Riester a condamné : véritable interface entre l’administration centrale et les services déconcentrés, il est, à travers ses six collèges (archéologie, architecture et espaces protégés, archives, inventaire général du patrimoine culturel, monuments historiques, musées) garant de l’application des textes législatifs et réglementaires. Il est aussi en charge d’une mission permanente de conseil et d’expertise auprès de la direction générale, des DRAC/DAC, des opérateurs, des collectivités, des associations et, plus largement, des usagers. C’est ainsi que les inspecteurs, bons connaisseurs des territoires, jouent un rôle important au sein des Commissions Régionales du Patrimoine et de l’Architecture dont ils sont membres de droit.
Avec ce sabordage brutal, c’est donc tout un volet de l’action et de l’influence du ministère en direction des partenaires extérieurs qui disparaît. Pensons au rôle d’appui que joue l’inspection, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, auprès des collègues mis à disposition en archives départementales dans leur dialogue avec les collectivités territoriales. La disparition de l’inspection des patrimoines marque un nouveau
pas dans le processus bien entamé de disparition du ministère.
En attendant impatiemment leur retraite, la DGPat envisage de reverser les ex-inspecteurs dans un nouveau service de prospective et conseil, aux contours et aux missions des plus flous, fusionnant les laissés-pourcompte du PTM : inspection des patrimoines, département du pilotage de la recherche, département des systèmes d’information patrimoniaux, département des affaires européennes et internationales. Qui peut croire à une quelconque ambition pour ce futur service sans objectifs définis, rassemblant des experts travaillant sur domaines très éloignés uniquement pour répondre à des contraintes administratives ?
Et surtout qui, dans le futur, assurera les missions essentielles que l’on confiait jusqu’alors aux inspecteurs du patrimoine : conforter et évaluer les décisions scientifiques des services déconcentrés, les épauler sur les dossiers sensibles, anticiper l’évolution des métiers, contribuer à l’élaboration de la doctrine ?
Les différents acteurs des Monuments Historiques ont d’ores-et-déjà interpellé le ministre pour leur faire part de leur désapprobation et solliciter un rendez-vous. Nous attendons la réaction de la conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie et des autres services relevant du patrimoine.
Pour notre part, nous apportons tout notre soutien à l’inspection des patrimoines et exigeons son maintien, gage d’une reconnaissance de l’ensemble des interlocuteurs du ministère.