La secrétaire générale du ministère de la Culture, qui est aussi la présidente du CHSCT ministériel (CHSCT-M) en l’absence du Ministre, a patienté jusqu’au 29 mai pour soumettre à l’avis de ce Comité, les « principes de reprise progressive d’activité en présentiel pour le ministère de la Culture, période 11 mai – 2 juin » ! Tant sur le fond que sur la forme, ils ont été désapprouvés à l’unanimité par les organisations syndicales.
Concernant la phase 2 de la reprise en présentiel (du 2 au 22 juin), le secrétariat général qui reste décidément à contretemps de la réalité, proposait cette fois de soumettre ces « principes de reprise » à l’avis du CHSCT-M le 15 juin. Jugeant à juste titre cette date une nouvelle fois trop tardive, nous avons alors proposé d’avancer ce CHSCT-M le plus tôt possible afin qu’il puisse être tenu compte des avis des représentants du personnel.
Accédant à notre demande, un message du 2 juin indiquait que le CHSCT-M était avancé au 5 juin, mais dans un format 100 % dématérialisé avec juste un vote électronique simple. Charge à l’intersyndicale Culture d’envoyer impérativement ses amendements pour le 4 juin, à midi, délai de rigueur. Ce qu’elle a fait. Au passage, et durant le week-end, la secrétaire générale du ministère de la Culture avait pris soin d’envoyer, elle-même, aux DRAC notamment, les principes de reprise pour la phase 2 (2 – 22 juin) sans attendre la réunion du CHSCT-M.
Rien ne nous a semblé justifier cette procédure dématérialisée ; elle empêche toute discussion verbale et se résume à un vote par messagerie interposée. En conséquence, les membres du CHSCT-M ont refusé cette procédure 100 % démat.
Au vu des refus successifs de la secrétaire générale du ministère de la Culture d’en revenir au format habituel à distance (par visioconférence et téléphone) et malgré ses demandes réitérées, l’intersyndicale en a appelé à l’arbitrage de Franck Riester. Le 4 juin, à 21 heures, les membres du comité ont appris avec satisfaction la tenue du CHSCT-M à distance, à ce détail près qu’il a été programmé à la date initialement proposée : le 15 juin !
Même s’il est mis fin, pour l’instant, aux tentatives de dégrader toujours plus le dialogue social durant cette phase d’urgence sanitaire – à l’image du secrétaire général adjoint du ministère de la Culture qui s’était engouffré dans la brèche pour tenter, là aussi sans succès, d’imposer un CHSCT d’administration centrale 100 % dématérialisé – ce recul ne peut nous satisfaire pleinement, le CHSCT-M étant, une fois de plus, consulté après les décisions de l’administration.
Nous pouvons légitimement nous interroger pour savoir pourquoi la secrétaire générale du ministère de la Culture nous propose de faire des amendements sur le projet des « principes ministériels de reprise progressive d’activité » alors même que ce texte a déjà largement été diffusé par ses soins, dans les services et établissements qui s’en sont servis (ou pas) pour mettre en œuvre leurs plans de reprise, qu’ils aient été ou non soumis aux CHSCT locaux.
Nous pouvons aussi nous interroger sur la vision en matière de démocratie sociale des plus hauts responsables du ministère qui sont amenés à présider des instances ministérielles comme le CHSCT-M sans être en mesure de pouvoir concilier exigences sanitaires et démocratiques.
La crise sanitaire que nous traversons est manifestement mise à profit pour détruire un dialogue social qui peine à être constructif. Elle mériterait que l’on prenne plus au sérieux le rôle d’une instance dont le but premier est de garantir les mesures de protection et de conditions de travail optimales pour l’ensemble des agent.es. C’est pourquoi nous demandons un calendrier social concerté.
En ce qui nous concerne, nous continuerons à nous battre pour que les conditions d’un vrai dialogue social soient réunies pour la santé de toutes et tous. Nous exigeons donc que le CHSCT-M prévu le 15 juin soit avancé et qu’il puisse réellement décider du contenu des principes de reprise progressive d’activité, avec une réelle prise en compte des amendements intersyndicaux.
Si le ministre a donné raison aux représentants du personnel, il serait utile qu’il avance la séance du CHSCT ministériel, dont il est le président, pour permettre des avis en préalable à toute décision de l’administration en rapport avec la santé et la sécurité des personnels. Paris, le 9 juin 2020
