Depuis le 22 avril, nous sommes enfin entrés dans une phase opérationnelle dite de « préfiguration ». Les préfets préfigurateurs des sept nouvelles régions et les directeurs de projet chargés de les aider à conduire la réforme et formaliser des propositions « d’organisation-cible » des services de l’Etat et les sièges des futures préfectures de région sont désormais connus.
D’ores et déjà, les principes généraux ont été arrêtés suite aux travaux conduits par la mission inter-inspections et par les préfets de Bourgogne et Franche-Comté qui ont rendu leurs rapports. Nous attendons de Fleur Pellerin qu’elle pèse de tout son poids auprès de ses collègues du gouvernement pour imposer le maintien de DRAC multisites, respectant les agents et leurs missions.
Nous attendons aussi qu’elle fasse respecter ses engagements d’aucune mobilité géographique imposée aux agents. Ce sont en effet plus de 500 agents des DRAC qui pourraient potentiellement devoir changer les conditions d’exercice de leurs missions. Les modalités d’« accompagnement » sont d’ores est déjà prévues par la ministre de la Fonction Publique
Quant au dialogue social, il s’avère toujours de façade !
Lisez la suite ci-dessous sur le communiqué de la coordination SUD-DRAC.
Pour que votre information soit la plus complète possible, vous trouverez ci-dessous :
- le rapport de la mission inter-inspections
- deux textes relatifs à l’expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté (diagnostic territorial des deux DRAC et rapport des préfets de région)
- les communications faites au conseil des ministres du 22 avril (réforme territorial de l’Etat, accompagnement RH) ainsi que les modalités d’organisation du dialogue social informel interministériel local.