Contractuel-les à temps incomplet de la DASV (“vacataires” week-end, nocturne, heure de table…) : CE QUE SUD A OBTENU

2013 07 07 Tract contractuels à temps incompletLors du comité technique du 19 décembre 2012, SUD avait saisi la direction sur l’écart constaté entre le temps de travail réel et le temps de travail payé des “vacataires week-end” de la DASV (105 personnes concernées en 2012). Pour certain-es, c’est l’équivalent d’un mois de salaire par an qui n’était pas rémunéré. Et visiblement (au regard des contrats et
des plannings), cette situation perdurait depuis une dizaine d’années. On comprend mieux pourquoi la direction refusait d’ouvrir des discussions sur les rémunérations des “vacataires” durant cette période !

 Suite à cette intervention, l’administration du Louvre a constaté qu’a contrario d’autres contractuel-les étaient rémunéré-es pour un nombre d’heures supérieur à celui effectivement travaillé.

Après plusieurs mois de discussions entre les organisations syndicales et la direction, un protocole d’accord a été signé. Ses dispositions ont été adoptées en Comité Technique le 11 juin puis en Conseil d’Administration le 21 juin.

 De nouveaux contrats seront mis en place à compter du 1er octobre 2013.

Voici ce que SUD a obtenu en suivant deux objectifs :

  • rétablir les agents lésés dans leurs droits,
  • minimiser le plus possible les conséquences défavorables d’une mise en
    conformité temps de travail / rémunération pour les “vacataires” dont la présence était inférieure à la quotité prévue par le contrat.

Lisez la suite de ce tract ci-contre.