Malade en 2011, suppression des RTT en 2012 !

Le 11 mai 2011, dans un communiqué intitulé “Application de la peine
multiple pour les agents du ministère !”, SUD Culture Solidaires avait
dénoncé une disposition de l’article 15 de la loi du 29 décembre 2010
décidant la suppression de jours acquis au titre de la Réduction du
Temps de Travail (RTT) par les agents en congés de maladie. Nous
demandions aux responsables du ministère la suppression de ce
dispositif qui constitue une nouvelle atteinte aux droits sociaux de
agents titulaires ou non du MCC.

Depuis, le gouvernement a décidé d’enfoncer le clou en faisant voter en
décembre 2011, un jour de carence dans la fonction publique avant le
versement des indemnités journalières maladie !

Une nouvelle fois, de dialogue social au Ministère, il n’en a pas été
question. Le secrétaire général vient de diffuser une circulaire (cf pj)
qui précise les règles d’application de cette disposition légale. Les
agents du MCC, qui une nouvelle fois, n’ont absolument pas été informés
en amont, seront ravis d’apprendre que cette disposition est rétroactive
au 1er janvier 2011.
En d’autres termes, en fonction de leur quotité horaire et du nombre de
jours d’arrêt maladie, un certain nombre de jours RTT leur sera défalqué
sur le “quota” 2012.

Une nouvelle fois, par manque d’anticipation, les responsables du
Ministère ont montré le peu de respect qu’ils ont des agents ainsi mis
devant le fait accompli.

SUD Culture Solidaires, le 8 février 2012