APPLICATION DE LA PEINE MULTIPLE POUR LES AGENTS DU MINISTERE !

2011 05 11 Communique Sud Culture rttDésormais, depuis le 31 décembre 2010, la période pendant laquelle un
agent est placé en congé pour raison de santé (maladie
ordinaire, congé de grave maladie, de longue maladie, de longue durée,
congé pour maladie professionnelle ou accident de service) aura des
conséquences sur le calcul du nombre de jours supplémentaires de repos
au titre de la RTT. Ainsi, si un agent bénéficiant de douze jours RTT
dans l’année a le tort d’être en congé de maladie durant trois mois, il
perdra le quart de ses RTT.

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