Cadrage des carrières et des rémunérations des agents non titulaires :

Le 13 novembre s’est déroulée la réunion de concertation SPAS/conseillère
sociale/organisations syndicales. En voici les principaux éléments.

Rappelons qu’il s’agit de fixer un cadre de gestion des carrières et des rémunérations susceptible
d’entrer en vigueur au cours du premier semestre 2009. Aujourd’hui, aucun texte de portée
générale applicable aux agents non titulaires de l’Etat ne précise les conditions de leur rémunération
et de leur évolution. Ces dernières sont en effet fixées contractuellement, même s’il ressort de la jurisprudence
administrative que la rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un
fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle
équivalents.

La raison principale en est que les agents non titulaires sont recrutés par dérogation au
principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat doivent être occupés par des fonctionnaires. Or
le ministère de la culture s’est régulièrement illustré par son incapacité récurrente à respecter la législation.

Il se retrouve donc aujourd’hui à la tête de ce que certains qualifient trivialement de
« stock » de contractuel(le)s qui souvent non seulement ne sont pas payés de la même manière même
s’ils exercent des fonctions identiques mais, en plus, n’ont aucune visibilité sur leur déroulement de
carrière.

SUD Culture Solidaires reste bien entendu profondément attaché au respect des bases légales
qui permettent le recours aux agents non titulaires. Il n’en reste pas moins que la situation
vécue par la très grande majorité des contractuel(le)s n’est pas acceptable. Nous nous inscrivons donc
tout naturellement dans la défense de leurs conditions de travail, de leurs droits sociaux, de leurs rémunérations
et de leurs carrières qui doivent correspondre à celles des fonctionnaires.
Globalement, les propositions de l’administration, qui ont quelque peu évolué à l’issue des
discussions avec les organisations syndicales qui ont participé aux différents groupes de travail mis
en place, constituent une avancée, même si certains points restent inacceptables et que d’autres
doivent être améliorés.

 Ces grilles ne concernent que les 972 agents non titulaires d’administration centrale. Nous
souhaitons que le dispositif, dès lors qu’il s’avère plus favorable aux agents concernés, s’applique à
l’ensemble des contractuel(le)s, y compris à celles et ceux rémunéré(e)s sur les budgets des
établissements publics. Il n’est ainsi pas admissible que le musée d’Orsay ait fait le forcing pour
imposer ses propres grilles (élaborées par un cabinet privé !) alors même que les discussions sont en
cours au niveau ministériel.

 Concernant la typologie des emplois (qui fera l’objet de nouvelles discussions), nous nous
interrogeons sur l’absence d’une filière “Etudes et Recherche” qui a conduit à reclasser nos collègues
chercheurs dans la filière administrative ! Il est vrai que celle-ci apparaît comme un fourre-tout où
coexistent « chauffeur » ou « cuisinier/maître d’hôtel »….
Il eut également été judicieux de créer une filière spécialisée « multimédia et communication » afin
de coller aux réalités actuelles du Ministère.
Il est également indispensable que chacun des groupes définis fasse clairement référence au corps de
fonctionnaires correspondant afin, qu’à l’avenir, ils cessent de donner lieu à de nouveaux
recrutements de non titulaires.
Il nous paraît tout aussi indispensable que soit établies des fiches de poste précises servant de
base à un référentiel métier qui ne souffre d’aucune interprétation abusive. Quels sont les critères qui
font la différence entre un webmestre et un webmestre confirmé ? Pourquoi, un infographiste est
cantonné en groupe 1 alors qu’il doit parfaitement maîtriser plusieurs outils/logiciels. Nous pourrions
citer d’autres exemples.

 Les « groupes de rémunérations » appellent un certain nombre de remarques qui rejoignent
d’ailleurs celles que nous faisons pour nos collègues titulaires.
Lorsque les agents non titulaires se verront placés dans des groupes correspondants aux fonctions
qu’ils exercent, nous demandons à ce qu’ils soient intégrés dans le groupe le plus élevé pour leur
permettre un réel avancement de carrière.
Un certain nombre d’agents, notamment ceux des groupes ayant un déroulement de carrière plus
court (groupe 3 par exemple), vont se retrouver en fin de grille sans perspective d’amélioration de
carrière puisqu’ils ne pourront passer dans le groupe supérieur en l’absence d’avis de vacance. Il est
donc indispensable d’ajouter des échelons avec des indices terminaux plus élevés ou, mieux, de
prévoir des passerelles permettant de passer dans le groupe supérieur.
Désormais l’évolution de la rémunération pourra intervenir, pour une part fixe, à intervalle
prédéterminé en fonction du groupe d’appartenance. Sauf que le supérieur hiérarchique pourra
émettre un avis défavorable à cette progression. SUD Culture Solidaires s’oppose à ce système
pervers qui ne peut qu’engendrer des conflits et se prononce pour un avancement automatique.
D’autre part, l’avancement sera également lié aux « résultats » des agents, le ministère déterminant
chaque année une enveloppe (quand il en aura les moyens…) destinée à permettre le versement d’une
part modulable, non pas pour tous les agents qui seront considérés comme « méritants » (souvent sur
des critères flous, encore plus souvent « à la tête du client ») mais pour un nombre limité d’entre eux.
SUD Culture Solidaires s’est toujours opposé à cet autre principe pervers qui veut diviser les agents
entre eux et continuera à le faire.

 Enfin, sera mise en place une procédure d’évaluation professionnelle qui déterminera,
entre autres, si les objectifs fixés ont été atteints. Les grands principes relatifs aux dispositions
retenues pour les agents titulaires (périodicité, contenu, mode d’organisation…) seront adaptés au
contexte particulier des agents non titulaires. Dans la mesure où il s’agit d’une mesure d’organisation
du service, SUD Culture Solidaires demande que celle-ci soit soumise à l’avis du CTP compétent.

L’administration a pris acte de nos divergences. A elle de les entendre. Une nouvelle réunion
est prévue le 24 novembre.

SUD Culture Solidaires, le 14 novembre 2008.