La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) comprend un volet Gestion des Ressources Humaines
qui constitue une menace d’une rare ampleur sur l’avenir de la Fonction publique. Ce qui demain attend les
personnels du Ministère, c’est non seulement une réduction des effectifs en vertu du non-remplacement d’un
départ à la retraite sur deux, mais aussi des menaces concrètes sur leur emploi. Ainsi, dans le cadre d’une
«cartographie des emplois», le ministère de la culture a commencé le recensement de tous les postes et
fonctions des agents du Ministère afin de préparer les prochaines restructurations voulues par la RGPP.
C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier le projet de loi « Développement des mobilités –
Recrutement dans la fonction publique – Diverses dispositions de simplification » qui a été transmis aux
organisations syndicales le 4 février.
Ce projet est un véritable danger pour la Fonction Publique d’Etat et le maintien d’une fonction publique de
carrière. L’administration a apparemment fait le choix d’une fonction publique de métiers et contractualisée,
c’est à dire précaire et discrétionnaire.
D’autres remises en cause sont inacceptables : mise en place d’indemnité de départ, recours à l’intérim, cumul
d’emplois à temps non complet. D’autre part, au prétexte de développer les mobilités entre les trois fonctions
publiques et entre les diverses administrations, il s’agit d’imposer des mobilités aux personnels dont le poste
aura été supprimé. Quitte à l’appâter avec une aide financière.
Cerise sur le bateau : le gouvernement attaque directement un élément fondamental de la fonction publique :
la permanence de l’emploi. Les fonctionnaires dont l’emploi sera supprimé ou modifié de façon substantielle
seront placés, pour une durée maximale de deux ans, en situation de réorientation professionnelle, c’est-à-dire
qu’ils n’exerceront plus leurs fonctions dans le service où ils étaient affectés. Ils pourront être appelés à
accomplir des missions temporaires pour le compte de leur administration ou d’une autre administration. Ils
demeureront dans leur corps d’origine et continueront de percevoir leur traitement et tout ou partie de leurs
primes. Mais au terme des deux ans, ils pourront être placés d’office en disponibilité ! Si ce projet de loi était
adopté, on imagine immédiatement les terribles conséquences sur les personnels du ministère. Ainsi,
qu’adviendra t’il de ceux qui, à défaut d’avoir été poussés vers la sortie, n’auront pu être mutés d’office dans
une autre administration ou un autre emploi ? Après deux ans de galère et de formation, seront-ils réduits au
chômage, mais sans indemnités ?
SUD CULTURE SOLIDAIRES PRENDRA TOUTES SES RESPONSABILITES POUR FAIRE
ECHOUER LES PLANS IDEOLOGIQUES DU GOUVERNEMENT VISANT A FAIRE
DISPARAITRE LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET A DETRUIRE LES
GARANTIES DE GESTION DES PERSONNELS
Vous trouverez en pj le texte du projet de loi et l’exposé des motifs du projet de loi. D’autre part, vous pouvez consulter le site
Internet de l’Union Syndicale Solidaires
(http://www.solidaires.org/article17815.html), dont est membre SUD Culture Solidaires,
afin de prendre connaissance de l’ensemble des propositions de décrets liés à ce projet de loi.
SUD Culture Solidaires, le 20 février 2008