Étiquette : Loi Darmanin

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Abrogation de la loi immigration !

Communiqué Union syndicale Solidaires

Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe !

Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.

Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !

En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :

  • Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
  • Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
  • Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
  • Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
  • L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
  • L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…

Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.

Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !

MACRON AYANT PROMULGUÉ CE WEEK-END CETTE LOI SCÉLÉRATE, L’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES APPELLE À SE MOBILISER MASSIVEMENT LE 3 FÉVRIER PARTOUT DANS LE PAYS POUR EXIGER SON ABROGATION ! ÉGALITÉ DES DROITS ! POUR UN ACCUEIL DIGNE ET SOLIDAIRE ! RÉGULARISATION DE TOUT-ES LES SANS PAPIERS, NOTAMMENT LES OCCUPANTS DU PIQUET DE CHRONOPOST !

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Mobilisation nationale dimanche 14 janvier 2024 : poursuivons la mobilisation contre la loi asile et immigration de Darmanin

La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans.

Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial. L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes.

Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.

Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, qui prétend défendre les valeurs d’égalité entre toutes et tous.

NOUS EXIGEONS DONC LE RETRAIT DE CETTE LOI.

Nous appelons :

  • A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves
  • A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant oeuvre de désobéissance civile
  • À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
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Combattons la “loi immigration” raciste et antisociale

Union syndicale Solidaires

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce texte après des tractations politiciennes organisées par le gouvernement tandis que l’extrême-droite jubile.

Il reflète la volonté du gouvernement de stigmatiser une fois de plus les immigré·es et développe un climat nauséabond vis-à-vis des étranger·es, malgré les promesses de “digue contre l’extrême-droite” d’Emmanuel Macron en mai 2022.

La journée du 19 décembre a franchi un nouveau cap. Le gouvernement a décidé de faire adopter une loi reprenant les pires positions de l’extrême-droite sur la préférence nationale, sa négation du droit du sol et des droits des travailleuses et travailleurs étranger·es. Le problème n’est pas d’adopter le projet de loi avec ou sans les voix de l’extrême droite. C’est bien son contenu, qui permet qu’il soit voté par l’extrême droite.

L’Union syndicale Solidaires lutte depuis des mois contre ce projet de loi. Nous avons participé activement au cadre unitaire UCIJ, Unis contre une immigration jetable, pour repousser cette loi et porter une politique migratoire d’accueil et solidaires. L’urgence c’est de régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers trop souvent exploité·es, sous la menace d’une arrestation sur le chemin du travail. Cette loi n’y répond pas. L’urgence c’est de ne laisser personne à la rue. L’urgence c’est de donner les moyens aux services publics. L’urgence c’est les augmentations de salaires, le partage des richesses et la lutte contre la crise écologique, pas une énième loi sécuritaire et xénophobe.

Nous sommes à un tournant politique majeur. Il est urgent que l’ensemble du mouvement social, que les forces syndicales, associatives et politiques, fassent front ensemble. Nous avons une responsabilité collective à proposer une action massive et populaire pour empêcher l’application de cette loi. L’Union syndicale Solidaires va tout mettre en œuvre dans ce sens dans les jours et semaines qui viennent.

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Motion de rejet : les organisations appellent au retrait du projet de loi asile et immigration

La motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi. Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse.

Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tou·tes s’impose. Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.

Nos organisations de la société civile restent mobilisées pour défendre une telle politique et appellent à se rassembler le lundi 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes migrantes.

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Contre la loi Darmanin sur l’immigration. Papiers, travail, logement pour toutes et tous

Union syndicale Solidaires

L’Union syndicale Solidaires appelle, avec le cadre unitaire « Uni-es contre l’Immigration jetable, pour une politique migratoire d’accueil » (@UCIJ2023) à se mobiliser du 11 au 18 décembre contre le projet de loi sur l’asile et l’immigration du Ministre Darmanin. Celui-ci arrive en plénière à l’Assemblée nationale ce lundi 11 décembre et devrait y être débattu au moins deux semaines.

Ce texte s’inscrit dans la continuité des politiques migratoires répressives depuis des décennies, aggravant de façon exponentielle les conditions de vie et de travail des immigré·es et de l’ensemble des étrangers et etrangères :

  • Restrictions d’accès aux titres de séjour vie privée vie familiale, étudiant·es et étrangers·es malades ainsi qu’au droit d’asile ;
  • Restrictions d’accès au regroupement familial et à la nationalité française ;
  • Extension des mesures de répression (pénalisation, fichage), d’expulsion et de retrait de titres de séjour ;
  • Restriction des droits (à la santé, à se défendre) et augmentation de l’enfermement en centre de rétention.

Les modalités de régularisation par le travail sont elles aussi largement rognées, limitant l’accès à un titre de séjour travailleur·euses à une liste de métiers dits « en tension », soumis encore une fois à l’arbitraire préfectorale.

Là où le ministre de l’Intérieur se voulait dur avec les soi-disant « méchants » et doux avec les soi-disant « gentils », le texte est revenu du Sénat placé sous le sceau de la démagogie la plus réactionnaire et colle jusqu’à la caricature aux pires clichés xénophobes, sécuritaires et racistes de l’extrême droite.

Pour l’Union syndicale Solidaires l’ensemble des travailleurs et travailleuses doit bénéficier des mêmes droits quels que soient leur nationalité, leur statut, leur genre. L’exploitation des travailleurs·euses migrant·es sans titres de séjour doit cesser !

Ces dernier·es travaillent, cotisent, paient des impôts et contribuent positivement à la richesse du pays. Il est inadmissible de devoir subir des conditions de travail indignes, du travail illégal et l’exploitation de nombreux patrons ! Ils et elles participent activement aussi à la vie sociale, culturelle, syndicale et politique du pays. Ils et elles doivent pouvoir vivre ici dignement, comme tout·e habitant·e sur le territoire.

L’Union syndicale Solidaires se tient aux côtés des collectifs de sans-papiers et aux côtés des camarades grévistes de Chronopost, DPD et RSI, en lutte depuis décembre 2021 pour leur régularisation ! Elle soutient les luttes en cours des travailleurs et travailleuses sans papiers dans le nettoyage, la restauration, le BTP (et notamment sur les chantiers des JO), à Emmaüs et dans de nombreuses agences d’intérim.

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