Ce lundi 3 mars nous avions rendez-vous au tribunal d’appel de Paris concernant le procès contre deux dirigeants du studio théâtre de Stains. Ceux-ci avaient fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Bobigny de septembre 2023 qui les condamnaient pour des faits de discriminations en raison de la grossesse sur une de leur comédienne salariée. De notre côté Sud Culture avait interjeté appel car le syndicat n’avait pas été reconnu partie civile.
Solidaires avec Jamila !
Les directeurs du théâtre de Stains condamnés pour discrimination
Après deux ans de lutte, Jamila vient de remporter une victoire au pénal importante. Le tribunal reconnaît la discrimination en raison d’une grossesse et condamne les deux dirigeants du Studio théâtre de Stains à 12 mois avec sursis. Cela fait suite à une première victoire aux prud’hommes. Alors que seule 3% des plaintes pour discrimination aboutissent, nous nous réjouissons de cette victoire pour Jamila et toutes les femmes !
La directrice artistique, Majorie Nakache, et le directeur du théâtre de Stains, Kamel Ouarti, ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour discrimination en l’état de grossesse d’une ancienne comédienne. Les peines sont lourdes à la mesure du calvaire qu’a vécu Jamila. A l’annonce de sa grossesse, Jamila avait en effet été écartée de toute les pièces y compris celles déjà programmées pour être finalement licenciée. Pour rappel, le théâtre avait été condamné en mai dernier par le tribunal des prudhommes pour discrimination fondée sur sa grossesse et harcèlement moral.
Le jugement rendu vendredi est donc une seconde victoire écrasante pour Jamila face ces anciens employeurs qui n’ont eu de cesse de nier tout fait de discrimination. Les deux directeurs ont également l’obligation d’afficher le verdict dans les locaux. Nous nous désolons par contre que les faits de harcèlement moral n’aient pas été retenus comme par la juridiction prud’hommale, les juges estimant que la discrimination inclue le harcèlement de fait. Si les juges ont été au-delà de la réquisition du procureur de 6 mois de prison avec sursis pour Marjorie Nakache, la mettant ainsi à la même hauteur de responsabilité que Kamel Ouarti, nous déplorons également que l’interdiction requise de gérer des ressources humaines durant deux ans pour ce dernier n’ait pas été retenue.
Continuer la lecture de « Les directeurs du théâtre de Stains condamnés pour discrimination »Lourdes réquisitions contre le studio théâtre de Stains
Le vendredi 2 juin, s’est tenue l’audience du procès au pénal de Jamila A. contre le directeur administratif et la directrice artistique du Studio théâtre de Stains. Ce procès intervenait après le procès aux prud’hommes, remporté en départage par Jamila A., et donc une première reconnaissance des faits de discrimination pour grossesse et de harcèlement moral. Il est le résultat de la saisine et de l’enquête faite par l’inspection du travail. Dans les deux procédures, Sud Culture Solidaires s’est porté partie civile en soutien de la plainte de Jamila A.
Au bout de 6 heures d’audience, les réquisitions sont lourdes pour les deux prévenu-es. Le procureur a requis :
· Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis pour le directeur administratif du théâtre, assortie de l’interdiction de travailler en lien avec la gestion de ressources humaines,
· Une peine de 6 mois avec sursis pour la directrice artistique du théâtre,
· L’affichage de la condamnation durant deux mois dans les locaux du théâtre.
Il s’agit là d’une lourde réquisition, assez rare, qui mérite donc d’être soulignée, indépendamment du délibéré final de la Cour renvoyé au 22 septembre.
Jamila A. versus Studio théâtre de Stains : K.-O debout
Reconnaissance de la discrimination pour grossesse et du harcèlement moral
Après plus de deux ans de combat, Jamila A. a remporté son prud’homme contre le Studio théâtre de Stains. A l’été 2020, Jamila A. – qui travaillait à la fois à l’administration du théâtre et sur scène – avait été écartée de toutes les pièces où elle était prévue, alors qu’elle était enceinte. Les prud’hommes ont reconnu une discrimination fondée sur sa grossesse mais aussi un harcèlement moral contre elle au sein de la structure. Enfin il a été reconnu que l’employeur n’avait pas répondu à son obligation de sécurité vis-à-vis de sa salariée. Ces éléments ont amené à reconnaître comme nul le licenciement pour inaptitude prononcé en septembre 2021. Nous saluons une nouvelle fois la ténacité et le courage de Jamila, face aux dénigrements répétés à son encontre de l’administration du théâtre.
Par-delà la victoire de Jamila, ce procès apporte plusieurs enseignements dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes que constituent le harcèlement moral et la discrimination pour fait de grossesse. Tout d’abord nous nous félicitons que l’intervention volontaire de Sud Culture ait bien été reconnue comme recevable, ce qui entérine le fait que la situation de Jamila A. est une situation qui concerne tout le milieu de la culture. La direction du théâtre a nié pendant les prud’hommes le caractère de salariat des artistes. Dans le monde des arts comme ailleurs, les travailleurs et les travailleuses sont soumis à une subordination, et à ce titre, ils et elles doivent être protégés par le droit du travail et doivent pouvoir se syndiquer librement.
Le point crucial de ce procès porte sur le débat de l’usage des enregistrements audio aux prud’hommes, où ils demeurent non reconnus, contrairement au pénal. Lors du procès, l’avocate a pu produire dans les pièces un PV de l’inspection du travail, auquel Jamila avait fourni des enregistrements audios qui témoignaient de l’agressivité et de la violence de la direction envers elle. Ce PV rendant compte des enregistrements a apporté des éléments concrets et précis, que la direction du théâtre a eu bien du mal à expliquer. La reconnaissance de la pièce comme valable est une avancée importante pour tous les salarié-e-s, le harcèlement moral restant trop souvent renvoyé à une parole contre parole.
Le combat n’est cependant pas terminé, la gravité des faits a amené l’inspection du travail à saisir le procureur, ce qui a donné lieu à une enquête de police débouchant sur une procédure pénale. Nous donnons désormais rendez-vous au pénal le vendredi 2 juin 13h au Tribunal de Bobigny pour continuer à soutenir Jamila et poursuivre la lutte contre les violences sexistes dans le monde des arts et de la culture.
Loi immigration : à qui profite la peur ? Des moyens pour accueillir les migrant-es pas pour les criminaliser !
Union syndicale Solidaires
Le gouvernement vient de lancer de soi-disant consultations et des débats sur une énième loi sur l’asile et l’immigration (la 28ème depuis 1986, la seconde d’un gouvernement Macron) et à mesure que celle-ci se précise, nos craintes et notre opposition se renforcent. Le ressort unique, celui de la xénophobie, le rejet et de la peur de l’étranger, permet de faire des immigré·es des boucs émissaires faciles.
Les exilé·es fuient la guerre, la misère ou les crises écologiques, conséquences d’années de politiques néolibérales au profit des gouvernements et des entreprises capitalistes et colonialistes.
Le but de cette énième loi ne fait aucun doute : accueillir le moins possible, réprimer et expulser le plus grand nombre. Rien de bien nouveau : trier les sans-papiers, les considérer comme de la main d’œuvre, corvéable à merci par les patrons, avec une nouvelle carte, annuelle, des plus précaires, les cantonnant dans les métiers dits sous tension, sans possibilité de changer de secteur d’activité. De plus, une frange de population sans papiers ne serait ni régularisable ni expulsable, maintenue sous OQTF et sous IRTF pendant non plus 1 mais 3 ans. Cela les mettrait encore plus longtemps à la merci des prédateurs patronaux en mal d’exploitation. Pour les autres, celles et ceux qui sont en situation régulière, on leur demandera de prouver qu’ils et elles sont « intégré·es » avant de leur concéder une carte de séjour pérenne pour vivre et travailler sereinement et dignement : une carte pluriannuelle voire une carte de résident.
En citant Jacques Bainville, figure antisémite de l’Action Française, ou en assimilant délinquance et immigration, le ministre Darmanin ne fait que donner des gages à l’extrême droite. Le débat se tient dans un contexte nauséabond avec une extrême droite très présente dans les débats et dont les propos et les mensonges sont distillées sans complexe par des médias, et en premier lieu par ceux du milliardaire Bolloré. Cette parole décomplexée libère, depuis de trop nombreux mois, les groupuscules d’extrême droite qui attaquent dans de nombreuses villes les mobilisations unitaires et les organisations syndicales ou politiques sans aucune retenue.
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