AC : déclaration de SUD Culture Solidaires au CT du 11 décembre

Monsieur le Secrétaire général,

Nous ne reviendrons pas sur vos méthodes pour museler le dialogue social au ministère, qui se sont dernièrement manifestées lors du comité technique d’administration centrale du 3 décembre 2020 consacré à l’étude des projets d’arrêtés relatifs aux missions des direction générales.

Nous ne dénoncerons pas à nouveau la façon dont vous avez clôt, en l’absence des représentants du personnel, ce CT-AC, et avez empêché toute discussion sur les projets de textes de la Direction générale de la création artistique et de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture.

Nous ne rappellerons pas votre incapacité à garantir de bonnes conditions techniques pour le déroulement de cette instance et donc à permettre à chaque membre siégeant de participer effectivement aux débats, une obligation qui vous est pourtant imposée par les textes qui organisent le dialogue social dans le fonction publique.

Nous ne reviendrons pas sur la façon dont vous avez présidé cette instance, avec un autoritarisme inégalé, refusant des interruptions de séance à la demande des organisations syndicales, empêchant également les directeurs généraux de s’exprimer.

Nous ne vous redirons pas que les instances de dialogue social ne sont pas des chambres d’enregistrement mais des lieux où la parole des personnels doit s’exprimer, être entendue et prise en compte et qu’en agissant comme vous l’avez fait lors du CT-AC, c’est la démocratie sociale au ministère que vous avez purement et simplement foulé au pied.

Nous ne vous rappellerons pas enfin que, derrière ces textes, il y a des agent-e-s qui subissent une réorganisation qui leur est imposée d’en haut, sans tenir compte de leur expertise et qui remet en cause leurs missions.

Si nous sommes présents pour SUD Culture ce matin au CT-AC reconvoqué le 11 décembre, c’est pour exercer pleinement notre mandat et exprimer nos votes sur les textes de la DGCA et de la DGPA.

Parce que pour SUD Culture, cette réorganisation est totalement dogmatique, qu’elle masque, sous des apparats de modernisation, une pure entreprise comptable de réduction des effectifs, et qu’elle déstructure et affaiblit en profondeur les missions du ministère, SUD Culture vote contre l’ensemble des projets d’arrêtés et des décisions d’organisation des directions générales.

SUD Culture Administration centrale, le 11 décembre 2020

Pourquoi refusons-nous de siéger aujourd’hui au CT Spécial des DRAC ?

A la demande des représentant.es du personnel, un CT Spécial des DRAC avait été convoqué ce jour à partir de 9h30. Initialement prévu sur une journée, nous avons appris la semaine dernière que celui-ci se réduisait à une demi-journée.

Il fallait en effet faire de la place au CT de l’administration centrale, que le secrétaire général avait initialement voulu expédier sur la journée du 3 décembre, avant finalement de lui accorder chichement une demie-journée supplémentaire pour examiner tous les documents relatifs à la restructuration de l’administration centrale.

A ce jeu de pousse-pousse, c’est le CT spécial des DRAC qui s’en trouvait désormais réduit à peau de chagrin, un vendredi après-midi. L’ensemble des organisations syndicales a demandé à maintenir cette instance sur une journée complète, quitte à la reporter à une date ultérieure afin de bénéficier des conditions permettant l’échange et l’analyse des sujets importants pour nos services déconcentrés.

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Déclaration de SUD-CULTURE au comité technique d’administration centrale des 3 et 4 décembre 2020

Cette énième réorganisation est-elle celle qui scellera le sort de notre ministère, exsangue après 10 années de réformes quasi ininterrompues ?

RGPP, MAP, PTM, OAC… Les noms changent mais l’idéologie et les objectifs restent les mêmes : réduire les effectifs, déstructurer les collectifs de travail, affaiblir les missions.

Lors de ce CTAC, SUD Culture défendra les missions des personnels et n’acceptera pas de faire de la figuration.

OAC : Communiqué intersyndical CGT-Culture / SUD-Culture / SNAC-FSU

Sur la demande de desserrement du calendrier lié au Comité technique d’administration centrale sur l’OAC

Suite au Comité technique ministériel de jeudi dernier qui s’est prononcé sur le décret d’organisation de l’administration centrale du ministère après 15 heures de débats entre les organisations syndicales et l’administration (la CGT-Culture s’est abstenue, la CFDT-Culture et le SNAC-FSU ont voté contre, SUD Culture a décidé ne pas siéger), le secrétaire général décide de maintenir coûte que coûte des conditions inacceptables de dialogue social avec vos représentants pour l’organisation du CT-AC qui sera chargé d’étudier tous les projets d’arrêtés d’organisation des directions, délégation et du secrétariat général.

Nous avions demandé dès vendredi en début d’après-midi au secrétaire général de détendre le calendrier de consultation du CT-AC dans son ensemble et de reporter la date de cette instance plus tard dans le mois de décembre, car le travail sur les projets d’arrêtés nécessite un temps de préparation incompressible, tant avec les personnels concernés qu’avec l’administration.

Or nous avons reçu les nouvelles versions des projets d’arrêté et des décisions d’organisation des directions et du secrétariat général vendredi en début de soirée, pour des réunions prévues dès lundi matin avec l’administration !

Le secrétaire général, fidèle à son autoritarisme, nous a refusé dimanche la demande de report des réunions. En outre, il s’est refusé à nous communiquer les matrices de passage, les emplois vacants, supprimés, à ouvrir, l’étude d’impact prévisionnel sur les emplois, les compétences, les organisations.

Pour cette raison et parce qu’au regard des enjeux, nous voulons exercer notre mandat syndical correctement en travaillant sur des propositions d’amélioration en associant à ces réflexions les personnels concernés via l’écriture d’amendements aux projets d’arrêtés, nous avons demandé à la directrice de Cabinet de détendre le calendrier lié au CT-AC.

Nous lui avons également demandé d’organiser le CT-AC sur 2 jours, afin de permettre un dialogue et des débats constructifs. Nous rappelons que les instances de dialogue social ne sont pas des chambres d’enregistrement mais des lieux où la parole des personnels doit s’exprimer, être entendue et prise en compte.

Il n’est pas acceptable, dans la situation particulière que traverse le pays, que le dialogue social concernant l’exercice des missions de service public et les conditions de travail des agents du ministère de la Culture soit bâclé, alors que ces derniers vont voir leurs missions et leurs conditions de travail profondément modifiés pour de nombreuses années.

Le 16 novembre 2020