Rmn-GP : COMPTE-RENDU du CSE du 26 FEVRIER 2021

Un CSE s’est tenu le 26 février dernier. La section SUD Rmn-GP vous en fait ici un compte-rendu.

Quatre informations générales :

→ A la demande du musée du Louvre, le comptoir commercial « Rotonde » sera définitivement fermé. Les trois salarié.es seront réaffecté.es sur d’autres espaces du site.

→ Dans le cadre d’une opération nationale prévue à l’automne prochain, la Rmn-GP a été désignée pour organiser une exposition sur les Arts de l’Islam. A cet effet, l’Etablissement percevra une subvention de 4 millions d’euros pour un total de 18 expositions. Un poste de chef.fe de projet sera créé. En revanche il sera demandé aux conférencièr.es de travailler sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignant.es sans augmentation d’effectifs.

Concernant la situation sanitaire et la réouverture des musées, le 9 février, une réunion s’est tenue entre les directeur/trices des musée et la ministre de la Culture qui visait à faire des propositions de mesures renforcées au gouvernement, dans l’espoir d’obtenir la réouverture des lieux culturels. Ces propositions prévoient par exemple une réduction des jauges à 10m2, des horaires restreintes adaptées, … A ce jour, et compte-tenu de la situation sanitaire très dégradée, en particulier en Ile-de-France, il n’y a pas eu d’arbitrage. De notre côté, nous estimons qu’aucune réouverture ne doit se faire sans l’avis des personnels et, en particulier, sans celui des plus exposés (celles et ceux qui travaillent face public) et jamais au détriment de leur sécurité. « Sauver la culture » passe avant tout par sauver celles et ceux qui la font vivre, c’est pourquoi nous revendiquons la prorogation des droits au chômage pour tou.tes et une indemnisation au SMIC minimum tant que la reprise du travail n’est pas possible en toute sécurité. Nous demandons également l’abandon de la réforme assurance chômage.

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Cité des sciences : tentative d’entrave au CSE ?

Lors du CSE du 20 janvier 2021, pendant la lecture de la délibération sur l’amiante soumise au vote, la direction a demandé à une organisation syndicale de se connecter. Ainsi l’employeur a dérogé à son obligation légale de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales.

La directrice générale déléguée, mise au courant, n’a pas mis fin à cette situation illégale qui pourrait s’assimiler à une entrave au bon fonctionnement du CSE. Ce manque d’impartialité évident nuit gravement au dialogue social et met à mal les négociations en cours et à venir.

Nous prendrons donc toutes les dispositions qui s’imposent pour faire respecter le Code du travail.

Code du travail — Art. L. 2141-7 Code du travail / Mis à jour le 10 février 2021 Résumé : L. 2141-7 Il est interdit à l’employeur ou à ses représentants d’employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.

Code du travail — Art. L. 2141-8 Code du travail / Mis à jour le 10 février 2021 Résumé : L. 2141-8 Les dispositions des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 sont d’ordre public. Toute mesure prise par l’employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts.

À Paris, le 17 février 2021

Les syndicats SUD Culture Solidaires, CGT-EPPDCSI et CFTC

Rmn-GP : compte-rendude la section SUD Culture du CSE du 29 janvier 2021

Prévention des risques Covid-19 : bien que le sujet ne figurait pas à l’ordre du jour, la réunion du Comité social et économique nous a permis de faire une demande concernant l’attribution de masques de catégorie 1 (qui filtrent au moins 90% de particules de 3 microns contre 70% pour ceux de catégorie 2).

Depuis l’instauration du PRA en mai 2020, deux types de masques ont été distribués en fonction des métiers de chacun.e. Ainsi, pour les métiers face public, des masques de catégorie 1 ont été distribués, pour les autres, des masques de catégorie 2.

Or, avec l’arrivée des nouveaux variants, dont la prévalence est déjà importante en Île-de-France, les autorités de santé recommandent désormais le port de masques de catégorie 1 pour toute la population.

C’est pourquoi nous avons demandé que seule cette catégorie de masques soit distribuée à l’ensemble des personnels.

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Fiche pratique secteur privé : modifications des délais d’information/ consultation des CSE

Une ordonnance et deux décrets (2020-507, 508 et 509) viennent compléter l’arsenal juridique du gouvernement pour forcer la reprise en imposant cette fois-ci des délais impossibles aux instances du personnel afin de valider immédiatement les protocoles de reprise pour le 11 mai.

Pour rappel, le recours à la visioconférence ou la conférence téléphonique voire la messagerie instantanée avait été généralisé pour la tenue des réunions d’instance par une précédente ordonnance (n°2020-389)

Les modifications de délai évoquées courent jusqu’au 23 août prochain, mais ne s’appliquent pas au : – Plan de sauvegarde de l’Emploi ; – Accord de performance collective ; – Informations et consultations récurrentes (stratégique, social et économique).