Cité des sciences : tentative d’entrave au CSE ?

Lors du CSE du 20 janvier 2021, pendant la lecture de la délibération sur l’amiante soumise au vote, la direction a demandé à une organisation syndicale de se connecter. Ainsi l’employeur a dérogé à son obligation légale de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales.

La directrice générale déléguée, mise au courant, n’a pas mis fin à cette situation illégale qui pourrait s’assimiler à une entrave au bon fonctionnement du CSE. Ce manque d’impartialité évident nuit gravement au dialogue social et met à mal les négociations en cours et à venir.

Nous prendrons donc toutes les dispositions qui s’imposent pour faire respecter le Code du travail.

Code du travail — Art. L. 2141-7 Code du travail / Mis à jour le 10 février 2021 Résumé : L. 2141-7 Il est interdit à l’employeur ou à ses représentants d’employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.

Code du travail — Art. L. 2141-8 Code du travail / Mis à jour le 10 février 2021 Résumé : L. 2141-8 Les dispositions des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 sont d’ordre public. Toute mesure prise par l’employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts.

À Paris, le 17 février 2021

Les syndicats SUD Culture Solidaires, CGT-EPPDCSI et CFTC

Rmn-GP : compte-rendude la section SUD Culture du CSE du 29 janvier 2021

Prévention des risques Covid-19 : bien que le sujet ne figurait pas à l’ordre du jour, la réunion du Comité social et économique nous a permis de faire une demande concernant l’attribution de masques de catégorie 1 (qui filtrent au moins 90% de particules de 3 microns contre 70% pour ceux de catégorie 2).

Depuis l’instauration du PRA en mai 2020, deux types de masques ont été distribués en fonction des métiers de chacun.e. Ainsi, pour les métiers face public, des masques de catégorie 1 ont été distribués, pour les autres, des masques de catégorie 2.

Or, avec l’arrivée des nouveaux variants, dont la prévalence est déjà importante en Île-de-France, les autorités de santé recommandent désormais le port de masques de catégorie 1 pour toute la population.

C’est pourquoi nous avons demandé que seule cette catégorie de masques soit distribuée à l’ensemble des personnels.

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Fiche pratique secteur privé : modifications des délais d’information/ consultation des CSE

Une ordonnance et deux décrets (2020-507, 508 et 509) viennent compléter l’arsenal juridique du gouvernement pour forcer la reprise en imposant cette fois-ci des délais impossibles aux instances du personnel afin de valider immédiatement les protocoles de reprise pour le 11 mai.

Pour rappel, le recours à la visioconférence ou la conférence téléphonique voire la messagerie instantanée avait été généralisé pour la tenue des réunions d’instance par une précédente ordonnance (n°2020-389)

Les modifications de délai évoquées courent jusqu’au 23 août prochain, mais ne s’appliquent pas au : – Plan de sauvegarde de l’Emploi ; – Accord de performance collective ; – Informations et consultations récurrentes (stratégique, social et économique).