Compte-rendu et réflexions suite au CHSCT de la DRAC Hauts-de-France du 23 avril 2020

Pour SUD Culture Solidaires participaient Tahar Benredjeb, Thomas Byhet, Olivier Doyelle (comme expert), Isabelle Poirier et Anissa Santos de Oliveira. Pour la CFDT, Christine Bongart, Karine Delfolie et Anne-Lise Devernay. Pour l’administration Marc Drouet, Frédérique Boura, Héléne Dron et Isabelle Laurent. Nous avons regretté l’absence complète des médecins de prévention, ce qui en dit long sur l’intérêt qu’ils/elles portent, en ces circonstances difficiles, aux agent.es de la DRAC. Ce CHSCT s’est déroulé par conférence téléphonique. Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, des procédures spécifiques ont été mises en place.

En guise de préliminaire

Afin de donner un cadre formel aux réunions téléphoniques du jeudi, l’intersyndicale avait demandé la tenue d’un CHSCT, ce qui oblige l’administration à en respecter les règles de fonctionnement telles qu’elles sont définies dans son règlement intérieur. Le president du CHSCT, garant du respect du fonctionnement du CHSCT, doit notamment transmettre, en amont de la réunion, toute documentation relative à chacun des points de l’ordre du jour susceptible d’éclairer les membres du CHSCT. La secrétaire générale s’était engagée à informer les représentant-es du personnel de tout sujet qui entrent dans le champ de compétence des instances. Une nouvelle fois, nous avons vu ce que valent ces engagement puisque nous n’avons eu droit qu’à une documentation particulièrement indigente se limitant à ½ page de données incomplètes sur le statut administratif des agent.es durant le confinement . Il n’y avait strictement rien sur les points importants de l’ordre du jour. A l’évidence, ces mauvaises pratiques et ce simulacre de dialogue social sont trop ancrés pour qu’elles changent et le lien de confiance, qui était déjà faible, est désormais rompu. C’est bien parce que nous avons été élu.es et que vous nous faites confiance pour vous représenter que, malgré la tentation, nous essayons de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide.

Lire le compte-rendu complet :

Motion intersyndicale au CHSCT Ministériel du 22 avril 2020

Intersyndicale CFDT – CGT – FSU – SUD Culture

” Les représentants du personnel siégeant au CHSCT ministériel, ce 22 avril 2020, considérant que l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou congés constitue une véritable mesure punitive et injuste à l’encontre des agents du ministère de la culture, exigent qu’uacun d’eux ne soit ponctionné de jours de congés, d’ARTT ou de CET à cause de la pandémie de COVID-19 et ce, quelle que soit sa position administratrive, ASA, télétravail, travail à distance, le ministre ayant reconnu lui-même l’investissement tout particulier des agents.

Paris, le 22 avril 2020

Conférence téléphonique intersyndicale Culture/Ministre du 16 avril 2020 :

La reprise d’activité et l’ordonnance inique sur les congés en question !

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Cette nouvelle conférence téléphonique a été consacrée à un certain nombre de sujets qui n’ont toujours pas reçu de réponses ou des réponses incomplètes auxquels s’ajoutent deux nouvelles thématiques sur la reprise de l’activité et les congés « obligatoires ». Nous commencerons par celles-ci.

Compte-rendu disponible ici :