SGPA-CGT SUD Culture Solidaires SNAC-FSU CNT-CCS CFDT Culture

Nouvelle réunion sur la CDIsation le 4 décembre.

Les propositions de l’administration :

•Volume d’emplois autorisés pour 2007 : 1753 ETP CDI (1410 ETP CDI en 2006) et 50 ETP CDD assurés uniquement pour un an (après…?).

•Sur un volume estimé à 400 ETP en besoins permanents, le Ministre, le 13 novembre, s’est engagé à la CDIsation de 350 à 400 agents. Le 4 décembre le ministère de la Culture nous propose 343 ETP CDI auxquels la Direction de l’Inrap soustrait les 24 postes du recrutement 2006.

Résultat : 319 CDI seulement au titre de la résorption de la précarité

L’intersyndicale exige 4 00 CDIsations NETTES, à hauteur des besoins permanents. Le Ministre
doit honorer ses engagements : 24 postes en 2006 et 350 à 400 CDIsations en 2007.

POUR NOS EMPLOIS, TOUS EN GREVE
LE 8 DECEMBRE

 pour que le Ministre tienne ses engagements : 400 CDIsations en 2007 en plus des 24 postes
de 2006.

 pour répondre au plan de charge qui s’annonce pour 2007, il faut obtenir le déplafonnement à hauteur de 2000 ETP.

L’Intersyndicale appelle les agents à participer massivement aux actions dès le vendredi 8 décembre 2006.

C’EST MAINTENANT QU’IL FAUT AGIR.

Paris, le 04 décembre 2006

L’intersyndicale a déposé un préavis de grève reconductible à partir du 8 décembre.

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DERAPAGE DU CAPITAINE ?

Suite au relevé de décision découlant de la grève de mars 2006, la direction du musée Picasso (Mme Baldassari et M. Docaigne) doit recevoir mensuellement les organisations syndicales, pour la poursuite du dialogue social. Accord à peu près respecté jusqu’à ce jour. Mais le rendez-vous pris pour le 29 novembre 2006 entre la direction du musée et la section SUD a été annulé la veille.

En conséquence la section SUD a voulu reprendre un rendez-vous, mais Mme Baldassari nous a demandé de sortir du bureau, en proférant qu’ici les gens travaillent (est-elle la seule à travailler dans ce musée ?), qu’elle n’avait pas le temps, etc…

Cette réaction est manifestement un refus de poursuite du dialogue social et confirme que dans ce musée il n’y a qu’un seul maître à bord !

Les demandes et remarques du personnel n’ayant que peu d’importance, comme les accords passés, ne sont visiblement pas une priorité pour notre chef d’établissement. Nous pouvons donc déduire de cet événement que la construction d’un projet collectif pour l’avenir du musée Picasso ne semble plus être à l’ordre du jour, comme annoncé à la prise de fonction de Mme Baldassari.

La section SUD-Picasso

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l’Institut du monde arabe :

Au moment même où les tensions s’exacerbent dans le monde, où les amalgames deviennent le seul mode de connaissance de l’Autre et où les adeptes du choc des civilisations se déchaînent, la France et ses partenaires arabes sont en train de se délester d’un précieux outil de rapprochement entre leurs cultures : l’Institut du monde arabe.

Au moment même où cette institution s’installe dans le paysage culturel français et où d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou l’Espagne, s’en inspirent pour créer des structures équivalentes, les autorités de tutelle décrètent sa mise en déclin en la déclarant en situation de grave crise financière.

De son côté, la Direction de l’IMA s’engage dans une entreprise de démantèlement des activités culturelles au lieu de responsabiliser les autorités de tutelle et leurs partenaires arabes. Elle a commencé à mettre en œuvre des plans de licenciements collectifs, des suppressions de services et des réductions d’activités culturelles. Ainsi, la Biennale des cinémas arabes à Paris, le Salon euro-arabe du Livre, le Club de l’IMA (rencontre mensuelle de débat sur l’actualité politique arabe), l’espace audio-visuel ont été supprimés. Et ce n’est que le début…

Porté par ses salariés depuis vingt ans, le travail culturel de l’IMA s’est constitué dans un équilibre subtil et fragile entre des activités « grand public » et celles qui s’adressent à un public plus spécialisé, entre des activités qui rapportent des recettes financières et celles qui n’en rapportent pas. Ce qui lui permet de générer des recettes propres s’élevant à 47 % de son budget annuel. Et pourtant, la Direction ne jure que par toujours plus de rentabilité financière des activités culturelles. A cela, nous répondons que la culture n’est pas une marchandise.

C’est pourquoi les salariés de l’IMA et tous leurs syndicats ont décidé de lancer un mouvement de grève le jeudi 30 novembre 2006 pour exiger le retrait du plan de licenciement et l’ouverture de négociations sérieuses sur l’avenir de leur institution.

C’est pourquoi ils interpellent l’opinion publique, les usagers et visiteurs de l’Institut, les milieux culturels et toutes celles et tous ceux qui œuvrent à l’amitié entre les peuples et au dialogue des cultures et les invitent à venir soutenir leur mouvement sur le parvis le l’IMA, le jeudi 30 novembre à partir de 10h.

Paris, le 29 novembre 2006

Contacts : 06 13 50 92 95 – 06 18 54 71 31

Communiqué CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, SNAC-FSU, Sud Culture CSI.

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L’intersyndicale a été reçue ce jour en réunions (trois dans la journée !) par la direction de l’Inrap et la Direction de l’Administration Générale (DAG) du Ministère dans le cadre de la négociation sur les critères de la CDIsation.

CDISATION

La situation n’a pas évoluée depuis le 22 novembre 2006, alors que la liste doit être publiée vendredi 8 décembre.

Sur le principal point d’achoppement qui est « être en contrat le 31 12 2006 », contrairement aux engagements pris par la DAG et la direction de l’INRAP, aucune négociation avec le ministère de la Fonction Publique n’a eu lieu depuis le 22 novembre 2006, date de la dernière négociation.

Sur ce point, l’intersyndicale a appelé immédiatement le Conseiller Social du Ministre, Alain Abécassis. Ce dernier a convenu avec l’intersyndicale de l’injustice de ce critère de loterie et s’est engagé à « faire un plan de résorption de la précarité équitable et propre ».

propositions Intersyndicale INRAP, DAG, FONCTION PUBLIQUE
Estimation des besoins permanents 400 350
Période de référence 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 1er janvier 2004 ou 2005 au 31 décembre 2006
Critères réglementaires +10 mois consécutifs ou +18 mois d’ancienneté dans la période de référence +10 mois cumulés dans la période de référence
Critères d’ancienneté Ancienneté cumulée au 31 décembre 2006 (Afan, Inrap) Ancienneté cumulée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006
Autres conditions Avoir eu un contrat pendant la période de référence Etre en contrat le 31 DECEMBRE 2006
Constitution de la liste des cdisables Une liste de 400 CDIsables + une liste complémentaire de 80 agents CDD. Une liste d’environ 350 + une liste complémentaire de ? agents.
Bilan au 28 11 2006 Liste intersyndicale de CDIsables prête pour vérification dès le 27 novembre 21h30 : toujours aucune proposition de liste de CDIsables

Le 30 novembre 2006, l’intersyndicale entend, non seulement finaliser la liste des CDIsables, mais aussi entamer les négociations sur le calendrier et le processus de CDIsation, l’affectation des futurs CDI et les catégories de recrutement.

PLAFOND D’EMPLOI 2007

Sur le plafond d’emploi autorisé au budget prévisionnel 2007, d’après les informations recueillies, il apparaît que celui-ci s’élève à 1803 ETP autorisés.
On est très loin du minimum nécessaire, soit 2000 ETP, pour répondre au plan de charge qui s’annonce pour 2007.

Le jeudi 30 novembre, l’intersyndicale attend des réponses fermes et qui tiennent compte des engagements du ministère de la Culture.

L’intersyndicale saura prendre ses responsabilités

Pour éviter tout enlisement du processus, soyons prêts à repartir au charbon !

Paris, le 28 novembre 2006

*écouter la météo marine le 1er décembre

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PLAN DE RESORPTION DE LA PRECARITE A L’INRAP :
LE PERE NOEL EST-IL UNE ORDURE ?

Jusqu’à la réunion du 22 novembre dernier, SUD-Culture-Solidaires se félicitait de l’obtention d’environ 400 postes en CDI, ce qui permettait d’intégrer, pensions-nous, tous les CDD dits “ prioritaires ”. Cette avancée sociale sans précédent était à mettre au compte, des revendications de l’intersyndicale dans son ensemble, qui réclamaient haut et fort un plan de résorption de la précarité à l’INRAP.

Il semble qu’aujourd’hui, la liste des “ précaires” de l’INRAP revête diverses formes !

Le Ministère entend faire profiter de cette mesure les agents CDD [« dont les fonctions correspondent à des besoins permanents »]. Il a donné son accord de principe pour la « CDIsation » d’environ 350 à 400 agents.
Sachant que le nombre d’agents en CDD est largement supérieur à ce volume, quelle option sera en fin de
compte choisie ?

Les propositions qui ont été faites par l’ INRAP et le ministère de la Fonction Publique lors de la première réunion de concertation du 22 novembre sont largement en deçà des engagements du conseiller social du ministre de la Culture (communiqué du 13 novembre 2006) : ne seraient pris en considération que les agents en contrat en décembre 2006 car la CDIsation doit passer par un avenant au contrat de travail. Pour résoudre cet obstacle, les représentants CGT, SUD et FSU de l’intersyndicale ont donc proposé à la Direction, qu’une fois que la liste des agents à « CDI-ser » sera établie, d’attribuer un mois de contrat à chacun d’entre eux en janvier 2007, de façon à pouvoir établir cet avenant.

Le développement de la précarité à l’INRAP ne date pas d’hier. Il ne date pas du 1er janvier 2006, ni même
encore de 2005. La sélection des futurs CDI ne peut être basée sur le seul contingent des bénéficiaires au 1er décembre 2006 de la bourse de l’emploi comme la DAGFP (Direction de l’Administration Générale de la Fonction Publique) et la DRH ont eu l’aplomb de le proposer aux syndicats. Pour SUD-Culture-Solidaires, il n’est pas question que soit seulement prise en compte la situation des agents CDD totalisant une continuité de 10 mois de contrat dans l’année ou encore 18 mois d’activité sur les 24 derniers mois.

La gestion empirique de l’emploi CDD faite par l’établissement a généré des situations aussi fantaisistes
qu’illégales : contrats de plus de dix mois, fractionnements d’un même contrat en plusieurs périodes
calendaires, etc. À cet égard, le constat révèle la très grande hétérogénéité des pratiques de gestion des
CDD d’une région à l’autre. Si dans certaines régions la mise en place de contrats longs a été favorisée,
dans d’autres, la politique inverse a été appliquée avec des pratiques de petits contrats mis, plus ou moins,
les uns à la suite des autres.

Nous considérons que le plan de de « CDIsation » doit aussi se baser sur un calcul de l’ancienneté réelle
cumulée depuis le 1er janvier 2004, à minima, voire même depuis la mise en place de l’EPA ou la période
AFAN.

La Direction entend décider seule du déploiement géographique de ces « nouveaux » CDI. Elle souhaite
avant tout les corréler avec l’activité actuelle de l’établissement. Nous pouvons comprendre la démarche
mais elle n’est pas si simple et logique qu’il n’y paraît. Nous le savons tous et le déplorons : l’activité
archéologique repose non pas sur une programmation et des choix scientifiques mais sur une régulation forcée basée sur… les capacités de l’INRAP à honorer les prescriptions. Une région “ faiblement peuplée ”
en archéologues fera donc moins d’archéologie qu’une autre région à effectifs plus importants. Par
conséquent, si les « nouveaux » CDI sont déployés sur la seule considération du volume de prescriptions,
cela tendra à rendre les « régions les plus actives »… encore plus …actives et, par un non-développement
de l’emploi, à maintenir au même niveau celle dont le niveau d’activité est modeste… Bref, le serpent se mord la queue… Il ne suffit donc pas de faire des statistiques à « deux-francs-six-sous » basées sur les 2 ou 3 dernières années mais de prendre en compte les évolutions de l’activité depuis au moins 10 ans ainsi que la diversité des politiques de prescription régionales corrélées à l’évolution (ou à la non-évolution) des effectifs de l’INRAP.

Ce constat étant fait, il nous semble donc plus argumenté que soit favorisée l’obtention d’un poste dans la résidence administrative la plus proche du domicile. Par conséquent, nous revendiquons que cette “CDIsation” passe par le recueil des voeux des intéressés en termes d’affectation géographique. Dans le même temps et par souci d’équité de traitement à l’égard des personnels bénéficiant d’un CDI, nous demandons aussi que le tableau de mutation soit appliqué pour muter les agents qui en ont fait la demande
et que toutes ces demandes soient honorées.

L’obtention d’un plan de résorption de la précarité et d’une procédure de repyramidage pour l’INRAP ne saurait apporter à eux seuls une solution face aux difficultés que rencontre l’archéologie. SUD-Culture-Solidaires revendique que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aussi bien aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire qu’aux objectifs d’une programmation scientifique. Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voit autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 ETP. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère
montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie
préventive aux moyens disponibles.

Concernant les SRA, SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles.
Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier les déséquilibres entre régions et renforcer les
services en situation de sous-effectifs. Il est manifeste que les quelques postes de “ recherche ” qui viennent
d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.

Il est indispensable de mettre en place sans attendre une vraie politique annuelle de recrutement dans notre établissement. L’ INRAP est un établissement de recherche, qui doit avoir des critères de recrutements liés à l’activité de recherche mais aussi à l’administration de l’établissement. Pour la filière scientifique et technique, cela nécessite la transparence de fonctionnement d’un véritable jury scientifique mais aussi la prise en compte de l’avis des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire. L’un des enjeux de cette politique de recrutement est aussi de favoriser sur le long terme un
renouvellement des personnels, un rajeunissement de la pyramide des ages et des débouchés pour les étudiants.

Il conviendrait également de développer davantage une politique d’accueil de stagiaires rémunérés. Ceux-ci
devraient être pris en charge par des formateurs INRAP, archéologues de terrain, à qui du temps serait octroyé pour familiariser ces derniers avec les métiers et les méthodes de travail propres à l’archéologie de sauvetage. Pour que ces nouveaux personnels puissent éventuellement s’insérer dans notre établissement sans pour autant rester “ techniciens ” toute leur carrière, il est nécessaire de créer des promotions sur postes permettant aux agents d’avoir une perspective de carrière sans passer obligatoirement par des mutations.

Pour obtenir une vraie politique de l’emploi à l’INRAP, il faut imposer une vraie politique
archéologique en France : des directives précises pour les SRA, au niveau national.

Nous ne pouvons pas continuer à laisser 92 % du territoire sans surveillance archéologique sans rappeler au gouvernement la convention de Malte : la sauvegarde du patrimoine ne doit pas se limiter à “ l’archéologie
spectacle ” !

Refusons cette régulation financière, tout en acceptant l’émulation scientifique issue d’une vraie politique
basée sur la recherche !

Une véritable taxe archéologique, basée sur les permis de construire, serait la meilleure manière de
stabiliser notre travail et son financement, tout en permettant d’éviter une précarité galopante. L’INRAP
pourrait alors effectuer un véritable travail scientifique, en stabilisant ses agents, en éradiquant la
concurrence financière et en favorisant l’émulation scientifique.

SUD-Culture-Solidaires revendique la mutualisation du coût des diagnostics ET des fouilles, la levée des
«exonérations-cadeaux» du gouvernement UMP introduites lors de la révision de la loi de 2001.

SUD-Culture-Solidaires revendique une archéologie de service public.

Le patrimoine national n’est pas une marchandise.

Les métiers et la pratique de l’archéologie ne sont pas une activité commerciale !

SUD-Culture-Solidaires, section INRAP, le 26 novembre 2006

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