Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
2008 04 22 maj numérodobjetVous trouverez en pièce jointe : Le guide des intermittents du spectacle (Remise à jour : 22/04/2008) sur le Numéro d’objet.
Voir ici le lien vers le site de pôle emploi sur lequel vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez sur la mise en place du numéro d’objet.
Ce jeudi 17 avril, malgré la décision scandaleuse de Christine Albanel d’interdire l’accès
aux Colonnes de Buren, ainsi qu’aux jardins du Palais Royal (dont les grilles étaient
fermées) et de déployer un dispositif policier démesuré, 800 agents du ministère se sont
rassemblés place Colette, devant la Comédie Française, à l’occasion du CTPM consacré à la
RGPP.
Loin de céder aux manoeuvres d’intimidation et au double langage de la ministre et de son
cabinet, les personnels ont fait de nouveau une extraordinaire démonstration de force et de
pugnacité.
Déjouant les plans de Christine Albanel, les agents en lutte ont même, de façon spontanée,
défilé dans les rues adjacentes au ministère, faisant une halte bruyante et très remarquée
devant le siège de la Réunion des Musées Nationaux (RMN), rue Etienne Marcel, dont les
salariés ont engagé ce jour une grève pour faire barrage à la filialisation des activités
éditoriales et commerciales (filialisation synonyme de disparition pure et simple de
l’établissement comptant encore aujourd’hui près de 1000 salariés).
Le CTPM a vu la ministre prononcer un discours convenu et lénifiant sans aucune
information concrète sur les mesures à l’exception du rattachement de la Direction du
Développement des Médias (DDM) au ministère.
Bien qu’elle ait confirmé la création de 3 directions générales plus d’un secrétariat général
aux pouvoirs élargis, elle a renvoyé au mois de juillet l’organigramme de ces nouvelles
entités administratives et a indiqué qu’elle n’avait pas tranché en ce qui concerne le sort
réservé à la Direction du Livre et de la Lecture et à la Direction Générale à la Langue
Française et aux Langues de France.
S’agissant des Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), la ministre a confirmé
leur maintien mais n’a nullement démenti l’annonce de la suppression d’une centaine de
postes en DRAC et Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)
[Cf. Projet de loi de finances 2008]. Elle a pareillement été dans l’incapacité de s’expliquer
sur la suppression programmée des SDAP en Midi-Pyrénées suite à l’injonction pressante du
Président de la République dans son discours de Cahors le 8 avril dernier.
S’efforçant de nous faire croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes
puisque, dixit, elle aurait évité le pire en matière de RGPP, elle a soigneusement évacué la
question récurrente de la suppression d’emplois qui on le sait va bien au-delà du non
remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite (c’est la bagatelle de 180 000
emplois que le gouvernement entend supprimer pour toute la Fonction publique entre 2009
et 2011).
La ministre a de même refusé de s’exprimer sur la 2ème vague de la RGPP et les mesures
qu’elle doit présenter au prochain Conseil de Modernisation des Politiques Publiques de la
mi-mai.
Les organisations syndicales qui, à vrai dire, s’attendaient à ce type de réponses dilatoires de
la part de Christine Albanel, ont, comme elles en avaient convenu, quitté le CTPM à 12h30
pour rejoindre les agents rassemblés place Colette.
Si notre département ministériel a bien été l’une des premières cibles de la RGPP,
aujourd’hui celle-ci touche l’ensemble des ministères. C’est donc avec l’ensemble des agents
de la Fonction publique que nous devons désormais converger pour faire reculer le
gouvernement.
Résolue à élargir encore son combat pour la défense du service public culturel et le
développement des politiques culturelles, l’intersyndicale culture vient par ailleurs de
s’adresser aux acteurs et professionnels de la culture pour donner suite notamment à l’action
du 29 février.
L’intersyndicale culture appelle les agents du ministère à participer
massivement à la journée de manifestation et de grève de toute la Fonction
publique le 15 mai prochain.
Paris, le 17 avril – 16h
Nota Bene : Si d’aucuns laissent à penser que les organisations syndicales ont la manie de
noircir systématiquement la situation, nous vous invitons à prendre connaissance de la
dépêche de l’AFP ci-jointe qui présente les principales mesures du livre blanc sur la
Fonction publique dont Jean-Ludovic Silicani, ancien directeur de l’administration
générale du ministère et actuel président du conseil d’administration de la RMN est l’auteur.
Sans commentaire !
Madame la Ministre,
Au CTPM de septembre 2007, lors de la première présentation aux organisations syndicales de
la RGPP, nous vous avions indiqué que :
1. tant le contenu que la méthode utilisés pour réformer les services publics étaient très
inquiétants
2. le fait que ce soit le Ministère de la Culture qui ait été un des premiers ministères
désignés pour cette vaste opération de « révision » était un facteur aggravant.
Vous nous avez proposé diverses réunions et rappelé l’originalité du ministère. Soit.
Cette originalité le rend peu adapté aux projets de la RGPP, avez-vous martelé,,, tout en
affirmant qu’en tant que ministre de ce gouvernement vous vous deviez de proposer des
réformes et d’appliquer sans états d’âme le mot d’ordre du Président de la République – qui
vous a choisie – de supprimer un emploi sur deux partant à la retraite, même si, avez-vous pris
le soin de préciser, ces mesures ne doivent pas être « mathématiques » mais réfléchies.
Qu’en est-il sept mois plus tard ? En est-on arrivé enfin au moment de vérité ?
Quand allez-vous enfin nous expliquer, Madame, vous qui êtes responsable politique du
Ministère de la Culture au sein de ce gouvernement, quelle ambition de politique culturelle vous
porte lorsque apparaissent les premières décisions de modernisation de notre ministère ?
Comment pouvez-vous justifier le regroupement de dix à trois directions en administration
centrale ?
Comment, en outre, pouvez-vous parallèlement réaffirmer que le Ministère de la Culture sort
conforté, voire renforcé, dans ses services publics après cette opération ?
Seriez-vous, Madame la Ministre, devenue une adepte de la fameuse – et sinistre – maxime
« On se renforce en épurant » dont nous savions jusqu’à présent qu’elle ressortissait à l’arsenal
propagandiste du totalitarisme et non à la conception démocratique et républicaine du service
public ?
Vous faites preuve en la matière, Madame la Ministre, d’une méconnaissance du Ministère qui,
non seulement ne vous honore pas, mais qui traduit à nos yeux une conception erronée et,
dans ses conséquences, dangereuse, pour ne pas dire calamiteuse, pour l’avenir du service
public culturel dans ce pays : souhaitez-vous vraiment en arriver aux conclusions logiques de
cette contre réforme qui aura pour conséquence l’écrasement de la diversité et des spécificités
des missions du ministère en organisant son fonctionnement selon une logique uniquement
comptable dont la seule ambition est de réduire par tous les moyens les services, les missions
dans la perspective radieuse de générer des millions d’économies, ce qui somme toute devrait
s’avérer possible, selon les instructions du Président de la République et du Premier ministre,
grâce à la suppression d’emplois, par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant
en retraite, par la mise en disponibilité puis au licenciement d’autres agents dont les missions
disparaîtront et qui perdront leur emploi.
Partout en effet, les missions et les emplois vont disparaître dans la fonction publique et, c’est
votre « boulot » à vous, ministre de la culture, de réduire de manière drastique les effectifs déjà
peu nombreux de ce ministère.
Nous l’avons écrit à plusieurs reprises : cette opération est assimilable à un travail de
fossoyeurs. Ni plus, ni moins !
Nous sommes en face d’un plan social en préparation qui ne dit pas son nom, car ce
gouvernement dont vous êtes membre et structurellement solidaire – vous n’avez pas manqué
de nous le rappeler – avance masqué derrière sa communication et son discours lénifiant sur la
modernisation et l’amélioration du service public.
Êtes vous à ce point naïve, Madame la ministre, pour penser réellement que la modernisation
des musées nationaux, actuellement encore structurés en SCN, doive passer dans un futur
proche par leur transformation en établissements publics toujours plus autonomes et en
concurrence ?
Comment pouvez-vous accorder un quelconque crédit à ces pseudo remèdes concoctés par
des experts de boîtes d’audit, payés à prix d’or au demeurant, qui promettent d’améliorer la
situation actuelle sans apporter le moindre commencement de démonstration sérieuse de la
véracité de leur diagnostic, emportés qu’ils sont dans cette idéologie que, pour notre part, nous
continuons de qualifier de pensée unique et qu’on résumer ainsi : sans État, le ciel (le
marché ?) t’aidera ?
Beaucoup de questions restent posées, auxquelles vous ne répondez pas :
sur les missions et moyens des DRAC ;
sur le devenir des SDAP convoités par le MEDATT et le ministère de l’Intérieur qui les
fondraient bien dans une structure départementale d’aménagement du territoire.
Comment allez -vous vous y prendre pour convaincre vos services de la nécessité d’intégrer
cette structure, jusqu’ici départementale, dans une entité régionale, les DRAC ?
Autres questions :
RGPP : Contrairement à ce que vous vous efforcer de faire accroire, la transparence de votre
démarche n’est pas au rendez-vous,
Rappelez-vous, Madame la Ministre : vous aviez promis la transparence sur les chantiers
arrêtés le 12 décembre (Administration Centrale, inspection, audiovisuel public, SCN muséaux,
filialisation RMN, contrat performance + lettre mission, CNC, réunion Palais de la Découverte
avec le CSI, transfert musées+monuments aux Collectivités territoriales, réorganisation de l’État
local : DRAC+SDAP, expérimentation agences, etc. ).
Pourtant, nous n’avons reçu que deux notes concernant les musées SCN et la RMN.
Tout le reste s’est fait dans l’ombre.,,,,
Allez-vous continuer sur cette absence de transparence des projets retenus, alors que ce leurs
implications sont fondamentales pour les missions du service public culturel, pour l’avenir
professionnel et humain des agents ?
Sur les administrations centrales :
Quelle structuration des trois futures Directions générales ?
Quelles économies d’échelle attendez vous?
Vous engagez-vous à ce que ce ne soit pas un plan social déguisé (permis bientôt par projet de
loi sur mobilité)?
Comment comptez-vous préserver la place centrale de l’enseignement supérieur et la
recherche ? C’est l’une des priorités que vous avez affichées, Serait-elle, elle aussi, aussitôt
oubliée?
Quels services seront mutualisés ?
Quel sera le rôle du secrétariat général ? Sera -t-il « Chef » de tout ?
Quelle réorganisation des instances de dialogue social (CTP) : que prévoyez vous ?
La RGPP entraine-t-elle nécessairement selon vous la fusion des inspections ?
Enfin, on nous annonce en toute quiétude qu’une nouvelle commission Rémond (« bis ») va
être créée pour redéfinir un certain nombre de règles permettant de poursuivre le mouvement
de décentralisation des monuments et musées nationaux, entamé il y a trois ans.
Il n’est pas sérieux de parler de décentralisation dans ce domaine précis qui a trait au
patrimoine culturel, Vous le savez, Madame la ministre : pour nous ,ce n’est que du bradage pur
et simple.
Vous n’êtes pas sans savoir en effet que bon nombre de règles très strictes – même si nous
n’avons jamais été d’accord sur le fond avec cette démarche – établies par la commission
Rémond ont été foulées aux pieds par l’administration elle-même, alors qu’elle était sensée les
faire respecter.
Nous avons eu l’occasion d’examiner ici même, en comité technique paritaire ministériel, des
projets culturels ineptes présentés par certaines collectivités qui, sur pressions politiques – et
uniquement sur pressions politiques – se sont vues agréées pour exercer la lourde
responsabilité de la gestion de monuments historiques, avec la bénédiction de la DAPA et du
Ministère.
Non, Madame la Ministre, décidément, nous ne pouvons accorder un quelconque crédit à vos
déclarations lénifiantes.
Votre politique désastreuse est condamnée par tout ce que ce pays compte de créateurs dans
tous les domaines de l’art et de la culture. Elle est condamnée aussi – et tout autant – par ces
modestes passeurs que sont les agents du service public culturel, dont une grande partie est
placée sous votre autorité.
Nul n’aura fait mieux que vous pour désespérer la création et la diffusion culturelle non
marchande.
C’est pourquoi, dans la convergence avec les professionnels de la culture, nous continuerons à
combattre sans relâche votre politique désastreuse, calamiteuse, rétrograde et mortifère pour la
culture dans ce pays.
Ce gouvernement n’a pas été mandaté ni élu pour engager ce qui est en réalité une
contre révolution dans la Fonction publique.
Vous n’avez donc pas de légitimité démocratique pour proposer ces « réformes » qui
s’inscrivent dans un contexte de déréglementation et de privatisation.
C’est là un tournant et une remise en cause des fondamentaux de notre société : une remise en
cause des solidarités entre classes et entre générations et une remise en cause des politiques
publiques.
Ces attaques d’une ampleur inégalée contre les personnels, contre les missions, contre les
solidarités et contrer la justice sociale sont au menu de la RGPP que vous allez appliquer au
MCC.
Cette contre réforme a été décidée dans quelques salons feutrés, de manière opaque, sans
débat citoyen, discrètement, sans consultation syndicale préalable, sous le fallacieux prétexte
d’un fonctionnement non rentable des institutions culturelles et d’un échec de la démocratisation
de la culture. Or, c’est l’orientation politique que vous êtes chargée de mettre en oeuvre qui va
progressivement détruire l’essence même d’une politique culturelle digne de ce nom au profit
d’actions populistes et au profit du marché.
Toutes ces raisons font, Madame la Ministre, qu’il est de notre devoir de continuer à combattre
votre politique calamiteuse pour la culture et d’en appeler à la mobilisation du personnel du
ministère et des professionnels de la culture pour mettre un terme à vos projets qui tournent le
dos à une quelconque ambition d’amélioration du service public culturel de ce pays.
La ministre ayant évoqué l’ensemble de sa politique culturelle, au-delà de la seule RGPP, pour
s’en féliciter, SUD a tenu à rappeler ce qui suit :
Depuis l’annonce du projet de budget pour la culture pour 2008 en novembre dernier, les
mobilisations réussies et convergentes des artistes, des créateurs et de l’ensemble des
professionnels du monde de la culture, des défenseurs du service public culturel et des agents
du ministère de la culture n’ont cessé de croître. Contrairement à vos propos rassurants, votre
action politique est de plus en plus discréditée aux yeux du monde de la culture, victime de ces
très graves attaques contre la diversité artistique.
La liste est longue en effet des dossiers explosifs laissés en suspens. Ne citons que les
principaux :
1.- les restrictions dans le budget de la culture mettent en danger d’existence de nombreuses
compagnies et les institutions sont souvent contraintes de réduire leurs « marges artistiques ».
2- Malgré vos promesses, Madame la ministre, d’y regarder de plus près, vous n’avez toujours
rien entamé pour mettre fin au laminage des artistes et techniciens du spectacle, victimes de la
« réforme » des annexes 8 et 10 (assurance -chômage des « intermittents » du spectacle).
3- Sans parler de cette fausse/bonne idée du Président de la République de suppression de la
publicité dans l’audiovisuel public que vous allez devoir « gérer », en tant que ministre de la
culture et de la communication,
4. Etc.
Enfin, pour en revenir à la mise en oeuvre de la RGPP dans l’ensemble de la Fonction publique,
SUD a rappelé que dans d’autres ministères, notamment au MEDATT, il y avait un avis de
grand vent et ça tanguait sec !
La mobilisation ne fait que commencer.
Dans cette perspective, Sud a fait état de la pétition « Le service public est notre richesse» qui
s’élève contre la destruction des fondements du Service public et de la Fonction publique.
Parmi les premiers signataires, on trouve, à côté de syndicalistes (Bernard Thibault/CGT,
Gérard Aschiéri/FSU, Annick Coupé/Union syndicale Solidaires) et de personnalités politiques
(Jack Ralite, Nicole Questiaux, André Laignel), d’anciens hauts responsables du ministère de la
culture (Jean-Paul Demoule, ancien président de l’INRAP, Gilles Guglielmi, ancien délégué de
la DGLFLF, Alain Schnapp, ancien directeur de l’Institut national de l’Histoire de l’Art).
A la sortie du CTPM, SUD a remis un exemplaire de cette pétition (diffusée par SUD Culture sur
l’Intranet du ministère) à l’ensemble des représentants de l’administration, y compris à la
ministre elle-même,,,,,,,
Le Rapport d’étape de la commission Copé vient d’être communiqué. Reprenant à son compte, dans ses « objectifs » une grande partie du rapport d’information présenté par Dominique Richard en mars 2006, il définit en trois pages très light des « hypothèses de travail », dans lesquelles il est abordé, d’une manière très frileuse et aléatoire, un point pourtant essentiel et indissociable du reste des réflexions engagées: le financement du manque à gagner provoqué par l’annonce de la suppression de la publicité !
Le côté light de ce rapport d’étape montre bien les limites de moyens de la Commission Copé pour s’attaquer à un chantier aussi considérable. Penser que l’on peut mener à bien en si peu de temps un travail que les anglais, experts, mettent trois ans à réaliser pour établir la charte de la BBC, dévoile l’inconséquence des conditions de la mise en œuvre d’une telle réforme.
Or, même s’il faut passer par une période transitoire et perdre progressivement la publicité, il reste évident pour SUD que la redevance est la manière légitime et naturelle du financement d’une télévision de service public. Elle, seule, nous garantie indépendance et stabilité. Elle, seule, nous permet de pouvoir développer une politique de programmes et d’information de qualité à long terme.
Nous avons une des redevances les plus basses d’Europe. Quand on nous parle de ne pas pénaliser les foyers ayant les revenus les plus faibles, nous ne pouvons qu’être d’accord, bien sûr.
Mais il est temps de mettre fin à un discours hypocrite, qui ne considérerait une augmentation de la redevance que dans sa forme actuelle de prélèvement. Ce qui la rend évidemment impossible. En tout cas irréalisable sans créer de graves disparités et atteintes au pouvoir d’achat des plus faibles revenus.
Qui oserait prétendre qu’il est injuste d’inverser la tendance de ces proportions? Serait-il impensable de changer ces données et de pouvoir ainsi augmenter équitablement la redevance sans pénaliser les plus faibles revenus?
SUD propose de définir un nouveau système de prélèvement de la redevance :
Ne plus se baser sur la possession d’un téléviseur, puisque tout le monde, désormais reçoit la télévision sur un poste de tv ou sur un ordinateur muni d’un tuner ou encore sur les téléphones : il faut organiser un prélèvement à la source et proportionnel aux revenus. Ceux qui sont actuellement exonérés le resteraient. La retenue à la source, avec l’établissement de tranches,
permettrait d’étendre, d’une façon équitable et solidaire, la contribution de tous les citoyens à un service public dont on connaît l’importance essentielle du rôle éducatif et de la qualité qu’il requiert donc.
Cela permettrait aux plus faibles revenus de bénéficier d’une baisse substantielle de la redevance actuelle, et aux plus gros revenus de supporter une augmentation tout à fait acceptable.
Il n’est pas besoin d’avoir une compétence himalayenne en finance pour établir une grille progressive de prélèvement et faire une projection des sommes recueillies, pour s’apercevoir que l’on pourrait ainsi financer l’ensemble de l’audiovisuel public et stopper un sous-financement jusque là chronique.
Qui plus est, ce serait au moyen d’un revenu plus pérenne et plus moral que des taxes sur la publicité des chaînes privées ou encore la pénalisation des nouveaux moyens de communication. En sachant que dans un cas comme dans l’autre le consommateur sera pénalisé car les industriels compenseront ces taxes, soyons-en persuadés.
Il s’agit d’une question de volonté du pouvoir exécutif et législatif de changer le système actuel pour aller vers un prélèvement plus juste et plus efficace.
Au gouvernement et aux parlementaires de rédiger et de voter un projet. C’est de leur compétence. Celle des organisations syndicales n’étant pas de gérer le pays mais de défendre les citoyens et leurs droits.
Rappel des deux pistes de financement pour la commission Copé (en tout cas pour Nicolas Sarkozy) et les commentaires de SUD:
1/ Une taxe sur la publicité des chaînes privées qui ne dépasserait pas 3% et rapporterait aux alentours de 120 millions d’€uros. Il y a d’abord le côté totalement immoral d’une taxe dont l’importance serait conditionnée par l’audience de chaînes concurrentes ! Faisons des mauvaises audiences pour être mieux payés ! Mais dans le contexte du désengagement des annonceurs sur les chaînes en faveur d’internet, que l’on a déjà pu constater dans le paysage audiovisuel des USA et de la Grande-Bretagne (désengagement partiel de groupes majeurs tels que Procter et Gambel ou Unilever aux USA, ou désengagement total de groupes comme Heineken en Grande Bretagne…) on se demande comment prévoir un financement pérenne sur un secteur économique aussi instable.
2/ Une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaire des opérateurs de la téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès internet. Prévue initialement aux alentours de 1%, elle serait divisée par deux. Son apport passerait donc de 400 millions à 200 millions d’€uros. Mais la commissaire européenne à la Société de l’information Viviane Reding estime que le « financement du projet français… notamment par une taxe sur internet était à contre logique ». Elle a rappelé qu’il s’agissait certes d’un projet national, donc hors de son champ de compétences, mais a affirmé « qu’elle s’en mêlerait si les mesures étaient contraires au développement que l’on a donné à l’internet ». La faisabilité de cette mesure est également contestée par des experts dont Guy Carcassonne.
Une autre piste a été évoquée qui serait l’augmentation de certaines ressources propres de France Télévisions notamment par la remise à plat des décrets Tasca. Bien insuffisante, hélas, pour compenser le manque à gagner.
Lire le communiqué de l’intersyndicale culture du 16 avril 2008 « RASSEMBLEMENT DES PERSONNELS LE 17 AVRIL »La ministre ferme les grilles du Palais Royal aux agents de son ministère !
L’intersyndicale appelle les personnels à se rassembler Place Colette.
Demain jeudi, lors d’un CTPM spécial RGPP, Christine Albanel daignera enfin s’exprimer directement devant vos organisations syndicales sur ce que nous considérons comme un véritable saccage de notre ministère.
A cette occasion, l’intersyndicale du Ministère de la Culture vous a conviés à participer à un rassemblement demain, jeudi, entre 12 et 14 heures, aux colonnes de Buren afin de faire entendre, à nouveau, votre voix et rappeler fermement votre refus de la RGPP.
Nous venons d’apprendre que Christine Albanel, pourtant prompte à essayer de vous convaincre des «bienfaits» de cette RGPP, refusait de vous entendre et avait décidé de fermer purement et simplement les accès du Ministère aux colonnes de Buren et au Palais Royal.
Cela en est trop ! Nous n’acceptons pas ce diktat et il ne saurait être question, pour SUD Culture Solidaires, que le personnel soit exclu de la mobilisation au profit des seules organisations syndicales.
On vous refuse l’accès aux colonnes de Buren. Soit !
Alors réunissons-nous le plus nombreux possible, à proximité du Ministère, place Colette, à partir de 12h, afin de refuser l’injustifiable. A 13 h, nous vous rendrons compte de nos interventions et des réponses de Christine Albanel.
Et ensemble, discutons et décidons des prochaines actions à mener dans la foulée de ce rassemblement du 17 avril 2008 !
Sud Culture Solidaires, le 16 avril 2008
