2011 05 11 Communique Sud Culture rttDésormais, depuis le 31 décembre 2010, la période pendant laquelle un
agent est placé en congé pour raison de santé (maladie
ordinaire, congé de grave maladie, de longue maladie, de longue durée,
congé pour maladie professionnelle ou accident de service) aura des
conséquences sur le calcul du nombre de jours supplémentaires de repos
au titre de la RTT. Ainsi, si un agent bénéficiant de douze jours RTT
dans l’année a le tort d’être en congé de maladie durant trois mois, il
perdra le quart de ses RTT.
Arrestation des sans papiers occupant le 51 avenue Simon Bolivar : de qui la Ville de Paris est-elle l’amie ?
Malgré un article du Monde qui pointe la responsabilité de la mairie de Paris quant à l’arrestation d’une centaine de sans-papiers lors de l’évacuation policière des occupants du 51 avenue Simon Bolivar (« Les sans-papiers de l’avenue Bolivar expulsés à la demande de la Ville de Paris »), une partie de la presse relaie la communication mensongère de la Ville (ici le journal Mariane par exemple, ou là à Arrêt sur images qui fait des militants solidaires, dont ceux de la Cip-idf, les responsables de ces arrestations.
La Ville dénie la capacité des premiers concernés à s’organiser. Ce sont pourtant les occupants sans-papiers eux-mêmes qui ont refusé les propositions municipales d’hébergement.
La mise au point paru sur le site de la CIP qui s’efforce de retracer les événements tels qu’ils se sont réellement produits est accessible ici.
Première réunion de la commission « Restauration collective » au ministère de la Culture
CR commission restauration avril 2011Compte-rendu de la commission « cantine » du 18 avril 2011 dont l’objet
était de faire le point sur l’offre de restauration collective dans les services et structures déconcentrés du Ministère de la culture.
SUD Culture Solidaires vous souhaite bon appétit!
Le Conseil constitutionnel confirme l’égalité des salariés de l’AFP
- Quelle que soit leur nationalité, TOUS sont électeurs et éligibles au CA
- Le PDG désavoué, SUD conforté
Le Conseil constitutionnel a tranché : le critère de nationalité, en vertu duquel les salariés étrangers étaient exclus de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP, est inconstitutionnel.
Dans sa décision n°2011-128 QPC du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel déclare que « dans les sixième et septième alinéas de l’article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse, les mots +de nationalité française+ son déclarés contraires à la Constitution. »
Saisi par SUD-AFP via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil ajoute que « cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication » de cette décision, qu’elle « peut être invoquée dans les instances en cours » et qu’elle est « sans effet sur les décisions rendues antérieurement » par le CA de l’AFP. Autrement dit : les tribunaux compétents pourront désormais examiner sur le fond la demande d’annulation de l’élection 2008 et de suspension de la caricature électorale organisée par Emmanuel Hoog en avril 2011, quelques semaines avant le passage de la QPC devant le Conseil constitutionnel.
Lisez ci-dessous le communiqué SUD-AFP (avec chronologie de cette affaire)
Pour le renforcement des prérogatives scientifiques et techniques au sein de l’INRAP
L’intersyndicale de l’Inrap (SGPA CGT-Culture SUD-Culture Solidaires SNAC-FSU CNT-CCS SNU-FO) amplifie le combat des élus au Conseil Scientifique de l’INRAP afin de défendre et améliorer les moyens scientifiques de l’établissement.
Il existe désormais une pétition en ligne que vous pouvez signer et faire circuler
Les modifications apportées au décret de 2002 modifiant la « gouvernance » scientifique de l’INRAP seront examinées par le CA de l’établissement le 12 juillet, soit 15 jours seulement avant dépôt au Conseil d’État : les délais de réaction sont donc très courts pour signer !
Bulletin de la section SUD Culture Solidaires de la BnF – N°1
2011 05 Bulletin Sud BnF n°1Vous trouverez ci-joint le n°1 du bulletin de la section SUD Culture de la Bibliothèque nationale de France.
Au sommaire :
- Protocole sur les contractuels, le compte n’y est pas ! (pages 1 à 4)
- « Le tournant du numérique à la BnF », réalité ou fiction ? (pages 5 et 6)