SUD Culture Solidaires

2011 05 11 Communique Sud Culture rttDésormais, depuis le 31 décembre 2010, la période pendant laquelle un
agent est placé en congé pour raison de santé (maladie
ordinaire, congé de grave maladie, de longue maladie, de longue durée,
congé pour maladie professionnelle ou accident de service) aura des
conséquences sur le calcul du nombre de jours supplémentaires de repos
au titre de la RTT. Ainsi, si un agent bénéficiant de douze jours RTT
dans l’année a le tort d’être en congé de maladie durant trois mois, il
perdra le quart de ses RTT.

Malgré un article du Monde qui pointe la responsabilité de la mairie de Paris quant à l’arrestation d’une centaine de sans-papiers lors de l’évacuation policière des occupants du 51 avenue Simon Bolivar (« Les sans-papiers de l’avenue Bolivar expulsés à la demande de la Ville de Paris »), une partie de la presse relaie la communication mensongère de la Ville (ici le journal Mariane par exemple, ou là à Arrêt sur images qui fait des militants solidaires, dont ceux de la Cip-idf, les responsables de ces arrestations.

La Ville dénie la capacité des premiers concernés à s’organiser. Ce sont pourtant les occupants sans-papiers eux-mêmes qui ont refusé les propositions municipales d’hébergement.

La mise au point paru sur le site de la CIP qui s’efforce de retracer les événements tels qu’ils se sont réellement produits est accessible ici.

CR commission restauration avril 2011Compte-rendu de la commission « cantine » du 18 avril 2011 dont l’objet
était de faire le point sur l’offre de restauration collective dans les services et structures déconcentrés du Ministère de la culture.

SUD Culture Solidaires vous souhaite bon appétit!

• Quelle que soit leur nationalité, TOUS sont électeurs et éligibles au CA

• Le PDG désavoué, SUD conforté

Le Conseil constitutionnel a tranché : le critère de nationalité, en vertu duquel les salariés étrangers étaient exclus de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP, est inconstitutionnel.

Dans sa décision n°2011-128 QPC du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel déclare que « dans les sixième et septième alinéas de l’article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse, les mots +de nationalité française+ son déclarés contraires à la Constitution. »

Saisi par SUD-AFP via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil ajoute que « cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication » de cette décision, qu’elle « peut être invoquée dans les instances en cours » et qu’elle est « sans effet sur les décisions rendues antérieurement » par le CA de l’AFP. Autrement dit : les tribunaux compétents pourront désormais examiner sur le fond la demande d’annulation de l’élection 2008 et de suspension de la caricature électorale organisée par Emmanuel Hoog en avril 2011, quelques semaines avant le passage de la QPC devant le Conseil constitutionnel.

Lisez ci-dessous le communiqué SUD-AFP (avec chronologie de cette affaire)