Le projet de loi ALUR de Mme Cécile Duflot, qui sera débattu à l’assemblée nationale à partir du 10 septembre a bien mauvaise allure. Il menace de faire monter les loyers et de chasser vers la périphérie les locataires modestes ou anciens qui se maintiennent dans les centres.
Il ne prévoit rien pour protéger les locataires contre la précarisation de leur statut, contre les abus des bailleurs indélicats (marchands de sommeil, loueurs de logements indignes ou indécents…) ou contre les expulsions « représailles » ou illégales.
Il ne prévoit pas non plus d’aider les plus mal lotis : améliorer la loi de réquisition, qui reste inappliquée malgré les promesses de Mme Duflot, reloger les prioritaires DALO qui sont 40 000 en attente, suspendre les expulsions sans relogement, respecter le droit à l’hébergement des sans abri jusqu’à leur relogement, sortir les mal logés des taudis et des hôtels pour les reloger dignement…
Il n’est nulle part question d’abroger la Loi Boutin et les autres lois qui conduisent à la marchandisation du logement social, à la hausse des loyers HLM, tandis que le 1 % logement et le Livret A qui permettent de financer la construction des HLM sont détournés pour d’autres usages (30 milliard du Livret A ont été offerts aux banques sans contre partie le 1er aout 2013)
La crise du logement elle n’attend pas ; depuis 2000 le nombre d’expulsions a doublé, le nombre de sans abri aussi, les locataires sont étranglés par des loyers de plus en plus chers tandis que les bailleurs privés s’enrichissent comme jamais : les profits locatifs ont augmenté de 74% en 10 ans.
C’est pourquoi nous demandons à nouveau :
L’encadrement à la baisse des loyers privés : 20% sous le loyer moyen de référence ;
Le gel des loyers en HLM, le relèvement des APL et des aides à la pierre pour leur construction ;
Le renforcement des droits des locataires et des résidents de foyers à un logement stable, décent, et accessible, l’interdiction des congés ventes, des congés frauduleux;
L’arrêt des expulsions sans relogement et la pénalisation des expulsions illégales ;
Le respect et le renforcement des lois pour les mal logés et les sans logis : Loi DALO, Droit à l’hébergement, loi de réquisition, logement indécent ou indigne ;
L’abrogation de la loi Boutin et de toutes les mesures de marchandisation des HLM ;
La restitution des 60 milliards d’euros du livret A offerts, par les gouvernements depuis 2009, au banques sans contrepartie, et le rétablissement du 1% logement, afin de financer annuellement 1 million de mise aux normes thermiques et 150 000 logements sociaux promis François Hollande.
PLATE FORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX :
Logement : CSF, DAL, CNL, ACDL, CGL , Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf –
Syndicats: CGT, FSU, Sud Santé Sociaux, SAF, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale Psychiatrique,
Solidarité : AITEC, ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP, RESF …
