Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
23 juin 2010_Conférence territoriale du spectacle vivantA l’occasion de la Conférence territoriale du Spectacle Vivant d’Ile de France qui se tiendra le 23 juin à 11h au Théâtre 71 de Malakoff, des
représentantes et représentants du réseau ACTIF et le SYNAVI, expliqueront pourquoi ils refusent de participer à cette pseudo-conférence.
SUD Culture Solidaires soutient cette initiative et appelle à se rassembler devant le théâtre pour apporter son soutien.
À l’été 2003, le mouvement des intermittents et précaires s’opposait massivement à une restructuration de l’assurance-chômage instaurant un principe de capitalisation individuelle des droits sociaux. Profondément excluante et inégalitaire, cette contre-réforme visait à détruire le principe de mutualisation des ressources qui, à travers les annexes 8 et 10 de l’UNEDIC, caractérisait jusque-là l’intermittence.
Les intermittents et précaires font grève dans de nombreux festivals (notamment à Avignon), manifestent, s’invitent sur le plateau du JT de France 2, occupent des ministères, le Medef, l’Unedic… C’est dans ce contexte que le 14 quai de Charente est obtenu de la Mairie de Paris en novembre 2003. Dans le prolongement de ce refus initial de l’individualisation et de la concurrence de tous contre tous, cet espace est devenu, par la force des choses, un point d’appui pour diverses formes d’action, de pensée, d’accueil, de fabrication ; il est un lieu de lutte et de convivialité, hors du circuit marchand.
Il abrite des permanences sociales d’information et de défense des droits auxquelles se sont adressés, pour l’heure, plus de 3000 intermittents, chômeurs et précaires. Autant de pratiques d’entraide à partir desquelles s’engagent des initiatives collectives face aux institutions (CAF, Pôle emploi) et aux employeurs. Dans un contexte d’insécurité sociale croissante, ces permanences permettent de débloquer des centaines de dossiers litigieux, de faire respecter des droits, d’annuler des « indus » et des radiations. En lien avec d’autres collectifs, la ccordination contribue à une campagne d’actions qui vise à enrayer la machine à précariser que constituent la mise en place de Pôle emploi et l’instauration du RSA.
Depuis trois ans, une Université Ouverte s’y invente, centrée sur l’analyse du néolibéralisme, ainsi qu’une recherche collective à laquelle sont associés des chercheurs, sur les mutations et les enjeux de l’intermittence et de la précarité. Des films y sont conçus et réalisés. Il abrite également une cantine, des cours de sport, une bibliothèque, des concerts, des projections, des lectures… Le prix libre et la gratuité sont de principe. De multiples collectifs en lutte s’y réunissent, s’y organisent et s’y côtoient : travailleurs sociaux, féministes et anti patriarcaux, sur le refus de l’enfermement, contre culturels, de lutte contre le racisme et les discriminations, compagnies de théâtre, de résistance à la criminalisation, antifascistes, media alternatifs…
Alors que les structures syndicales peinent à prendre en compte les besoins et les aspirations d’un précariat en expansion, ce lieu fait figure, mutadis mutandis, de nouvelle Bourse du travail, une Maison des précaires – des étudiants aux sans-papiers – où se créent des formes d’auto-organisation. Ce lieu de coopération sociale, politique, culturelle, est aujourd’hui un creuset d’expériences, de pratiques et de rencontres où des transversalités s’inventent quand tout travaille à établir des séparations.
La Mairie de Paris motive l’expulsion de la Coordination par l’aménagement de la ZAC Claude Bernard, au coeur d’un gigantesque projet urbain de 200 hectares, qui fait la part belle aux bureaux et aux logements privés et « intermédiaires » réservés aux classes moyennes et aisées. Après avoir proposé deux solutions de relogement qui ne permettaient pas le maintien a minima des activités existantes, la Ville de Paris assigne la CIP-idf au tribunal. À l’instar des chômeurs menacés de radiation dès lors qu’ils osent refuser deux « offres raisonnables d’emploi », même dans des conditions dégradées et sous payées, il faudrait, sous la menace d’une expulsion et de lourdes pénalités financières, se montrer, là aussi, raisonnables et accepter des propositions aussi inadéquates qu’impératives.
Dans cette ville de riches où vivent tant de pauvres, la municipalité finance des projets coûteux et de «prestige» tels le 104 rue d’Aubervilliers ou la future Halle Pajol. Mais elle n’aurait ni les moyens ni la place de concéder aux intermittents, aux chômeurs et aux précaires des lieux d’organisation et d’activités, ouverts à tous ?
Nous savons qu’il n’en est rien et que c’est affaire de décision politique.
Nous nous opposons à la mise à mort de cette expérience de fabrication et de partage . La Coordination des Intermittents et Précaires ne doit pas être expulsée sans un relogement qui permette le maintien et le développement des activités en cours.
la CFDT fait condamner des intermittents et précaires pour une action
revendicative ! Lisez le communiqué Sud Culture Solidaires du 27 janvier 2009 ci-dessous.
Une cinquantaine d’artistes et techniciens de tous horizons de Basse-Normandie ont lancé une pétition pour la liberté du travail artistique. Ils entendent ainsi que cette pétition serve de campagne d’explications sur le rôle et la fonction de l’artiste, que le public soit conduit à en débattre, que s’amorcent et s’approfondissent des liens de compréhensions et d’intelligence entre l’artiste et le public. La crise financière, économique et sociale va rendre plus que difficile « la vie d’artiste »! On ne parle pas ici de ces artistes « consacrés » dont la réussite est censée distraire le bon peuple de ses malheurs récurrents, non ! on vous parle des milliers d’artistes qui subsistent entre précarité et seuil de pauvreté…Les plus nombreux ! « Z’ont qu’à travailler ! » : on connaît l’antienne qui assimile l’artiste, au chômeur, au parasite, à l’oisif. Travailler, la plupart n’aspirent qu’à ça…C’est le salaire qui ne suit pas !
Lire ci-dessous le texte de la pétition .
Lors de sa rencontre avec la nouvelle ministre de la culture, Christine Albanel, SUD Culture Solidaires avait, entre autres, évoqué la situation des intermittents du spectacle.
Nous avions rappelé que, depuis l’entrée en vigueur du protocole de 2003, la situation des intermittents n’avait cessé de se dégrader. Malgré le fonds transitoire, 30 000 professionnels ont été exclus du système d’indemnisation. Le travail du Comité de suivi, soutenu par une majorité de parlementaires, a été balayé d’un revers de la main, ouvrant ainsi la porte à l’aggravation de la situation avec le protocole 2006 conclu entre le MEDEF et des organisations ultra-minoritaires dans la profession. Ainsi, la disparition du fonds transitoire au profit d’un fonds de professionnalisation sera plus restrictif tant sur son montant que sur les critères d’obtention.
En matière de formation, l’activité de la transmission des avoirs a toujours joué une place importante, inhérente même, à la pratique des métiers des intermittents. Or, actuellement, elle est considéré comme un métier à part, ne relevant pas de l’intermittence et insuffisamment reconnu pour leurs droits sociaux (55h/an). L’une des conséquences de cette politique, c’est que les intermittents sont obligés de jongler dans deux ou trois régimes différents : régime général ou travailleur indépendant pour les interventions, et régime d’intermittence pour les prestations artistiques. Quant à la formation reçue, elle ne donne droit à rien.
Depuis 2003, les contrôles sur les intermittents se sont intensifiés jetant le discrédit sur leur profession. De simples contrôles se sont transformés en garde à vue, la répression sur les militants s’est accentuée (cf le procès contre les quatre de la STAR AC).
Le nouveau protocole renforce encore le volet répressif avec le n° d’objet qui entrera en vigueur à partir du 31 mars 2008. Ce sera désormais l’UNEDIC (via le CNCS qui définira ce qui est un spectacle ou une création en attribuant ou non ce n°. Pour employer des intermittents, il fallait déjà obtenir le bon code APE, la licence ou le label de prestataires, c’est maintenant le CNCS qui aura toute latitude d’exclure en masse. C’en sera fini de l’intervention des artistes qui interviennent dans tous les dispositifs partenariaux de façon très régulière (hôpitaux, établissements scolaires, dispositifs d’éducation populaire). L’application de ce nouveau protocole intensifiera l’exclusion de nombreux professionnels, notamment les plus précaires, ceux-là même qui concourent le plus au développement culturel en milieu rural ou dans les petites villes. Loin d’être vertueux, il fera plonger le montant des indemnisations, incitera à la sous-déclaration des heures travaillées, simplement pour survivre pour les plus précaires et…. pour assurer un complément de rémunération pour les mieux rémunérés. Tout cela pour laisser place nette aux plus grosses structures subventionnées, bien outillées en juridiction et en administration, et au bizness du divertissement.
Christine Albanel n’a manifestement pas l’intention de remettre en cause ce protocole, « accepté par tous les acteurs de l’intermittence » ! (selon son directeur adjoint de cabinet) qu’elle considère comme « un plus » mais qu’elle s’engage « à suivre de près et à évaluer régulièrement». Selon elle, le fonds de professionnalisation « représente un investissement important de l’Etat ». Elle s’engage cependant à ce que la formation dispensée soit mieux prise en compte, à éventuellement revoir le n° d’objet afin « que les intermittents puissent notamment continuer leurs activités…. en milieu carcéral » (!). L’objectif de l’Etat reste de continuer à « accompagner le mouvement et de conserver la spécificité de l’intermittence ».
SUD Culture Solidaires, tout en contestant fortement l’assertion selon laquelle le protocole est « accepté par tous les acteurs de l’intermittence », a rappelé que ce protocole n’a été signé que par des syndicats qui ne représentent rien dans le milieu de l’intermittence a demandé à ce qu’une nouvelle rencontre ait lieu afin d’approfondir le sujet.
Cette nouvelle rencontre a eu lieu ce 5 juillet avec la conseillère sociale du ministère, Marylis Roque. Elle a été centré sur le n° d’objet.
Après discussion autour des dégâts du protocole 2003, la conseillère nous a demandé notre avis sur le protocole 2007. Nous lui avons précisé qu’à part la disparition de la notion de travail saisonnier dans nos professions, le protocole 2007 était une aggravation du protocole 2003 :
baisse de l’indemnisation
baisse du nombre de jours indemnisés
fond de professionnalisation
Mme Roques convient que l’aboutissement de la PPL aurait été plus favorable aux intermittents, mais délicat de passer par dessus la négociation paritaire.
Concernant le N° d’objet, nous sommes intervenus sur la gravité de cet article du nouveau protocole, en expliquant que sa mise en œuvre serait pour nous une grave atteinte à la liberté de travailler et qu’il serait fini de l’ensemble des interventions culturelles en dehors du chant direct de la production de spectacle :
travail en milieu carcéral ou hospitalier
éducation populaire
activités mutualisées en structures
etc…
Nous avons demandé si le ministère de la culture comptait rester simple spectateur des effets pervers de ce nouveau protocole avec l’Unedic via le CNCS comme seul et unique juge de la création culturelle.
Mme Roques, après consultation du protocole, semble avoir pris conscience des difficultés engendrées par ce N° d’objet et s’est engagée à rencontrer le CNCS à ce sujet.
A l’issue de l’entretient Mme Roques nous a demandé si nous étions favorable à un retour à une période de référence de 12 mois quitte à revoir le nombre d’heures.
Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait plus favorable que les 2 derniers protocoles sur un exemple non contractuel de type 520 heures sur 12 mois comparé à 507 heures sur 10 ou 10,5 mois.
Nous lui avons répondu que ce principe nous paraissait forcement plus favorable que les 2 derniers protocoles, mais nous avons repoussé l’idée avancée par Mme Roques de Sociétés d’intérim du spectacle dépendant des annexes VIII et X en lui indiquant que c’était le rôle de l’ANPE spectacle et qu’il n’était pas question de contribuer à l’enrichissement des marchands de main d’œuvre.
Lire le communiqué de presse du Synavi (juillet 2007)
A l’initiative du Syndical National des Arts Vivants de Haute-Normandie 76/27
En Haute-Normandie, la chasse aux intermittents est de nouveau ouverte.
Il faut réagir !
Lire la lettre du Synavi à la Drac (27 juin) et l’Appel du 24 mai