Vous trouverez ci-dessous le communiqué du 10 septembre de l’intersyndicale du ministère de la Culture (CFTC – CFDT – CGT – FSU – SUD – UNSA) suite au mouvement de grande ampleur du mardi 7 septembre 2010, ainsi que l’appel à des rassemblements dans toute la France le 15 septembre, jour du vote solennel par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les retraites.
Loi LOPPSI
Le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” …
L’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 sept ), complété par un amendement gouvernemental (n° 404, voir en bas de page) prévoit la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du « domicile du citoyen », ou de la « résidence principale ». C’est donc une violation des principes du Droit Républicain.
Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement…
Sur une simple « mise en demeure » du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.
7 septembre : ne battons pas en retraite !
Immeubles bourgeois, maisons de maître, bâtisses et autres monuments historiques à saisir !
Communiqué SCS 3 septembre 2010 – MH à saisirSUD Culture Solidaires dénonce dans le communiqué ci-contre le plan de cessions de 1700 logements, immeubles et autres terrains, qui devrait se dérouler entre 2010 et 2013.
Pour nos retraites, S’unir et amplifier la mobilisation
2010 09 01 Appel BNF 07-097 septembre : l’intersyndicale de la BNF appelle à se mobiliser !
Lisez le communiqué ci-contre.
Quand le gouvernement brade le patrimoine national.
2010 09 01 Personnel DRAC Alsace au MinistreLes représentants du personnel de la Direction régionale des affaires culturelles d’Alsace ont adressé une lettre ouverte au ministre de la
Culture. Ils entendent ainsi affirmer leur opposition à la vente des écuries impériales du Palais
du Rhin (siège de la Drac).