Catégorie : Appels unitaires

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OAC : Communiqué intersyndical CGT-Culture / SUD-Culture / SNAC-FSU

Sur la demande de desserrement du calendrier lié au Comité technique d’administration centrale sur l’OAC

Suite au Comité technique ministériel de jeudi dernier qui s’est prononcé sur le décret d’organisation de l’administration centrale du ministère après 15 heures de débats entre les organisations syndicales et l’administration (la CGT-Culture s’est abstenue, la CFDT-Culture et le SNAC-FSU ont voté contre, SUD Culture a décidé ne pas siéger), le secrétaire général décide de maintenir coûte que coûte des conditions inacceptables de dialogue social avec vos représentants pour l’organisation du CT-AC qui sera chargé d’étudier tous les projets d’arrêtés d’organisation des directions, délégation et du secrétariat général.

Nous avions demandé dès vendredi en début d’après-midi au secrétaire général de détendre le calendrier de consultation du CT-AC dans son ensemble et de reporter la date de cette instance plus tard dans le mois de décembre, car le travail sur les projets d’arrêtés nécessite un temps de préparation incompressible, tant avec les personnels concernés qu’avec l’administration.

Or nous avons reçu les nouvelles versions des projets d’arrêté et des décisions d’organisation des directions et du secrétariat général vendredi en début de soirée, pour des réunions prévues dès lundi matin avec l’administration !

Le secrétaire général, fidèle à son autoritarisme, nous a refusé dimanche la demande de report des réunions. En outre, il s’est refusé à nous communiquer les matrices de passage, les emplois vacants, supprimés, à ouvrir, l’étude d’impact prévisionnel sur les emplois, les compétences, les organisations.

Pour cette raison et parce qu’au regard des enjeux, nous voulons exercer notre mandat syndical correctement en travaillant sur des propositions d’amélioration en associant à ces réflexions les personnels concernés via l’écriture d’amendements aux projets d’arrêtés, nous avons demandé à la directrice de Cabinet de détendre le calendrier lié au CT-AC.

Nous lui avons également demandé d’organiser le CT-AC sur 2 jours, afin de permettre un dialogue et des débats constructifs. Nous rappelons que les instances de dialogue social ne sont pas des chambres d’enregistrement mais des lieux où la parole des personnels doit s’exprimer, être entendue et prise en compte.

Il n’est pas acceptable, dans la situation particulière que traverse le pays, que le dialogue social concernant l’exercice des missions de service public et les conditions de travail des agents du ministère de la Culture soit bâclé, alors que ces derniers vont voir leurs missions et leurs conditions de travail profondément modifiés pour de nombreuses années.

Le 16 novembre 2020

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Communiqué unitaire secteur spectacle région Grand Est

La Fédération du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT (FNSAC) et ses syndicats, dont le SFA-CGT Alsace (artistes-interprètes) et le SAMBR (musiciens), le SNSP Grand Est, le Syndeac Grand Est, le Synavi Grand Est, La FAREST, le collectif du spectacle vivant à Metz, le SCC, Sud Culture Grand Est, en premiers signataires, appellent tous les professionnels du spectacle vivant, intermittents et permanents : artistes, techniciens et personnels de production et d’administration du Grand Est et leurs employeurs à une manifestation

 vendredi 13 novembre prochain à 12h, place de la République à Strasbourg.

 La mise en place d’un nouveau confinement place tous les professionnels du spectacle, artistes auteurs, artistes interprètes, ouvriers, techniciens et personnels administratifs, dans une situation de grande insécurité. Une nouvelle fois, le gouvernement ne reconnaît pas le secteur culturel comme une activité “indispensable” à la nation. Il nous place dans l’impossibilité de porter notre travail auprès du public.

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Contre les amalgames et les manipulations racistes, nous défendons les libertés

Nous condamnons les assassinats de Samuel Paty et de Nice qui viennent nous rappeler le danger représenté par le terrorisme islamiste que nous combattons. Toutes nos pensées vont aux familles et aux proches des victimes. Prendre le prétexte de convictions religieuses ou politiques pour attenter à la vie de celles et ceux qui ne partagent pas les mêmes idées met en danger toute la société, en premier lieu les femmes.

Nous défendons la liberté d’expression et d’association

Après ces assassinats, nous réaffirmons la nécessité de défendre partout et tout le temps la liberté d’expression, la liberté pédagogique, la liberté d’association, de conscience et de culte dans le cadre de l’État de droit. Nous sommes plus que jamais solidaires avec tou∙tes les enseignant∙es et les personnels de l’Éducation particulièrement affectés. Nous affirmons aussi notre soutien aux personnes, collectifs, associations, syndicats qui sont accusé∙es par leurs actions contre le racisme de collusion avec cet attentat, notamment à travers la qualification d’“islamo-gauchiste”, terme qui ne repose sur aucune réalité. Nous dénonçons la vague médiatique et sur les réseaux sociaux contre toutes celles et ceux qui luttent pour la liberté et l’égalité et assurons en particulier les personnes directement menacées par l’extrême droite de toute notre solidarité. Ces assassinats ne doivent pas faire le jeu des forces réactionnaires qui souhaitent les utiliser pour diviser la société.

Nous défendons la laïcité

Profondément attaché∙es à la laïcité qui écarte les religions des affaires publiques et garantit la liberté de conscience et de culte, nous en condamnons son instrumentalisation pour limiter les droits de quelque partie que ce soit de la population.

Nous agissons contre le racisme sous toutes ses formes

Ces assassinats ne doivent pas être instrumentalisés pour stigmatiser des personnes ou des groupes, en fonction de leur origine, de leur genre, de leur culture ou de leur religion. Nous refusons ces amalgames honteux et dangereux et nous continuerons à lutter contre toutes les formes de racismes, en particulier les attaques que subissent les personnes de culture ou de confession musulmane ou perçu∙es comme tel∙les.

Nous réitérons notre opposition au projet de loi « séparatisme » qui n’a rien à voir avec la laïcité et tout à voir avec une campagne raciste et liberticide visant à diviser la société française.

Il est plus que jamais nécessaire que fassent front commun toutes les organisations et la population se battant contre toutes les formes de racismes, de discriminations et de sexisme. Nous entendons prendre nos responsabilités en ce sens à travers des initiatives publiques pour défendre une société démocratique, laïque et solidaire.

Arts et Cultures Engagés du Monde (ACEM) ; Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF) ; ATTAC ; Avenir Jeunes Marseille ; Cap-Med-Marseille ; Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale (CEDETIM) ; CGT ; Collectif des Associations de Tunisiens du Sud de la France – ATSF ; Collectif du 10 novembre contre l’islamophobie ; Collectif National pour les Droits des Femmes ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération Nationale du Travail (CNT) ; Confédération Paysanne ; DAL (Droit Au Logement) ; Emancipation Collective ; Europe solidaire sans frontières (ESSF) ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; FIDL ; Fondation Copernic ; Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP) ; Immigration Développement Démocratie (IDD) ; Planning familial ; Syndicat des Avocats de France ; UNEF ; UNL ; Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC) ; Union syndicale Solidaires.

Ensemble ! (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire) ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ; Nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS) ; Union communiste libertaire (UCL) ; Parti des travailleurs (Tunisie) – section France ; Parti Aljoumhouri (Tunisie) Fédération France Nord.

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Principes d’organisation du travail au ministère de la culture pour ce deuxième confinement : un vote unanimement contre qui veut tout dire !!!

En ce début novembre, alors que tous les signaux de l’épidémie de COVID-19 sont désormais au rouge, que les chiffres de propagation du virus battent des records, que le nombre de malades en réanimation et de décès sont affolants, s’est tenu ce matin un CHSCT-Ministériel extraordinaire sur les principes d’organisation du travail au ministère de la Culture à partir du 30 octobre 2020.

À la grande surprise de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CHSCT-Ministériel, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin, qui a ouvert la séance par une intervention de onze minutes à l’issue de laquelle elle est partie, ne daignant même pas écouter la déclaration intersyndicale qui lui était destinée et qui nécessitait des arbitrages politiques de sa part.

Dans la foulée, le secrétaire général du ministère a annoncé avant même l’ouverture des débats que l’administration ne retiendrait pas 90 % des amendements portés par l’intersyndicale Culture ! S’en est suivi un examen des amendements conduit au pas de charge par l’administration.

Le secrétaire général a en particulier refusé :

·        tout amendement lié à la nécessité de réactiver et mettre à jour les plans de continuité d’activité (PCA) alors que la situation sanitaire, économique, sociale et réglementaire l’exige ;

·        le maintien de la rémunération à 100 % des agents relevant du droit privé placés en chômage partiel ;

·        d’inscrire dans le texte toute possibilité d’établir des autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, ne bénéficiant pas d’équipement informatique adéquat ou vivant avec des personnes vulnérables ;

·        d’admettre l’incohérence entre l’injonction de protéger les personnels de la propagation du virus et celle de maintenir une continuité de service là où les missions sont suspendues (accueil de public dans les musées, bibliothèques, etc.) ou non essentielles.

C’est donc la double peine pour les personnels non équipés en mobilité et/ou dont les missions ne sont pas télétravaillables, essentiellement des catégories B et C, qui sont plus fortement exposés au risque pandémique. Quant à l’encadrement intermédiaire, il est invité à gérer l’ingérable ! L’intersyndicale a unanimement dénoncé cette inégalité de traitement face aux mesures de prévention des risques liés à la Covid-19.

Au moment du vote, chaque organisation syndicale a exprimé à tour de rôle son incompréhension, sa colère et son indignation face au mépris de la ministre et du secrétaire général à l’égard des personnels et de leurs représentants. De mémoire, jamais une séance d’instance ministérielle n’a été conduite avec autant d’arrogance et d’absence d’écoute et de dialogue.

La ministre Roselyne Bachelot-Narquin n’assume donc pas ses responsabilités en termes de sécurité et de protection de la santé de ses personnels. Pire encore, elle piétine son devoir d’exemplarité qui va générer des déclinaisons disparates voire contradictoires en termes de droit des personnels dans les différentes structures du ministère de la Culture.

L’intersyndicale Culture appelle les représentants des personnels à demander la convocation des CHSCT et Comités techniques dans tous les établissements et services sans délais, en y incluant la question des plans de continuité d’activité.

L’intersyndicale Culture dénonce le virage autoritaire et brutal que prend le dialogue social au ministère de la Culture ; elle ne cessera d’agir et continuera tout au long de cette crise sanitaire sans précédent de défendre la santé et la sécurité des personnels et de leurs proches.

Paris, le 2 novembre 2020

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Déclaration intersyndicale en CHSCT ministériel du 2 novembre 2020

Madame la Ministre,

Nous vous remercions d’ouvrir cette séance du CHSCT Ministériel du 2 novembre.

Malgré un train de dispositifs hors normes depuis le printemps, la situation sanitaire connaît une dégradation très importante et l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et donc celle des travailleurs.

C’est ainsi qu’au plan législatif et réglementaire des lois et des décrets d’urgence relatifs à l’état d’urgence sanitaire, à la prorogation de l’état d’urgence ou érigeant un régime transitoire pour sortir de l’état d’urgence, et pas moins d’une soixantaine d’ordonnances pour répondre à des mesures ayant un caractère d’urgence économique et sociale ont été promulgués depuis mars dernier.

Des mesures de soutien à l’économie et un plan de relance s’élevant à plusieurs centaines de milliards ont été mis en oeuvre ou sont en passe de l’être.

Au plan scientifique, dès le début de l’été le conseil scientifique COVID-19 institué en mars dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé a rendu plusieurs avis alertant le gouvernement quant à la circulation estivale plus active du virus et à un net recul des mesures de distanciation et des mesures barrières. Il mettait en garde contre une reprise à moyen terme de la circulation du virus à un niveau élevé à l’automne 2020 et incitait fortement les autorités à préparer et anticiper tous les scénarios possibles quelles qu’en soient les difficultés. Le conseil précisait en outre très clairement que les décisions devraient faire l’objet d’une discussion avec la société civile et qu’une nouvelle politique de communication devrait être menée. Il précisait aussi qu’il n’existe pas à ce jour d’étude prospective ou rétrospective importante permettant de connaître les modes de contamination des personnes à risque ayant dû être prises en charge en hospitalisation. Il soulignait enfin que les réunions familiales ou entre amis jouent probablement un rôle important dans la contamination de ces personnes se protégeant pourtant habituellement plus que les autres.

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Intersyndicale Culture : Compte-rendu de la réunion du 29 octobre avec la Ministre

Réunion du 29 octobre avec la Ministre suite à l’annonce du reconfinement

Déclaration de l’intersyndicale Culture

Les organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture remercient la ministre de la Culture d’avoir organisé cette réunion à distance au lendemain des annonces du Président de la République sur le reconfinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, la priorité est à la santé des personnels.

Nous ne saurions néanmoins commencer cette réunion sans avoir une pensée très émue pour les victimes de l’attentat perpétré à Nice ce matin même. Nous adressons toutes nos condoléances à leurs familles ainsi qu’à leurs proches.

Nous exprimons notre solidarité avec l’ensemble du monde du travail, avec toutes les travailleuses et les travailleurs et rendons un hommage appuyé aux personnels soignants.

Nous saluons la décision de convoquer en urgence un CHSCT Ministériel extraordinaire lundi 2 novembre, car en effet la santé et l’unité priment, comme ce fut le cas au printemps.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture est évidemment aux côtés de tous les personnels, à Paris comme en régions, en administration centrale comme dans tous les établissements publics et dans toutes les entités, qu’elles soient de droit public ou privé. Elles confirment leur disponibilité totale pour suivre l’évolution de la situation dans un dialogue permanent avec l’administration. 

Nous soulignons que le moral des personnels n’est pas le même qu’en mars. Les agent.es ont été mis à rude épreuve depuis le début de l’année et nous font part de leur fatigue, de leur désappointement et d’une forme de colère. En effet, l’action gouvernementale, notamment à travers son concept « tester, alerter, protéger », a échouée, et nous déplorons que le gouvernement fasse un usage trop large des privations de libertés en nous reconfinant pour pallier un manque de politiques de prévention et d’anticipation.

Il est regrettable que le débat public soit trop étroit, comme confisqué, et ne permette pas l’association des citoyens à la réflexion.

Pour nos organisations syndicales unanimes, l’espace politique d’un tel dialogue est le CHSCT-Ministériel qui couvrent les 25 000 agent.es de notre ministère. Les CHSCT locaux doivent à la suite être convoqués dans les meilleurs délais.

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