Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
Décret DRACAprès des années de tergiversations, le décret relatif aux directions régionales des affaires culturelles vient d’être publié au Journal Officiel. Comme on le sait, le point fort de ce décret est l’intégration des Services Départementaux d’Architecture et du Patrimoine (désormais Unités Territoriales) au sein des DRAC.
Lisez le communiqué ci-dessus.
Depuis des mois SUD Culture Solidaires a questionné les responsables du ministère sur l’avenir des missions des agents de la DRAC et, plus particulièrement, ceux exerçant une fonction « financière ». Nous apprenons que disparaissent ou sont transférées vers les Centres de Services Partagés CHORUS / services facturiers les missions suivantes :
Nous estimons à plus d’une centaine d’ETP, les postes qui risquent de disparaître purement et simplement des DRACS. Nous refusons ces nouveaux transferts qui vont fortement les pénaliser.
Privées d’une grande partie de leurs fonctions support, c’est l’ensemble des services et de leurs agents qui, par la perte de compétences spécifiques avec lesquelles ils sont en liaison quotidienne, vont être confrontés à des difficultés de fonctionnement croissantes. Une fois de plus, les conséquences n’ont pas été préalablement évalués. C’est notamment le cas pour l’intégration des opérations en cours. Les problèmes liés à la vérification des décomptes (souvent erronés) et à la
certification du service fait apparaissent difficilement gérables par un service extérieur aux DRACS.
Les aller-retours entre DRACS et CSP ne feront qu’alourdir un peu plus la démarche. Ce sont donc, tous les partenaires habituels des DRACs qui subiront ces nouvelles procédures, assorties d’un allongement des délais de paiement.
Par ailleurs, nous dénonçons la manière brutale avec laquelle le secrétariat général du Ministère a transmis aux DRACs, sans la moindre concertation préalable, des appels à candidature pour « migrer » vers les CSP. Il n’est pas admissible que les éventuels candidats n’aient eu que
quelques jours, voire quelques heures, pour prendre une décision, alors même qu’ils n’avaient pas tous les éléments en main, si ce n’est le risque d’être soumis au futur «décret mobilité» qui permettra d’organiser leur licenciement. Selon nos informations, il semblerait que seuls une soixantaine d’agents pourraient voir leur candidature aboutir, une grande partie des postes offerts en CSP étant « réservés » à nos collègues de la DGFIP. Dans ces conditions, les plus graves incertitudes planent sur ceux dont la candidature n’aura pas été retenue et qui seront considérés comme étant en « surnombre ».
En outre, nous dénonçons le non respect de l’article 12 du décret N°82/452 du 28 mai 1982 (version consolidée au 24/08/2006) relatif aux comités techniques paritaires qui précise que «les comités techniques paritaires connaissent (…) des questions et des projets de textes relatifs : Aux problèmes généraux d’organisation des administrations, établissement ou services, aux conditions générales de fonctionnement des administrations et se services, à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des taches de l’administration concernée, à l’évolution des effectifs et des qualifications » .
En conséquence, SUD Culture Solidaires appelle les personnels à se mobiliser pour exiger qu’une évaluation précise des implications de tout transfert vers les C.S.P soit entreprise et que le processus de démantèlement des DRACS soit immédiatement stoppé.
SUD Culture Solidaires, le 17 février 2010
Téléchargez ce communiqué ci-dessous.
À l’été 2003, le mouvement des intermittents et précaires s’opposait massivement à une restructuration de l’assurance-chômage instaurant un principe de capitalisation individuelle des droits sociaux. Profondément excluante et inégalitaire, cette contre-réforme visait à détruire le principe de mutualisation des ressources qui, à travers les annexes 8 et 10 de l’UNEDIC, caractérisait jusque-là l’intermittence.
Les intermittents et précaires font grève dans de nombreux festivals (notamment à Avignon), manifestent, s’invitent sur le plateau du JT de France 2, occupent des ministères, le Medef, l’Unedic… C’est dans ce contexte que le 14 quai de Charente est obtenu de la Mairie de Paris en novembre 2003. Dans le prolongement de ce refus initial de l’individualisation et de la concurrence de tous contre tous, cet espace est devenu, par la force des choses, un point d’appui pour diverses formes d’action, de pensée, d’accueil, de fabrication ; il est un lieu de lutte et de convivialité, hors du circuit marchand.
Il abrite des permanences sociales d’information et de défense des droits auxquelles se sont adressés, pour l’heure, plus de 3000 intermittents, chômeurs et précaires. Autant de pratiques d’entraide à partir desquelles s’engagent des initiatives collectives face aux institutions (CAF, Pôle emploi) et aux employeurs. Dans un contexte d’insécurité sociale croissante, ces permanences permettent de débloquer des centaines de dossiers litigieux, de faire respecter des droits, d’annuler des « indus » et des radiations. En lien avec d’autres collectifs, la ccordination contribue à une campagne d’actions qui vise à enrayer la machine à précariser que constituent la mise en place de Pôle emploi et l’instauration du RSA.
Depuis trois ans, une Université Ouverte s’y invente, centrée sur l’analyse du néolibéralisme, ainsi qu’une recherche collective à laquelle sont associés des chercheurs, sur les mutations et les enjeux de l’intermittence et de la précarité. Des films y sont conçus et réalisés. Il abrite également une cantine, des cours de sport, une bibliothèque, des concerts, des projections, des lectures… Le prix libre et la gratuité sont de principe. De multiples collectifs en lutte s’y réunissent, s’y organisent et s’y côtoient : travailleurs sociaux, féministes et anti patriarcaux, sur le refus de l’enfermement, contre culturels, de lutte contre le racisme et les discriminations, compagnies de théâtre, de résistance à la criminalisation, antifascistes, media alternatifs…
Alors que les structures syndicales peinent à prendre en compte les besoins et les aspirations d’un précariat en expansion, ce lieu fait figure, mutadis mutandis, de nouvelle Bourse du travail, une Maison des précaires – des étudiants aux sans-papiers – où se créent des formes d’auto-organisation. Ce lieu de coopération sociale, politique, culturelle, est aujourd’hui un creuset d’expériences, de pratiques et de rencontres où des transversalités s’inventent quand tout travaille à établir des séparations.
La Mairie de Paris motive l’expulsion de la Coordination par l’aménagement de la ZAC Claude Bernard, au coeur d’un gigantesque projet urbain de 200 hectares, qui fait la part belle aux bureaux et aux logements privés et « intermédiaires » réservés aux classes moyennes et aisées. Après avoir proposé deux solutions de relogement qui ne permettaient pas le maintien a minima des activités existantes, la Ville de Paris assigne la CIP-idf au tribunal. À l’instar des chômeurs menacés de radiation dès lors qu’ils osent refuser deux « offres raisonnables d’emploi », même dans des conditions dégradées et sous payées, il faudrait, sous la menace d’une expulsion et de lourdes pénalités financières, se montrer, là aussi, raisonnables et accepter des propositions aussi inadéquates qu’impératives.
Dans cette ville de riches où vivent tant de pauvres, la municipalité finance des projets coûteux et de «prestige» tels le 104 rue d’Aubervilliers ou la future Halle Pajol. Mais elle n’aurait ni les moyens ni la place de concéder aux intermittents, aux chômeurs et aux précaires des lieux d’organisation et d’activités, ouverts à tous ?
Nous savons qu’il n’en est rien et que c’est affaire de décision politique.
Nous nous opposons à la mise à mort de cette expérience de fabrication et de partage . La Coordination des Intermittents et Précaires ne doit pas être expulsée sans un relogement qui permette le maintien et le développement des activités en cours.
Le démantèlement des services généraux des DRAC entre dans sa phase
active, au mépris de toute concertation avec les personnels concernés et
de leurs organisations syndicales. SUD Culture Solidaires adresse à Frédéric Mitterrand cette lettre ouverte.
Ne laissons pas tondre les DRAC sans réagir !
Lisez lettre ouverte ci-dessous.
Alors que l’administration nous submerge, depuis quelques semaines, de réunions
sur les conséquence de la RGPP sur les futures directions générales et les « procédures
RH », elle avait renvoyé à la mi-mai toute concertation sur la Réforme Administrative
Départementale de l’Etat (RADE) qui impactera profondément l’organisation future des
DRAC. Sud culture Solidaires s’était vivement élevé contre cette inertie de
l’administration centrale, alors même que l’ensemble des DRAC sont à la manoeuvre
pour décliner, sans la moindre logique collective, notamment en matière de concertation
avec les personnels, des projets de service qui renouvelleront plus au moins
profondément leur future organisation.
Sur notre insistance, les organisations syndicales ont finalement été invitées, ce 27
avril, à « discuter » du projet de circulaire de François Fillon et des deux versions
alternatives du projet de décret DRAC/SDAP. Nous vous avions fait parvenir ces textes,
il y a quelques jours, au grand dam de l’administration qui se refuse à admettre que
notre organisation syndicale diffuse largement les informations dont elle dispose. Même
s’ils ne sont pas finalisés, ils intéressent bien évidemment l’ensemble des personnels
concernés qui ont le droit d’être informés.
La discussion sur le décret DRAC/SDAP, qui manifestement fait encore l’objet de
débats entre le secrétariat général et la future direction des patrimoines, a été renvoyée
au 18 mai. Vous avez donc encore le temps de relire attentivement ses deux versions afin
de nous faire part de vos observations.
Au sujet de la circulaire de François Fillon – qui ne concerne ni la DRAC Ile de
France, ni les régions d’Outre-mer !- elle fournit enfin des éléments de cadrage sur les
objectifs des futurs projets de service des DRAC, leur élaboration, la fusion
DRAC/SDAP, l’organisation des services du patrimoine et de l’architecture.
Favorable à l’intégration des SDAP au sein des DRAC, SUD Culture Solidaires
n’en combattra néanmoins pas moins les effets indésirables induits par un sous-effectif
chronique. Il est ainsi prévu que 10% des actuels SDAP fassent l’objet de regroupement,
dès lors qu’ils n’auraient pas la « taille critique » pour subsister. Pour nous, le principal
critère qui vaille d’être pris en considération, c’est le maintien d’une mission de service
public au plus proche du citoyen, bénéficiant des effectifs suffisants et de moyens
adaptés. Il importe également que les futures « unités territoriales » soient clairement
identifiées par l’ajout des termes « en charge de l’architecture et du patrimoine ». Il est
d’autre part hors de question qu’elles deviennent des « guichets » qui déclineraient
l’ensemble des missions traditionnelles des DRAC, car elles n’en ont ni le s moyens ni les
compétences.
Nous avons également dénoncé certains des objectifs revendiqués par cette
circulaire. A savoir, une réorganisation qui s’inscrive dans une réduction des effectifs,
d’ores et déjà programmée de manière fine jusqu’à l’horizon 2011. Une nouvelle fois,
nous avons exigé que les données chiffrées DRAC par DRAC nous soient fournies. Une
nouvelle fois, il nous a été assuré qu’elles le seraient prochainement… !
Il se confirme que les « économies de moyens » affecteront principalement les
fonctions supports, via des « mutualisations », y compris avec d’autres services
déconcentrés de l’Etat. Est principalement concerné ce qui relève plutôt des « affaires
générales » : CHORUS, qui patine toujours autant, le traitement des payes, la politique
des achats, les plates-formes RH qui faciliteront les mobilités plus ou moins forcées, la
convergence des intranet et des messageries, les centres de documentation,… Sur tous
ces sujets cruciaux, nous n’avons aucune réponse.
Par ailleurs , selon d’autre sources, France Domaines applique partout une
politique immobilière brutale, imposant 12 m²/agent ainsi que des loyers énormes qui
vont affecter les services publics de l’Etat qui d’affectataires deviennent locataires,
désorientant et cassant l’organisation des services publics.
La lecture de la circulaire Fillon révèle également la portion congrue qui sera
désormais réservée à tout ce qui n’est pas patrimonial, notamment le spectacle vivant.
Celui-ci devra prendre en compte les préconisations actées par les Entretiens de Valois,
lesquelles visent à un désengagement accru de l’Etat.
SUD Culture Solidaire a entrepris un important travail de coordination de ses
représentants des CTP régionaux et de ses adhérents afin qu’ils exigent collectivement
que la plus large concertation soit menée sur l’ensemble des projets de réorganisation.
Les discussions, ne sauraient être réduites aux seuls chefs de service, éventuellement
assistés de consultants privés. Quelles que soient les modalités d’organisation retenues
pour l’élaboration des projets de service, ils doivent être largement ouverts à l’ensemble
des personnels qui ne doivent pas accepter que leur avenir se décide sans eux.
Les représentants du personnel doivent être informés régulièrement de l’avancée
des discussions. Au cas où les Dracs tarderaient à réunir les CTP régionaux, il leur
appartient de les faire convoquer afin de débattre et de donner leur avis sur les projets
de réorganisation ainsi que sur l’état des effectifs quand cela n’a pas encore été fait. Pour
information, de prochains CTP doivent être réunis pour débattre des macroorganigrammes
fonctionnels et des engagements de service DRAC-préfets de
département (au plus tard dans la deuxième quinzaine de juin pour les DRAC pilotes -Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône-Alpes-, avant le 15 septembre pour les
autres) et des projets de service finalisés (avant la fin 2009).
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.
SUD Culture Solidaires, le 28 avril 2009.
Un projet de décret concernant les DRAC a été soumis à la « concertation » des organisations syndicales.
Vous trouverez en pièces jointes à cet article les trois documents ci-dessous: