Alors que l’administration nous submerge, depuis quelques semaines, de réunions
sur les conséquence de la RGPP sur les futures directions générales et les « procédures
RH », elle avait renvoyé à la mi-mai toute concertation sur la Réforme Administrative
Départementale de l’Etat (RADE) qui impactera profondément l’organisation future des
DRAC. Sud culture Solidaires s’était vivement élevé contre cette inertie de
l’administration centrale, alors même que l’ensemble des DRAC sont à la manoeuvre
pour décliner, sans la moindre logique collective, notamment en matière de concertation
avec les personnels, des projets de service qui renouvelleront plus au moins
profondément leur future organisation.
Sur notre insistance, les organisations syndicales ont finalement été invitées, ce 27
avril, à « discuter » du projet de circulaire de François Fillon et des deux versions
alternatives du projet de décret DRAC/SDAP. Nous vous avions fait parvenir ces textes,
il y a quelques jours, au grand dam de l’administration qui se refuse à admettre que
notre organisation syndicale diffuse largement les informations dont elle dispose. Même
s’ils ne sont pas finalisés, ils intéressent bien évidemment l’ensemble des personnels
concernés qui ont le droit d’être informés.
La discussion sur le décret DRAC/SDAP, qui manifestement fait encore l’objet de
débats entre le secrétariat général et la future direction des patrimoines, a été renvoyée
au 18 mai. Vous avez donc encore le temps de relire attentivement ses deux versions afin
de nous faire part de vos observations.
Au sujet de la circulaire de François Fillon – qui ne concerne ni la DRAC Ile de
France, ni les régions d’Outre-mer !- elle fournit enfin des éléments de cadrage sur les
objectifs des futurs projets de service des DRAC, leur élaboration, la fusion
DRAC/SDAP, l’organisation des services du patrimoine et de l’architecture.
Favorable à l’intégration des SDAP au sein des DRAC, SUD Culture Solidaires
n’en combattra néanmoins pas moins les effets indésirables induits par un sous-effectif
chronique. Il est ainsi prévu que 10% des actuels SDAP fassent l’objet de regroupement,
dès lors qu’ils n’auraient pas la « taille critique » pour subsister. Pour nous, le principal
critère qui vaille d’être pris en considération, c’est le maintien d’une mission de service
public au plus proche du citoyen, bénéficiant des effectifs suffisants et de moyens
adaptés. Il importe également que les futures « unités territoriales » soient clairement
identifiées par l’ajout des termes « en charge de l’architecture et du patrimoine ». Il est
d’autre part hors de question qu’elles deviennent des « guichets » qui déclineraient
l’ensemble des missions traditionnelles des DRAC, car elles n’en ont ni le s moyens ni les
compétences.
Nous avons également dénoncé certains des objectifs revendiqués par cette
circulaire. A savoir, une réorganisation qui s’inscrive dans une réduction des effectifs,
d’ores et déjà programmée de manière fine jusqu’à l’horizon 2011. Une nouvelle fois,
nous avons exigé que les données chiffrées DRAC par DRAC nous soient fournies. Une
nouvelle fois, il nous a été assuré qu’elles le seraient prochainement… !
Il se confirme que les « économies de moyens » affecteront principalement les
fonctions supports, via des « mutualisations », y compris avec d’autres services
déconcentrés de l’Etat. Est principalement concerné ce qui relève plutôt des « affaires
générales » : CHORUS, qui patine toujours autant, le traitement des payes, la politique
des achats, les plates-formes RH qui faciliteront les mobilités plus ou moins forcées, la
convergence des intranet et des messageries, les centres de documentation,… Sur tous
ces sujets cruciaux, nous n’avons aucune réponse.
Par ailleurs , selon d’autre sources, France Domaines applique partout une
politique immobilière brutale, imposant 12 m²/agent ainsi que des loyers énormes qui
vont affecter les services publics de l’Etat qui d’affectataires deviennent locataires,
désorientant et cassant l’organisation des services publics.
La lecture de la circulaire Fillon révèle également la portion congrue qui sera
désormais réservée à tout ce qui n’est pas patrimonial, notamment le spectacle vivant.
Celui-ci devra prendre en compte les préconisations actées par les Entretiens de Valois,
lesquelles visent à un désengagement accru de l’Etat.
SUD Culture Solidaire a entrepris un important travail de coordination de ses
représentants des CTP régionaux et de ses adhérents afin qu’ils exigent collectivement
que la plus large concertation soit menée sur l’ensemble des projets de réorganisation.
Les discussions, ne sauraient être réduites aux seuls chefs de service, éventuellement
assistés de consultants privés. Quelles que soient les modalités d’organisation retenues
pour l’élaboration des projets de service, ils doivent être largement ouverts à l’ensemble
des personnels qui ne doivent pas accepter que leur avenir se décide sans eux.
Les représentants du personnel doivent être informés régulièrement de l’avancée
des discussions. Au cas où les Dracs tarderaient à réunir les CTP régionaux, il leur
appartient de les faire convoquer afin de débattre et de donner leur avis sur les projets
de réorganisation ainsi que sur l’état des effectifs quand cela n’a pas encore été fait. Pour
information, de prochains CTP doivent être réunis pour débattre des macroorganigrammes
fonctionnels et des engagements de service DRAC-préfets de
département (au plus tard dans la deuxième quinzaine de juin pour les DRAC pilotes -Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône-Alpes-, avant le 15 septembre pour les
autres) et des projets de service finalisés (avant la fin 2009).
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.
SUD Culture Solidaires, le 28 avril 2009.