Les négociations s’ouvrent enfin sur le plan de titularisation des enseignants contractuels

Dans le cadre des négociations en cours sur le nouveau statut des enseignant-e-s-chercheurs des Ensa, nos organisations syndicales ont obtenu l’ouverture d’une négociation pour un plan de titularisation des enseignant-e-s contractuel-le-s employé-e-s durablement sur les besoins permanents de l’enseignement dans les écoles d’architecture.

La directrice de l’architecture en a fait l’annonce au cours du dernier comité technique commun des Ensa du 18 novembre, ce qui a été confirmé par écrit dès le lendemain par le cabinet de la ministre Fleur Pellerin.

Les conditions d’éligibilité à la titularisation, l’échéancier du plan, le volume des emplois concernés comme les modalités de recrutement font dès à présent l’objet d’un cycle de discussion qui devra s’achever fin février 2016.

Il va sans dire que l’ambition et l’ampleur de ce plan de titularisation dépendront pour beaucoup de la mobilisation de chacun.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution de cette négociation.

Nous avons aussi rappelé fermement au cabinet et à l’administration qu’il est exclu que les intéressé-e-s voient leurs charges horaires diminuées ou leur lien contractuel fragilisé, comme l’avait déjà acté l’instruction de la ministre Aurélie Filippetti du 23 Juillet 2013 sur la contractualisation des enseignants.

Paris, mardi 24 novembre 2015

Les écoles nationales supérieures d’Architecture sont elles aujourd’hui des établissements d’enseignement supérieur ?

Avant 1978, les écoles d’architecture étaient sous la tutelle du ministère
chargé de la Culture. A partir de 1978, à l’occasion de la création du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, elles ont été placées sous la responsabilité de ce grand ministère jusqu’en 1981, puis du ministère de l’équipement jusqu’en 1996, date à laquelle elles ont été transférées de nouveau au ministère de la Culture et de la Communication…

Lisez la suite de ce communiqué en pièce jointe.

Architecture – Sud Culture Solidaires ne participera pas dans l’immédiat aux réunions consacrées aux thématiques issues du rapport Feltesse.

Malgré le discours en région du 20 septembre dernier dans le cadre de l’inauguration du nouveau bâtiment de l’école nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (ENSAS), précisant les
chantiers en cours, une expression de politique nationale de l’enseignement et de la recherche en architecture de
la Ministre de la culture sur les préconisations issues du rapport Feltesse n’a toujours pas été communiquée auprès de l’ensemble des écoles, de leurs structures, de leurs personnels.

Nombreux furent les participant-es lors des concertations régionales révélant leur forte implication, l’espoir que cette concertation avait fait naître et démontrant le degré de réelle attente des personnels.

Ils attendent toujours …

Lisez la suite de ce communiqué ci-dessous.

Enseignant-es non titulaires des écoles d’architecture (ENT)

Concernant la circulaire fixant le cadre de recrutement des enseignant-es non titulaires (ENT) pour la rentrée 2013-2014, SUD Culture exprime sa radicale et claire OPPOSITION.

Lors du dernier Comité Technique commun aux ENSA, SUD Culture a voté CONTRE la circulaire notamment CONTRE l’indice minimal majoré 309. Cet indice correspond au lissage sur 12 mois d’une rémunération au taux horaire de 52 € bruts !!!

Un-e ENT assurant un temps plein sur un besoin permanent (320h équivalent TD) serait rémunéré-e… 1140€ net par mois.

Un-e ENT à mi-temps recruté-e également sur un besoin permanent (160h équivalent TD – contrat majoritairement utilisé dans les écoles) sera rémunéré-e 570€ net par mois.

Un-e ENT à 70% d’un temps plein recruté sur un besoin pédagogique permanent (224h équivalent TD) sera rémunéré-e 800€ net par mois, sachant que le passage de 160h à 224 h est déjà aujourd’hui peu employé, et l’arrivée programmée du statut de « chargé-e d’enseignement » va empirer les choses.

On a connu restaurants fast food qui traitaient mieux leurs salarié-es !!!

Bien des ENT se trouvent dans l’obligation de se procurer un deuxième emploi voire font appel à la solidarité nationale par le biais du RSA activité !!!

CETTE SITUATION EST ABSURDE !

L’enseignement est un métier qui mérite d’être reconnu, à plus forte raison dans des écoles d’architecture où les étudiant-es sont les «laissé-es-pour-compte de l’enseignement supérieur» (- de 7500€ par étudiant et par an) voire de l’enseignement secondaire (10 000 euros en seconde dans les collèges et lycées).

Cette situation est d’autant plus INSENSÉE qu’elle a des répercussions sur la pédagogie elle-même : problèmes d’emploi du temps, désinvestissement de la vie et des instances des écoles, illisibilité des équipes et des programmes pédagogiques, fragilité des équipes, manque de coordination et de concertation, …

Exit alors les congés payés, droit acquis depuis 1936 !!! HONTE au cabinet de la Ministre qui, sous prétexte de concertation, nous convoque le 27 mai 2013 pour nous signifier le caractère « incontournable » de cet indice ! En langage technocrate,
comprenez « Circulez y a rien à négocier ».

Les ENT seront toutefois soumis-es aux MÊMES OBLIGATIONS DE SERVICE que les enseignant-es titulaires et associé-es. C’EST INACCEPTABLE !

Après le refrain, pourtant raillé par les socialistes, « Travaillez plus pour gagner plus », la Ministre de la Culture semble autoriser son cabinet à lancer le nouveau slogan de l’été « PLUS DE DEVOIRS POUR MOINS DE DROITS » …

Mais cela ne s’arrête pas là : un nouveau statut de « CHARGÉ-E D’ENSEIGNEMENT » calqué sur celui de l’enseignement supérieur vient se surajouter aux statuts existants. Utilisé marginalement à l’Université, nous savons que ce type de contrat va permettre la reconstitution rapide de l’ultra-précarité. Il bénéficiera aux ENSA qui, loin de le
proposer exceptionnellement à des intervenant-es ponctuelles, verront dans ce contrat une AUBAINE pour disposer d’un «flux» d’enseignant-es corvéables et jetables, mais cette fois, en toute légalité !

Pas de droits aux congés payés, pas de droits à une reconnaissance salariale correspondant au métier d’enseignant et à ses qualifications (minimum bac +5) , pas de droit à une reconnaissance de la place de l’enseignant-e comme partie prenante de la vie d’une école, tout juste le droit de se taire ou de louer la magnanimité d’un MCC
pourtant empêtré dans l’illégalité depuis de trop nombreuses années.

La Ministre Aurélie Filippetti doit nous recevoir et nous expliquer en quoi cette circulaire et les modalités d’application de la loi Sauvadet remplit son engagement de « défendre la qualité architecturale » 1.

SUD CULTURE REAFFIRME : À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL !

SUD Culture Solidaires – Juillet 2013

1. Discours prononcé lors de la Biennale de Venise le 28 août 2012 : «Défendre la qualité architecturale, c’est aussi l’utiliser, à l’instar de notre patrimoine culturel, comme un levier de l’attractivité de notre territoire et contribuer ainsi au développement économique de notre pays.»

Archives nationales : les ministres changent, les projets et les méthodes perdurent

Le 11 novembre dernier SUD Culture Solidaires dénonçait le comportement déshonorant du ministère de la Culture prêt à passer en force et à fouler aux pieds les droits syndicaux pour réussir coûte que coûte l’installation de la Maison de l’Histoire de France dans les locaux des Archives Nationales, projet pourtant condamné de toutes parts.

Aujourd’hui, rien n’a changé. Le déménagement au pas de charge des Archives Nationales par la Direction Générale des Patrimoines qui convoque 3 heures avant, les organisations syndicales pour une réunion « relative aux modalités d’accompagnement de l’ouverture du centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine », en dit long sur sa volonté de conclure ce dernier caprice présidentiel au plus vite.

Le combat des agent-es des Archives qui bloquent le site de Pierreffite, ne traduit pas autre chose que leur volonté d’avoir leur mot à dire sur un projet qu’elles/ils seront, de par leurs fonctions, les premiers à mettre en œuvre. Construire une fonction publique d’État moderne, comme le prétend le gouvernement, ne saurait se résumer à transformer les agent-es du service public en simples exécutant-es ne devant avoir aucune opinion sur l’objectif de leurs missions et de leur travail.

Au-delà du test que représente pour le nouveau ministère la résistance des agent-es des Archives nationales à ce projet désastreux et nauséabond, c’est la capacité même de résistance de l’ensemble des agent-es du ministère qui se joue ! Face à une administration soi-disant modernisée, sans âme et sans scrupule, animée par la seule raison technocratique, le courageux combat de nos collègues des Archives est un exemple à méditer pour toutes et tous.

Solidaire avec nos camarades de la CGT des Archives Nationales en grève, SUD Culture Solidaires ne participera plus aux réunions sur les Archives Nationales avant toute discussion avec la nouvelle Ministre sur le sujet.

Le 25 mai 2012,
SUD Culture Solidaires

Fin des poursuites contre les trois militants syndicaux des Archives Nationales

Notre organisation syndicale vient d’apprendre que Frédéric Mitterrand abandonne les poursuites engagées contre trois militants syndicaux des Archives Nationales. Nous nous félicitons de cette décision, qui montre bien le caractère infondé des accusations portées contre nos camarades syndicalistes qui n’ont fait qu’exercer leurs droits syndicaux.

La cause de toute cette affaire, c’est uniquement la volonté de la direction du ministère de la Culture de passer en force dans la réorganisation du site parisien des Archives Nationales et dans le dossier de la Maison de l’Histoire de France. Ce n’est pas la première fois que cette direction tente de sanctionner des militant-es syndicaux/ales afin de casser des mouvements de luttes des agents du ministère de la Culture et de se débarrasser de syndicalistes qui lui résistent.

Nous restons donc vigilants afin que ces tentatives d’entrave à la liberté syndicale ne se répètent pas au sein du ministère de la Culture et nous interviendrons à chaque fois que les libertés et les droits syndicaux seront menacés.

SUD Culture Solidaires, le 26 décembre 2012