Compte-rendu de réunion au Ministère de la Culture : groupe de travail administration centrale +Organisations Syndicales +directeurs des ENSA +enseignants membres du comité d’experts – 10 janvier 2018
A l’initiative de l’administration du ministère, un groupe de travail a été constitué pour suivre la mise en œuvre des textes de la réformant en profondeur les ENSA : gouvernance et statut des enseignants chercheurs. Cette consultation aboutira à l’élaboration de textes réglementaires (arrêtés…) qui viendront préciser les décrets et à établir le « doctrine » c’est-à-dire l’esprit de la loi.
Trois camarades de SUD-Culture étaient présents de 10h à 18h, il s’agit de Marianne Veillerot, Patrick Bottier et Nabil Beyhum. Pour la CGT étaient présents Dominique Dehais, Olivier Gahinet et Jac Fol, pour la CFDT, Michèle Ducret.
Ont été excusés les représentants du collège des directeurs des ENSA.
Autres présents à la réunion, les membres du Comité d’experts auprès du ministère, Claire Parin, présidente, Catherine Grout, Jean Lucien Bonillo, Nicolas Pauli, Francis Nordemann.
5 documents ont été présentés par Mme Agnès Vince, directrice de l’architecture entourée de Christian-Lucien Martin, Philippe Grandvoinnet, Nathalie Jacob, Romain Guisti, Stéphanie Ricatti et Kevin Thiery.
Il s’agit :
• Du calendrier de mise en œuvre de la réforme déjà présenté à une précédente séance du CT des ENSA ;
• Du document numéroté 2.2 et intitulé projet d’arrêté fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ;
• Du document 2.3, intitulé Projet d’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences;
• Du document 3.1, Arrêté relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil National des enseignants-chercheurs des ENSA (comportant un tableau de répartition par disciplines et grades)
• Du document 3.2, Projet relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil National des Enseignants-chercheurs des ENSA comportant en Annexe un calendrier pour un scrutin en mai-juin 2018.
L’essentiel des discussions a porté sur l’imminence de la constitution du Conseil national des enseignants chercheurs des écoles d’architecture CNECEA, urgence dictée pour respecter ce calendrier électoral. « Le CNECEA est l’instance nationale représentative de la communauté pluridisciplinaire des enseignants-chercheurs des ENSA ». Il est composé de 36 représentants dont 12 nommés par le ministère, et d’autant de suppléants, pour représenter les professeurs et les maîtres de conférences des ENSA. Les missions énoncées sont celles classiques d’une CAP : examen des dossiers d’avancement, congés d’étude et de recherche… Il a un rôle central dans le processus de recrutement des enseignants titulaires : établissement des listes de qualification, doctrine et conseil pour la constitution des comités de sélection locaux. C’est lui qui définira les critères de décharge recherche que chaque ENSA appliquera et déclinera dans son instance académique. Les élections doivent se dérouler au plus tôt pour assurer, entre autres, la gestion des nouvelles candidatures d’enseignants-chercheurs des ENSA qui a été stoppée cette année. Le scrutin devrait se faire sur base de listes et à la proportionnelle.
Les représentants des comités d’experts ont exprimé le souci d’une représentation disciplinaire bien définie, les représentants de l’administration ont présenté différents scénarios formels d’organisation des élections de façon à distinguer le vote et son résultat. Les trois organisations syndicales ont souligné la difficulté, voire l’impossibilité, d’organiser un vote fractionné par disciplines et par grades (six disciplines TPCAU, HCA, STA, ATR, VT, SHS et deux grades professeur et maître de conférence), mais aussi sa non-représentativité des intérêts généraux et la dispersion de la légitimité des votes pour un nombre trop restreint de votants.
Pour sa part SUD-Culture Solidaires a exprimé une position ferme rejetant la multiplication des urnes à l’infini tout en demandant que l’équilibre entre disciplines soit maîtrisé à la sortie.
La position de notre syndicat se décompose en deux parties :
• demander que le résultat à la sortie tienne compte d’une répartition précise, équilibrée, juste, équitable entre disciplines et grades, les nominations du ministère se justifieraient comme compensatoires si un déficit se manifestait,
• demander que le corps électoral soit maintenu unifié, que l’expression des votes se fasse dans la même urne (une par grade).
Nous posons la question de savoir si un trop grand effritement des votes est nécessaire, possible (dans le sens de réalisable), démocratique, s’il ne dénature pas la notion de proportionnelle et ne nous fait pas revenir à une élection à la majorité, mais surtout s’il n’est pas antinomique avec la question même de la recherche qui se doit d’être, surtout en architecture, multidisciplinaire ? Effriter le corps électoral par une politique de votes par collèges ne plonge-t-il pas les enseignants chercheurs dans un environnement de réflexion où seule la discipline est un horizon et l’interdisciplinarité oubliée ? La recherche ne se constitue-t-elle pas à la marge des disciplines, ne reproduisant pas le passé disciplinaire mais inventant des lieux nouveaux où se dessinent des avenirs ? Comment associer pratique et réflexion critique si nous les séparons dans l’expression politique, faut-il continuer de penser la recherche hors-sol ? Nous pensons qu’il est tout à fait possible de bien représenter les intérêts et la représentativité des disciplines, l’équilibre entre elles, tout en conservant un vote unifié en UN SEUL COLLEGE.
SUD-Cultures Solidaires appelle à ce que soient ouverts des lieux de discussion démocratiques dans les écoles sur l’application de la réforme et ses contenus. Il ne s’agit pas seulement d’informer sur les contenus et leurs conséquences, mais d’associer, maintenant que l’on vient aux applications, les principaux concernés aux débats, ce qui n’a pas été fait jusqu’ici. Il faut que chaque école, chaque instance, chaque enseignant s’empare du projet de réforme et explique sa conception de son application.
L’association de la pratique professionnelle et de la recherche n’est pas une tâche simple, mais n’est-elle pas assez noble pour que les opinions s’expriment et discutent ?
IL FAUT OUVRIR LE DEBAT !
SUD-Culture Solidaires a rappelé à maintes reprises que la mise en application de la réforme ne saurait se faire sans moyens accrus, le bouleversement attendu est d’une telle ampleur que se contenter d’une réflexion sur le côté juridique de la réforme sans engagement des moyens nécessaires est surprenant de la part d’une administration qui devrait mieux mesurer les conséquences qui commencent à poindre. Elle ne peut non plus se faire sans une redéfinition des missions du Bureau de la Recherche Architecturale, Urbaine et Paysagère, d’un élargissement de ses compétences, d’une meilleure précision de la qualification de ses missions, de la convocation d’assises sur la recherche en architecture, de recréation de comités consultatifs chargés d’épauler le BRAUP.
SUD-Culture Solidaires appelle nos collègues à exprimer par retour de courrier les réflexions, recommandations, points de vue de nos collègues, pour que s’instaure enfin un débat de fond sur une réforme qui engage le devenir de nos écoles.
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