PV du CTPM du 16 novembre 2006
Point 1. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires,
d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour
avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des
personnels des corps de catégorie A, B et C au Président de la Bibliothèque nationale de
France (pour information)
Point n° 2 – Plan de résorption de la précarité à l’INRAP : point d’étape (pour
information)
Point n° 3 – Projet de décret fixant les modalités du transfert définitif aux régions des
services régionaux de l’Inventaire du ministère de la culture et de la communication
(pour avis)
Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant
statut du Centre des monuments nationaux (pour avis)
Point 6 . Questions diverses. Dotations d’habillement. Mécénat.
