PV du CTPM du 16 novembre 2006 Point 1. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires, d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C … Continuer la lecture de « COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL »