Pourquoi vos représentantes ont refusé de siéger au Comité Social d’Administration ministériel du 9 juillet 2024 ?
Le 19 juin 2024, dans la perspective des élections législatives et du changement de ministre, l’INTERSYNDICALE-CULTURE a demandé le report du Comité Social d’Administration ministériel (CSAm) convoqué le 1er juillet, donc entre les deux tours du scrutin. L’INTERSYNDICALE-CULTURE estimait que les conditions d’un dialogue social n’étaient pas réunies dans cette période au cours de laquelle l’administration se contente traditionnellement de traiter les affaires courantes.
Ne se donnant pas la peine d’une réponse écrite, l’administration a ouvert la séance le 1er juillet, pour constater l’absence de quorum puis, a re-convoqué le CSAm 8 jours plus tard, le 9 juillet 2024
Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour, l’INTERSYNDICALE-CULTURE, considérant qu’il s’agissait d’un ultime passage en force d’un pouvoir désavoué deux jours plus tôt, a demandé le retrait d’un texte portant abrogation de 4 décrets en Conseil d’État relatifs aux conditions de recrutement sur des postes de direction générale dans 3 grands établissements (Louvre, Versailles et BnF). Sur ce point, l’administration ne s’est pas non plus donnée la peine d’une réponse formelle. Après cette énième fin de non-recevoir de l’administration, l’intersyndicale culture a décidé de ne pas siéger au CSAm. Plus que jamais, l’INTERSYNDICALE-CULTURE entend rappeler les revendications qu’elle continuera à porter avec force pour les personnels et les missions du ministère de la culture ! L’ensemble du cahier revendicatif intersyndical élaboré pour la journée de grève « Culture » du 20 juin dernier sera porté à la connaissance de la ou du futur(e) ministre et de son cabinet comme suit :
✓ Le retrait du décret 2024-124 portant annulation de crédits du ministère de la culture
✓ Des moyens budgétaires correspondant aux besoins réels du ministère de la Culture et de ses établissements
✓ L’abrogation de la loi transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
✓ L’augmentation des recettes de l’Etat par une fiscalité plus juste socialement
✓ Des directives nationales d’orientations pour renforcer et étendre les missions de service public du ministère de la Culture
✓ La ré-internalisation des missions de service public confiées à des prestataires privés
✓ La revalorisation des traitements et salaires des agents :
- Augmentation significative du point d’indice
- Abandon de l’individualisation des rémunérations : primes au mérite ou modulation du complément individuel annuel
- Intégration des primes dans le traitement
- Égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- Reprise de la négociation « Albanel » en vue de la revalorisation de la rémunération des contractuel.les
- Poursuite de la résorption des écarts de rémunération entre les agents de l’INRAP et des corps équivalents ministériels
- Convergence par le haut des niveaux de primes de tous les titulaires, quel que soit le lieu d’affectation et l’autorité d’emploi
✓ Des créations nettes d’emplois statutaires dans tous les corps du ministère et repyramidage de toutes les filières :
- Organisation régulière de concours tous les 2 ans et appel de l’ensemble des listes complémentaire conséquentes Résorption de la précarité,
- Titularisation des contractuel·les qui le souhaitent et CDisation des CDD sur besoins permanents afin de lutter contre la précarité,
- Augmentation des quotités horaires des agent-es contractuel-les à temps incomplet et respect de l’égalité des droits sociaux
- Augmentation significative et pérenne des ratios promus/promouvables
✓ L’opposition à tout projet de suppression ou fusion des corps
✓ L’amélioration des conditions et des environnements de travail, la protection de la santé, au plus près des réalités professionnelles, par la mise en œuvre immédiate du plan d’action santé 2022 du ministère de la culture
✓ L’opposition à toute forme de congés imposés pendant la période des jeux olympiques (obtention d’ASA) et versement d’une prime JOP pour tous les agents mobilisés directement ou indirectement
✓ La mise en place d’un congé hormonal au ministère de la Culture et dans ses établissements
✓ Le pilotage d’une politique d’aide aux personnes en situation de handicap par un ou une référente du ministère de la Culture.
Aucune politique publique culturelle ne peut se construire sans la participation des femmes et des hommes qui les mettent en œuvre au quotidien avec passion et engagement Pour faire vivre toutes les revendications et ambitions des agents du ministère de la Culture, l’INTERSYNDICALE-CULTURE appelle avec force et détermination la désignation d’une ou d’un ministre et d’un cabinet présents et constants aux côtés des personnels et de leurs représentants dans toutes les instances et négociations qui les concernent. Le temps des ministres et des conseillers sociaux invisibles, soucieux de valoriser leur trajectoire personnelle au détriment de l’intérêt général au service duquel ils ou elles sont nommé.es, est révolu !
Il est temps d’apprendre à gouverner autrement en prenant la pleine mesure de l’expression des représentant.es démocratiquement élu.es.
Vive la liberté de création, vive la liberté d’expression, de diffusion et de la presse, vivent nos libertés fondamentales, vivent les politiques culturelles démocratiques, participatives et universelles et vive le service public culturel !
