Courrier intersyndical au sujet des précaires de la BPI

Objet : situation des agent-e-s
précaires de la Bibliothèque publique d’information dans le cadre de la crise
sanitaire actuelle.

Monsieur le Ministre,

Le 13 février dernier, nos organisations syndicales
vous ont contacté pour dénoncer la situation de précarité inacceptable subie
par les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet de la Bibliothèque
publique d’information.

En
effet, depuis de nombreuses années, cet
établissement établit des CDD de six mois, non-renouvelables (avec la pratique
d’une période de carence de deux ans avant une éventuelle nouvelle embauche),
pour assurer les tâches d’accueil ou de rangement des documents. Ces contrats
sont établis à temps incomplet, pour un temps de travail compris entre soixante
et soixante-dix heures par mois, soit 40 % à peu près d’un temps plein. Or, ces
postes, qui correspondent à des missions essentielles de la Bpi, relèvent de
besoins permanents à temps incomplet, ainsi que le spécifient explicitement les
contrats, fondés sur l’article 6 de la loi n° 84-16. Mais, en recourant à des
CDD (plutôt qu’à des CDI), sur des quotités très inférieures à 70 % et en
imposant une période de carence de deux ans, la Bpi ne respecte pas
l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015, toujours en vigueur et que vous
avez vous-même renouvelée.

Nous vous demandions l’organisation rapide d’une
réunion de négociation afin de mettre fin à cette situation et de mettre en
œuvre des solutions pour la stabilisation de ces agent-e-s précaires et leur
passage en CDI.

Malgré plusieurs relances de notre part auprès de vous
et de votre cabinet, cette réunion n’a jamais eu lieu. De plus, bien que la
secrétaire générale nous a assuré à plusieurs reprises que ce dossier était en
cours d’instruction, nous n’avons jamais eu de réponse.

Bien sûr, ces agent-e-s précaires de la Bpi, comme le
reste des agent-e-s du ministère de la Culture, sont désormais confronté-e-s à
la grave crise sanitaire qui sévit actuellement. Ils et elles doivent donc
rester confiné-e-s chez eux/elles, en veillant à leur santé et à celle des
autres personnes. Mais à cette situation de santé publique très difficile,
s’ajoute pour elles et eux un grave danger dû à leur précarité. Car une partie
des contrats prennent fin normalement à la fin du mois de mars et d’autres se
termineront aux mois d’avril et de mai. Ce serait une catastrophe sociale, qui
plongerait ces agent-e-s dans la misère, en les privant de leurs salaires,
voire de toute ressource, la très grande majorité d’entre elles et eux ne
pouvant pas escompter d’indemnité chômage. De plus, ils et elles ne pourraient
plus bénéficier d’un suivi social et médical dans le cadre du ministère de la
Culture. Cette situation, d’autant plus intolérable en pleine crise sanitaire
exceptionnelle, mettrait en danger la santé de ces agent-e-s.

Nos organisations syndicales vous demandent donc
solennellement que, conformément aux engagements du gouvernement sur la
prolongation des contrats des agent-e-s contractuel-le-s dans le cadre de la
gestion de la crise sanitaire actuelle et aux engagements du ministère de la
Culture repris dans le courrier de madame Villette du 24 mars, les contrats de
toutes et tous les agent-e-s contractuel-les à temps incomplet de la Bpi qui se
terminent aux mois de mars, avril et mai soient automatiquement prolongés de
six mois. Précisons que leur présence sera précieuse lors de la réouverture
normale de la Bpi afin de faire face à la charge de travail qu’il y aura alors
à accomplir. 

Les contrats de ces agent-e-s étant des contrats sur
le fondement de l’article 6 de la loi n°84-16, une telle prolongation est non
seulement possible mais même obligatoire, puisqu’ils et elles auraient déjà dû
être en CDI. De ce fait, la clause abusive de non-renouvellement qui figurent
dans leurs contrats est nulle et non avenue.

Nous demandons par conséquent que des mesures
immédiates pour la prolongation de ces contrats soient prises avec la Bpi et en
lien avec les agent-e-s concerné-e-s et que nous soyons informés du résultat de
ces mesures dès que possible.

Il en va de la responsabilité sociale et de santé du
ministère de la Culture.

Dans l’attente d’une réponse prochaine de votre part
veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations syndicalistes
déterminées.  

L’intersyndicale
CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD Culture Solidaires, SNSC-UNSA.