Gouvernance des DRAC : les directeur/trices de pôles sont mort-es, vive les Drac adjoint-es délégué-es !

Le 14 septembre, une ultime réunion administration centrale/organisations syndicales nous a permis  de prendre connaissance des dernières propositions en matière de gouvernance.

Cette nouvelle gouvernance est censée traduire les ambitions du ministère pour les DRAC, lesquelles sont déclinées en 7 axes pétris de bonnes intentions : une présence territoriale encore plus forte et plus lisible pour les élu-es, les acteurs, les usager-es et les agent-es ; le renforcement des relations transversales pour la mise en œuvre des politiques publiques ; la dimension forte et transversale de l’action culturelle et territoriale ; des services métiers aux missions confortées, organisés, en fonction de leur taille, selon le principe de « subsidiarité » ; la consolidation de la dimension régionale des politiques et des services ; un meilleur partage du travail et une meilleure délégation des équipes de direction ; une amélioration du management de proximité.

Pour la DRAC Corse et les DAC, le scénario privilégie un Drac ou Dac, assisté d’un SG adjoint mais qui pourra être adapté pour chacune en fonction de sa taille et de son organisation actuelle. Une adaptation est ainsi à prévoir pour la DRAC de Corse en raison d’un contexte institutionnel particulier.

Pour les DRAC à site unique, le scénario n’a pas évolué par rapport à notre précédent communiqué¹. Elles seront organisée-es selon le modèle mis en œuvre en Centre Val de Loire, Pays de Loire et Paca.

Comme par le passé, elles ne s’encombreront pas d’une hiérarchie inutile, l’accent étant mis sur la coordination des missions regroupées en deux « pôles ». La DRAC Île-de-France a demandé des adaptions qui seront discutées ultérieurement. Grande avancée : elle sera dotée d’un emploi DATE supplémentaire dont le périmètre reste à déterminer. Il paraît que c’est au nombre de ce type d’emplois qu’on juge de la notoriété et de la puissance d’un service !

Concernant les DRAC à sites multiples, les discussions sur la gouvernance auraient pu être l’occasion de remettre en cause un système de gouvernance ultra hiérarchisé dans lequel les agent-es ne sont que de simples rouages qui auraient à tout prix besoin, à leurs côtés, d’un-e « chef-fe » qui commande et leur assigne des objectifs. Parfois jusqu’à la caricature puisque dès lors qu’un service comprend deux agent-es, l’un-e des deux doit être forcément le/la supérieur-e hiérarchique de l’autre. C’est la définition même de l’« armée mexicaine », laquelle se caractérise par peu d’exécutant-es et une pléthore de supérieur-es hiérarchiques souvent peu formé-es au « management »² et sources de dysfonctionnement quand ce n’est pas de souffrance au travail. Ce qu’attendent les agent-es, ce sont des responsables qui les guident et les accompagnent dans leurs missions et si besoin puissent les soutenir. Il faudra bien qu’un jour ou l’autre la Fonction publique fasse enfin preuve d’imagination pour proposer un autre schéma d’organisation des collectifs de travail.

La nouvelle gouvernance a surtout pour but de maintenir le statu-quo en préservant les postes. C’est pourquoi, il est plus que probable que nombre des responsables de pôles vont devenir adjoint-es au Drac délégué-es³. Trois postes sont actuellement vacants : pôle patrimoines en Nouvelle-Aquitaine, pôle création et industries culturelles en Bourgogne-Franche-Comté, Action territoriale en Occitanie. Le poste création et industries culturelles sera vacant en Nouvelle Aquitaine car le détachement du titulaire ne sera pas renouvelé. Il rejoindra son ministère d’origine.

Le seul changement vraiment notable par rapport à la précédente réunion, c’est… la couleur de l’organigramme !

Voici donc le schéma⁴ qui a été retenu pour les DRAC à trois sites, celui-ci pouvant ensuite être adapté selon les souhaits des Dracs.

La « haute direction » comprend le/la Drac et le/la drac adjoint-e en charge de la transversalité et du pilotage régional des grandes priorités ministérielles. Chaque site distant sera pourvu d’un-e Drac délégué-e adjoint-e qui seront les yeux et les oreilles du Drac et auront l’honneur de participer aux CODIR. La différence par rapport aux directeur/trices de pôle ? : ce seront de véritables femmes/hommes orchestre qui, en plus de la politique sectorielle qu’ils/elles pilotaient, devront avoir « une connaissance fine » de toutes les politiques sectorielles, animer le « collectif du travail » du site et représenter le/la Drac sur le « territoire ».

Comme pour les sites uniques, nous souhaitions qu’ils/elles aient un rôle de coordination (préférable à « animation »), le rôle hiérarchique, s’il en fallait un, étant dévolu aux chefs de service directs. Ce ne sera pas le cas. Ils/elles (ou leurs remplaçant-es) conserveront leurs relations hiérarchiques sur leurs équipes actuelles et auront en plus des relations fonctionnelles avec les autres. « Pilotes » et « managers », ils devront cependant subdéléguer aux maximum aux échelons « inférieurs » dont les missions métiers seront renforcées.

Puisqu’ils/elles seront en outre les responsables du site (sécurité, RH, fonctionnement, …), nous pouvons nous demander à quoi serviront désormais les responsables administratifs recruté-es sur les sites « distants »⁵. Même si nous nous doutons bien que ce ne sont pas les Dracs délégué-es qui géreront les questions d’intendance. Leur transformation en « secrétaire général-e adjoint-e » pilotant un socle de fonctions support est envisagé dans une seconde étape mais leur positionnement (auprès des Dracs adjoint-es ou des SG ?) et leur rôle hiérarchique fait encore débat. Seront-ils/elles par ex. les responsables des agent-es exerçant des missions RH de proximité qui dépendent déjà du responsable RH !

Aucun organigramme n’a été proposé pour les DRAC bi-sites. La cause en est probablement que dans ce cas, il ne sera pas possible de « recaser » l’ensemble des  directeur/trices de pôles. Le cas est cependant résolu dans les DRAC Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté ou les pôles création et action culturelle sont regroupés. La DRAC Hauts-de-France constituera peut-être un cas atypique. A Amiens, le/la Drac adjoint-e délégué-e aura pour mission principale la politique patrimoniale. A Lille, site siège, il devrait y avoir le Drac, la Drac adjointe et deux dracs délégué-es adjoint-es, l’un-e des deux étant en plus en charge d’une mission transversale. Comprenne qui pourra.

Et dire que l’une des ambitions affichées du ministère était d’être plus lisible pour les élu-es, les usager-es et les agent-es !!!

Tout cela devrait nous être confirmé au CTM du 25 septembre, au CT spécial DRAC du 2 octobre. Et en cas de réorganisation, les CT et CHSCT locaux seront consultés, pour la forme, en octobre et novembre. Ainsi le dialogue social aura été bien conduit.

Rappelons que cette réorganisation se télescope avec la mission Bélaval qui ne devrait pas rendre son rapport comme convenu mi-septembre et avec la réorganisation territoriale pilotée par les préfets de région⁶ dont il faudra attendre fin octobre pour savoir sur quoi elle va déboucher.

Coordination SUD-DRAC,
le 18 septembre 2018.