Comité Technique Ministériel du 16 novembre 2012

2012 11 20 CR CTMLe prochain CTM aura lieu le 4 décembre. Il réexaminera le projet de décret relatif au corps des conservateurs du patrimoine qui a reçu un avis défavorable de l’ensemble des organisations syndicales et se penchera sur le projet de décret relatif à la dissolution de la Maison de l’Histoire de France, le bilan social du MCC et le bilan d’étape de la CDisation des agents contractuels.

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