Loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique
Beaucoup d’exclus et peu de garanties pour les autres
Tract 17-03-2012Le 1er mars dernier, le projet de loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique a été définitivement adopté par l’assemblée nationale. Il prévoit entre autres un processus de titularisation, mais accessible uniquement aux agents non-titulaires remplissant des conditions très strictes (4 ans d’ancienneté sur un besoin permanent et à 70 % d’un temps plein pour les « vacataires »), qui exclut beaucoup d’agents contractuels à temps incomplet de la BnF, ainsi qu’une procédure de passage en CDI, elle aussi dans des conditions très contraignantes.
Afin :
D’expliquer précisément le contenu de cette loi et de répondre aux questions des agents de la BnF sur celle-ci.
De faire le point sur les informations concernant sa mise en œuvre au ministère de la Culture.
De voir la situation des agents non-titulaires qui sont exclus de son application et comment obtenir un vrai plan de titularisation sans condition.
D’évoquer la situation des agents « vacataires » de la BnF et les évolutions prochaines de celle-ci.
La section SUD Culture de la BnF organise une réunion d’information syndicale,
SAMEDI 17 MARS 2012
DE 12H30 A 14H,
LOCAL SYNDICAL T4, A2
Cette réunion est ouverte à tous les agents de la BnF, vacataires, contractuels et titulaires, car la situation des contractuels et la précarité nous concernent tous et toutes.
Venez nombreux vous informer, vous avez droit à une Heure d’Information Syndicale par mois, comptée comme du temps de travail (prévue par le décret 82-447 du 28 Mai 1982) !
si vous êtes postés, prévenez simplement votre encadrant à l’avance
