Le 9 novembre, aucune des cinq revendications mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève reconductible à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début d’un soupçon de réponse. Quatre jours plus tard l’intersyndicale (SGPA-CGT-CULTURE, CFDT-CULTURE, SNAC-FSU, SUD-CULTURE-SOLIDAIRES, CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux d’entre-elles aboutir. Il est vrai qu’entre temps, le conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les archéologues en colère. A défaut de la fée Clochette, c’est sa cousine « Electoralisme » qui aura incité le gouvernement à lâcher le lest habituel à toute période préélectorale.
Mais ne boudons pas notre satisfaction. D’ici trois mois ce devrait en être fini (jusqu’à quand ?) avec la précarité insupportable qui, en toute illégalité, touchait près d’un quart des effectifs de l’INRAP et les empêchait de mener une vie sociale à peu près acceptable. En outre, de réelles perspectives de carrière leur seront désormais offertes grâce à un plan de repyramidage catégoriel qui, sur trois ans, devrait concerner entre 400 à 500 agents CDI. Voilà qui devrait inciter l’ensemble des précaires des établissements publics dépendant du Ministère de la culture à s’engouffrer dans la brèche et réclamer rapidement leur juste dû.
Notre satisfaction reste cependant encore relative pour plusieurs raisons.
1) CDIsation
Les conditions de « CDIsation » des agents concernés restent encore floues même si le Ministère entend clairement faire bénéficier de cette mesure les agents CDD [ « dont les fonctions correspondent à des besoins permanents » ]. Il s’agit bien évidemment des agents CDD prioritaires au réemploi dont la liste est mise à jour mensuellement par la DRH.
Les modalités pratiques de ce plan de résorption de la précarité vont être définies lors de réunions mensuelles de concertation entre la Direction de l’INRAP et les organisations syndicales. Les négociations porteront entre autres sur la localisation géographique des postes, le calcul de la catégorie…etc. La première de ces réunions doit avoir lieu avant la fin du mois de novembre. Le Ministère indique que la transformation des contrats sera réalisée par avenant au contrat de travail et sera opérée en une seule vague courant 2007.
2) Repyramidage des agents CDI
Concernant le repyramidage, le début de la procédure doit aussi intervenir en 2007 et portera selon le Ministère sur 400 à 500 agents. Pour SUD-Culture-Solidaires, il est clair que ce volume est insuffisant et nous n’avons pas manqué de le rappeler lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 novembre dernier. Le Ministère indique que seront pris en compte les critères de fonctions exercées, de diplôme et d’ancienneté. Ces critères sont aussi ceux qui apparaissent très clairement dans la plateforme SUD-Culture-Solidaires sur le repyramidage INRAP (juillet 2006). Notre organisation syndicale revendique que ces 3 critères soit mis sur un même pied d’égalité en prenant en compte la situation de 630 agents.
Pour l’heure, la définition de la pyramide-cible comme des modalités techniques de la procédure doivent faire l’objet de réunions de concertation avec les syndicats. Le Ministère souhaite visiblement un projet « ficelé » pour fin février 2007.
3) Plafond d’emploi 2007 pour l’INRAP et politique de prescription
SUD-Culture-Solidaires, lors de ses interventions, a demandé que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire (notamment lors du dernier CTPM). Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voie autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 équivalents temps plein. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère selon lesquelles « le volume de prescriptions ne peut cependant être défini dans l’ignorance des capacités dont disposera l’INRAP de réaliser les fouilles prescrites » montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie préventive aux moyens disponibles. A contrario, nous demandons que l’INRAP dispose d’un budget suffisant pour répondre au volume de prescriptions,, ce qui passe, entre autres, par la remise en cause des multiples exonérations qui grèvent son budget.
4) Moyens humains et rôle des SRA
Concernant les S.R.A., SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles. Reconnaissant le déséquilibre existant selon les régions et sur l’impossibilité pour les SRA de faire face à l’ensemble de leurs missions, la DAG et la DAPA se sont engagées à mener une étude sur l’évaluation et la répartition des besoins en compétences des SRA. Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier ces déséquilibres et prendre en compte le renforcement nécessaire des services en situation de sous-effectifs. Nous ne saurions accepter que ces engagements ne soient pas suivis d’effets et que les personnels des SRA aient de nouveau l’impression d’être les dindons de la farce. Il est manifeste que les quelques postes de « recherche » qui viennent d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.
SUD-Culture-Solidaires demande que le Ministère réaffirme fortement la maintien des SRA en tant que services régionaux dotés de compétences spécifiques. Ceux-ci n’ont pas vocation à être absorbés dans de vagues entités patrimoniales comme semble le préfigurer l’organisation adopté en Drac Guadeloupe. D’autre part, le Ministère doit également conforter les personnels des S.R.A. dans leurs missions de recherche, d’expertise et de prescriptions tout au long de la chaîne de l’archéologie préventive. Nous ne saurions accepter que ces missions soient confisqués, comme en Picardie ou en Ile-de-France, par des préfets de région peu soucieux de l’étude du patrimoine archéologique.
Au-delà des avancées obtenues, certes incontestables, le chantier de l’archéologie préventive est donc loin d’être clos. SUD-Culture-Solidaires, en liaison avec les autres organisations syndicales, impulsera les initiatives qui s’imposent pour que la mobilisation ne faiblisse pas.
Paris, le 21 novembre 2006
