Le vendredi 2 juin, s’est tenue l’audience du procès au pénal de Jamila A. contre le directeur administratif et la directrice artistique du Studio théâtre de Stains. Ce procès intervenait après le procès aux prud’hommes, remporté en départage par Jamila A., et donc une première reconnaissance des faits de discrimination pour grossesse et de harcèlement moral. Il est le résultat de la saisine et de l’enquête faite par l’inspection du travail. Dans les deux procédures, Sud Culture Solidaires s’est porté partie civile en soutien de la plainte de Jamila A.
Au bout de 6 heures d’audience, les réquisitions sont lourdes pour les deux prévenu-es. Le procureur a requis :
· Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis pour le directeur administratif du théâtre, assortie de l’interdiction de travailler en lien avec la gestion de ressources humaines,
· Une peine de 6 mois avec sursis pour la directrice artistique du théâtre,
· L’affichage de la condamnation durant deux mois dans les locaux du théâtre.
Il s’agit là d’une lourde réquisition, assez rare, qui mérite donc d’être soulignée, indépendamment du délibéré final de la Cour renvoyé au 22 septembre.
Jamila A. versus Studio théâtre de Stains : K.-O debout
Reconnaissance de la discrimination pour grossesse et du harcèlement moral
Après plus de deux ans de combat, Jamila A. a remporté son prud’homme contre le Studio théâtre de Stains. A l’été 2020, Jamila A. – qui travaillait à la fois à l’administration du théâtre et sur scène – avait été écartée de toutes les pièces où elle était prévue, alors qu’elle était enceinte. Les prud’hommes ont reconnu une discrimination fondée sur sa grossesse mais aussi un harcèlement moral contre elle au sein de la structure. Enfin il a été reconnu que l’employeur n’avait pas répondu à son obligation de sécurité vis-à-vis de sa salariée. Ces éléments ont amené à reconnaître comme nul le licenciement pour inaptitude prononcé en septembre 2021. Nous saluons une nouvelle fois la ténacité et le courage de Jamila, face aux dénigrements répétés à son encontre de l’administration du théâtre.
Par-delà la victoire de Jamila, ce procès apporte plusieurs enseignements dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes que constituent le harcèlement moral et la discrimination pour fait de grossesse. Tout d’abord nous nous félicitons que l’intervention volontaire de Sud Culture ait bien été reconnue comme recevable, ce qui entérine le fait que la situation de Jamila A. est une situation qui concerne tout le milieu de la culture. La direction du théâtre a nié pendant les prud’hommes le caractère de salariat des artistes. Dans le monde des arts comme ailleurs, les travailleurs et les travailleuses sont soumis à une subordination, et à ce titre, ils et elles doivent être protégés par le droit du travail et doivent pouvoir se syndiquer librement.
Le point crucial de ce procès porte sur le débat de l’usage des enregistrements audio aux prud’hommes, où ils demeurent non reconnus, contrairement au pénal. Lors du procès, l’avocate a pu produire dans les pièces un PV de l’inspection du travail, auquel Jamila avait fourni des enregistrements audios qui témoignaient de l’agressivité et de la violence de la direction envers elle. Ce PV rendant compte des enregistrements a apporté des éléments concrets et précis, que la direction du théâtre a eu bien du mal à expliquer. La reconnaissance de la pièce comme valable est une avancée importante pour tous les salarié-e-s, le harcèlement moral restant trop souvent renvoyé à une parole contre parole.
Le combat n’est cependant pas terminé, la gravité des faits a amené l’inspection du travail à saisir le procureur, ce qui a donné lieu à une enquête de police débouchant sur une procédure pénale. Nous donnons désormais rendez-vous au pénal le vendredi 2 juin 13h au Tribunal de Bobigny pour continuer à soutenir Jamila et poursuivre la lutte contre les violences sexistes dans le monde des arts et de la culture.
Harcèlement sexuel au musée du quai Branly : stop à l’impunité !
Depuis la rentrée 2021, une lauréate de la bourse de recherche doctorale du Musée du Quai Branly est harcelée moralement et sexuellement par un chercheur invité. Prenant le prétexte d’avoir besoin de cours de français pour l’isoler ; il se comporte de façon de plus en plus inconvenante avec elle. Il lui dit qu’il veut la « mordre » et mime le geste quand il la voit, lui fait comprendre qu’il veut la mettre enceinte. L’attitude instable de cette figure hiérarchique à chaque fois qu’elle s’oppose, inquiète l’étudiante. Face à son refus explicite de passer des moments plus « privés » avec lui, il essaie de la faire chanter affectivement. Un soir de novembre 2021, il passe à l’acte, et tente de la forcer à avoir une relation sexuelle avec lui. La doctorante ne répondant plus à ses salves de messages, il joue de son statut pour tenter de l’approcher physiquement à son insu. En décembre, il finit par forcer la porte à code de son immeuble pour déposer dans sa boîte aux lettres un courrier dans une enveloppe officielle du musée où il lui réitère ses avances.
Face à cette surenchère, la doctorante fait un premier signalement aux ressources humaines en décembre 2021. Aucune enquête administrative n’est alors engagée par le Musée du Quai Branly, l’agresseur étant seulement sommé de ne plus entrer de nouveau en contact avec sa victime.
Nullement découragé, le harceleur continue à faire pression pendant les vacances de Noël, en envoyant des messages sur le groupe WhatsApp des doctorant·es et postdoctorant·es dont fait partie l’étudiante. Elle signale le 14 janvier le non-respect de l’interdiction qui lui avait été faite d’entrer en contact avec elle. Aucune suite n’est donnée par l’administration. Regards menaçants, présence insistante…, aidé d’autres agent·es, dont certain·es qui ont par ailleurs menacé la victime, l’agresseur peut maintenir et intensifier la pression sur les étudiantes. En juin dernier, il entre dans le bureau de la doctorante pour menacer une de ses camarades proches.
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Article de Frédéric Legrand du Ravi
Directeur du théâtre Daki Ling à Marseille, Christian Favre est accusé
de harcèlement moral par d’anciens salariés et de harcèlement sexuel
par des bénévoles. Des accusations qu’il nie.
Harcèlement moral et discrimination au Studio Théâtre de Stains : SUD Culture Solidaires intervient aux côtés d’une ancienne salariée
À l’annonce de sa deuxième grossesse, Jamila, comédienne au Studio Théâtre de Stains s’est vu stipuler son retrait de toutes les pièces de théâtre dans lesquelles sa participation était prévue. Agressivité, colère et mépris ont été les réactions de la direction du théâtre.: « Tu nous as trahis » ; « il faut choisir entre être comédienne et avoir des enfants. » ; « Tu finiras femme au foyer »… Traumatisée par ces pressions, Jamila a été contrainte à des arrêts maladie successifs durant une grande partie de sa grossesse. À son retour de congé maternité, semaine de réouverture des lieux culturels, elle a été la seule employée à être placée en chômage partiel. « Maintenant, il faut que tu partes ! Il faut laisser les autres travailler… », lui dit alors un membre de la direction. Elle a finalement été licenciée en novembre 2021 « pour inaptitude d’origine professionnelle ».
Aujourd’hui, Jamila conteste son licenciement en saisissant le Conseil des Prud’hommes, procédure à laquelle SUD Culture Solidaires a formé, en soutien, une demande d’intervention volontaire.
Par ailleurs, à la suite de la plainte de Jamila, avec l’appui de l’Inspection du Travail qui a saisi le procureur pour harcèlement moral et discrimination en raison de l’état de l’état de grossesse, SUD Culture Solidaires se constituera partie civile aux côtés de Jamila. Comment pourrait-il en être autrement concernant des faits si graves? Le secteur du spectacle vivant n’est pas une zone de non-droit du travail !
Malgré une parole féministe qui a su s’imposer dans l’espace public et sa reprise par les institutions, nous constatons, avec regret et colère, que ces abus collectifs et ces drames personnels se produisent toujours, dans le monde du travail comme ailleurs.
Nous ne tolérerons jamais, que ce soit dans les théâtres, dans les écoles d’art, dans les cinémathèques, dans les festivals ou dans toutes institutions culturelles, que, devant les caméras, la lutte pour les droits de femmes soit instrumentalisée, récupérée pendant qu’en off les violences et discriminations envers les femmes, souvent les plus précaires, perdurent. La cause des femmes ne doit pas être réduite à l’état de spectacle ! C’est une lutte de tous les instants, dans tous les domaines de la vie ! Pour TOUTES les femmes !